21 janvier 2015 – Actualité
#Antiterrorisme : Manuel Valls annonce des mesures exceptionnelles
Les 7, 8 et 9 janvier 2015, le terrorisme a frappé comme jamais il n’avait frappé sur notre sol. En trois jours, 17 vies ont été emportées par la barbarie. Lutter contre le terrorisme implique de la détermination, de la persévérance, de la cohérence dans l’action. Mercredi 21 janvier, Manuel Valls a annoncé des mesures exceptionnelles pour renforcer la lutte contre le terrorisme.
« Nous devons cette vérité aux Français : face à des individus déterminés, à des groupes et des filières structurés, le risque zéro n’existe pas. Nous devons aussi prendre toutes les mesures qui s’imposent », a déclaré Manuel Valls à l’issue du Conseil des ministres, mercredi 21 janvier. Le nombre d’individus radicalisés et pouvant passer à l’acte sur notre sol ne cesse d’augmenter. Aujourd’hui, il faut surveiller près de 1 300 personnes, Français ou étrangers résidant en France, pour leur implication dans les filières terroristes en Syrie et en Irak. C’est une augmentation de 130% en un an. A cela, s’ajoutent 400 à 500 personnes concernées par les filières plus anciennes ou concernant d’autres pays, ainsi que les principaux animateurs actifs dans la sphère cyberdjihadiste francophone. En tout, ce sont près de 3 000 personnes à surveiller. « Ce changement d’échelle, impose, je l’ai dit la semaine dernière devant l’Assemblée nationale, de prendre des mesures exceptionnelles – et non pas d’exception – pour renforcer les services de l’État et pour asseoir nos moyens d’action », a déclaré le Premier ministre.
Un renforcement des moyens humains et matériels
Face à la menace, des militaires, des gendarmes, des policiers sont d’ores et déjà mobilisés sur l’ensemble du territoire, dans le cadre du plan Vigipirate. 10 500 soldats sont ainsi déployés. En tout, ce sont 122 000 personnels qui assurent la protection permanente des points sensibles et de l’espace public. Manuel Valls a annoncé que :
- 2 680 emplois supplémentaires seront consacrés à la lutte contre le terrorisme au cours des 3 prochaines années, dont 1 400 au ministère de l’Intérieur, 950 au ministère de la Justice, 250 au ministère de la Défense et 80 au ministère des Finances (dont 70 pour les Douanes).
- Parmi ces 2 680 emplois supplémentaires, 1 100 seront alloués aux services de renseignement intérieur chargés de lutter contre le terrorisme (500 à la direction générale de la sécurité intérieure, 500 au service central du renseignement territorial et 100 à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris).
- 425 millions d’euros de crédits d’investissement, d’équipement et de fonctionnement seront consacrés à ce plan de renforcement, au cours des 3 prochaines années, dont 233 millions d’euros pour le ministère de l’Intérieur et 181 millions d’euros pour celui de la Justice.
- Une partie de ces moyens sera consacrée au renforcement de la protection des policiers (nationaux et municipaux) et des gendarmes : gilets pare-balles et armements plus performants.
- La surveillance des déplacements aériens des personnes suspectes d’activités criminelles, qu’on appelle le système PNR (passenger name record), sera mise en place. La plateforme de contrôle française sera opérationnelle dès septembre 2015.
Un cadre juridique pour l’action des services de renseignement
« Au-delà du renforcement sans précédent des moyens, il est indispensable de conforter les capacités juridiques d’agir des services de renseignement ».
- Le projet de loi sur le renseignement sera présenté en Conseil des ministres et soumis au Parlement début avril. La loi de 1991 sur les interceptions a été conçue avant l’internet. L’encadrement légal des opérations réellement conduites n’est satisfaisant ni en termes de sécurité juridique des opérations, ni sur le plan des libertés publiques. A l’instar de la plupart des démocraties occidentales, la France disposera ainsi enfin d’un cadre légal pour l’action de ses services de renseignement.
- Le recrutement d’analystes aux profils variés continuera d’être développé. L’unité de coordination antiterroriste verra son rôle renforcé en ce domaine. Les bureaux de liaison et de coordination pourront bénéficier de ces ressources analytiques.
- Par ailleurs, les services qui, à côté de la communauté du renseignement, participent à la lutte contre le terrorisme en sus de leurs missions principales (gendarmerie nationale, renseignement territorial, renseignement pénitentiaire…) seront davantage sollicités et associés à la communauté du renseignement.
Une détection renforcée du phénomène de radicalisation par les services du ministère de la Justice
Lutter contre la radicalisation implique une action de grande ampleur. Ce phénomène touche tous nos territoires.
- La juridiction antiterroriste parisienne sera renforcée de 27 personnels et de 16 magistrats référents « anti-terrorisme » dans les parquets.
- Les parquets et des juridictions interrégionales spécialisées seront renforcés, compte tenu des liens qui existent entre la criminalité organisée et le terrorisme.
- Le renseignement pénitentiaire sera également renforcé (66 personnels) pour mieux appréhender les phénomènes de radicalisation en milieu carcéral.
- Une unité de veille et d’information au sein de la protection judiciaire de la jeunesse sera créée.
- Une mission d’inspection conjointe de l’inspection générale des services judiciaires et de l’inspection générale de l’administration sera créée au sein des services et institutions de la PJJ.
- Un fichier recensant les personnes prévenues ou condamnées pour des faits de terrorisme sera mis en place, avec obligation pour ces personnes de déclarer à intervalles réguliers leur adresse et leurs déplacements à l’étranger.
Une prise en charge et un suivi accrus des individus radicalisés
Afin de lutter contre la radicalisation en prison :
- 5 quartiers au sein d’établissements pénitentiaires, dédiés aux personnes détenues radicalisées, seront créés sur la base de l’expérimentation menée à Fresnes.
- Professionnalisation et augmentation du nombre d’aumôniers musulmans (60, soit 30% de plus).
Une action renforcée en matière de prévention de la radicalisation
- 60 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à la prévention de la radicalisation dans les 3 prochaines années, au travers du fonds interministériel de prévention de la délinquance.
- Le Gouvernement lancera dans les prochains jours un site internet dédié pour informer le grand public sur les moyens de lutte contre l’embrigadement djihadiste, notamment celui des jeunes.
- La surveillance des communications et de l’internet des djihadistes sera renforcée.
- Les moyens dédiés à la surveillance du cyberdjihadisme et aux enquêtes relatives aux délits commis sur internet seront accrus.
- Le travail engagé avec les opérateurs de l’internet, y compris dans le cadre européen, sera intensifié.
- Une partie substantielle des renforts humains sera affectée aux cyber-patrouilles et aux équipes d’investigation sur les délits commis sur internet. La plateforme Pharos de signalement des contenus illicites a reçu 30 000 signalements depuis le 7 janvier, soit six fois plus qu’auparavant.
