Les députés ont adopté, vendredi 10 octobre, le titre VII du projet de loi sur la transition énergétique qui vise à simplifier et à clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité.
| En accompagnement de la loi… Les territoires en marche vers l’éolien offshore
En soutenant l’innovation et le développement des énergies renouvelables, Ségolène Royal entend faire de la France le chef de file en Europe dans le secteur de l’éolien en mer. La ministre a annoncé en mai 2014 l’installation d’un deuxième parc éolien offshore d’ici la fin de la décennie. Ainsi, près de 10 000 emplois sont attendus. Les investissements générés, qui s’élèveront à environ 3,5 milliards d’euros, permettront également de dynamiser l’implantation industrielle sur notre territoire. |
Les principales mesures du titre :
- simplifier les procédures et raccourcir les délais de recours : limitation des délais de recours, suppression d’articles redondants, clarification des responsabilités des opérateurs, facilitation des raccordements en zone littorale. L’objectif est notamment de favoriser le déploiement des énergies renouvelables sur notre territoire ;
- réguler les marchés et les tarifs de l’électricité et du gaz : l’objectif est de préserver la compétitivité des industriels électro-dépendants français et d’encadrer les tarifs au bénéfice de tous les consommateurs.
Retrouvez l’essentiel sur :
* storify : suivez en direct les débats
*le site du Ministère : l’essentiel du projet de loi
* le site de l’Assemblée nationale : retrouvez le dossier législatif
(2)(6).png)
