Dans la cadre de la réforme « Justice du 21eme siècle » qui vise à améliorer la justice au quotidien, la garde des Sceaux s’est rendue vendredi 12 septembre au tribunal d’instance d’Annonay en Ardèche. Elle y a officiellement lancé l’expérimentation d’un accueil unique des usagers. Un dispositif qui réintroduit du service public de la justice dans les territoires.
Pouvoir effectuer ses démarches depuis n’importe quel tribunal du territoire, même s’il ne s’agit pas de la juridiction compétente : ce sera peut-être demain une réalité partout en France. C’est dans ce but que la garde des Sceaux lance ce jour une première expérimentation avec l’ouverture d’un accueil unique de la justice au tribunal d’instance d’Annonay. Les juridictions de Bobigny, Dunkerque, Brest et Saint-Denis-de-la-Réunion s’apprêtent également à tester ce dispositif.
L’objectif est de faciliter les démarches des citoyens. Ils pourront par exemple obtenir au greffe d’un tribunal d’instance des informations et des formulaires sur une procédure de divorce suivie par le juge aux affaires familiales d’un tribunal de grande instance.Désormais les Annonéens qui souhaitent par exemple faire modifier la pension alimentaire fixée dans le cadre de leur divorce, n’auront plus besoin d’aller à Privas, TGI dont ils dépendent. Dans un second temps, il pourrait être possible de saisir la justice et d’effectuer une demande d’aide juridictionnelle depuis n’importe quelle juridiction du territoire.
Dans le cadre du projet de réforme judiciaire J21, près d’une dizaine de tribunaux sont concernés dès cet automne par l’expérimentation de diverses actions visant à un meilleur fonctionnement des juridictions et à leur ouverture à la société civile.
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