Ensemble des tableaux de l’annuaire statistique disponibles et liens vers les informations thématiques
Le dispositif de publication des statistiques évolue vers la mise à disposition de tableaux de diffusion réutilisables, accompagnés de fiches synthétiques imprimables.
L’édition papier de l’annuaire statistique va être refondue au profit d’une publication plus légère qui renverra vers des tableaux détaillés en ligne sur le site. Ainsi, des tableaux réutilisables seront mis à disposition de plus en plus dans la rubrique données statistiques.
Les tableaux sont mis à votre disposition ci-dessous en format ODS. Ce sont tous les tableaux du dernier annuaire dont certains ont été actualisés.
De plus, des liens vous dirigent vers des informations actualisées sur le thème concerné, parfois plus complètes ou plus résumées, présentées différemment.
En fonction de votre équipement (navigateur, tableur…), vous pouvez rencontrer des difficultés à ouvrir ces tableaux. Signalons que ceux-ci sont fournis en format ODS lisible par le logiciel libre Open Office Calc que vous pouvez télécharger gratuitement sur internet.
Pour les informations détaillées sur chaque rubrique, se reporter aux "pages de gauche" de l’édition pdf (2 220Ko) de l’annuaire 2011-2012.
Champ géographique : France métropolitaine et départements d’outre-mer
Moyens de la justice
Liens vers les données actualisées :
Tableaux de l’annuaire
Justice civile
Liens vers les données actualisées
- Activités des juridictions : tableaux par juridiction, ressort de cour d’appel, France entière téléchargeables en format tableur et pour certains exportables en PDF
- Divorces et ruptures d’union : tableaux détaillés et tableaux historiques, fiches PDF
- PACS : tableaux détaillés et tableaux historiques, fiches PDF
Tableaux de l’annuaire
- Activité des juridictions 2005-2010
- Détails des saisines en 2010
- Détails des saisines en 2009
- Détail des ordonnances de référé et procédures particulières en 2010
- Détails des ordonnances de référé et procédures particulières en 2009
- Durée de traitement des affaires en 2010
- Durée de traitement des affaires en 2009
- Détails de certains thèmes 2006-2010 (acquisition de la nationalité française, protection des mineurs, protection des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, contentieux de l’impayé, procédures devant le juge d’exécution)
Justice pénale
Liens vers les données actualisées
- Activités des juridictions : tableaux par juridiction, ressort de cour d’appel, France entière téléchargeables en format tableur et pour certains exportables en PDF
- Cour de cassation : rapport annuel
- Aide aux victimes : Chiffres-clés de la justice
- Condamnations : données statistiques tableaux détaillés et tableaux historiques, fiches PDF
Tableaux de l’annuaire
- Activité des parquets, Activité des officiers du ministère public 2005-2010
- Orientations données aux affaires pénales en 2010
- Orientations données aux affaires pénales en 2009
- Activité des juges d’instruction 2005-2010
- La détention provisoire effectuée lors de la condamnation 2005-2010p
- Activité des juridictions, aide aux victimes 2005-2010
- Condamnations selon le type d’infractions 2006-2012p (Open office)
- Condamnations selon le type d’infractions 2008-2012p (PDF)
- Ensemble des peines prononcées dans les condamnations et détails des condamnations : fichier1 – fichier2
- Les condamnés pour délit en réitération 2006-2012p (Open office)
- Les condamnés pour délit en réitération 2008-2012p (PDF)
- Les condamnés pour crime en récidive légale 2006-2012p(Open office)
- Les condamnés pour crime en récidive légale 2006-2012p (PDF)
Exécution des peine et administration pénitentiaire
Liens vers les données actualisées
Tableaux de l’annuaire
Mineurs et justice
Liens vers les données actualisées
- Activités des juridictions : tableaux par juridiction, ressort de cour d’appel, France entière téléchargeables en format tableur et pour certains exportables en PDF
- Condamnations : données statistiques tableaux détaillés et tableaux historiques, fiches PDF
Tableaux de l’annuaire
- Activités des parquets mineurs, des tribunaux et des juges pour enfants 2005-2010
- Orientations données aux affaires pénales mettant en cause des mineurs 2010
- Orientations données aux affaires pénales mettant en cause des mineurs 2009
- Activité de protection judiciaire de la jeunese à la charge de l’Etat 2006-2013 (Open office)
- Activité de protection judiciaire de la jeunese à la charge de l’Etat 2009-2013 (PDF)
- Condamnations de mineurs selon le type d’infractions 2005-2010p
- Mineurs incarcérés, mouvements de détenus de mineurs 2006-2010
Justice administrative et juridictions financières
Liens vers les données actualisées
Tableaux de l’annuaire
Défenseur des droits
Liens vers les données actualisées :
Tableaux de l’annuaire
Aide Juridictionnelle
Liens vers les données actualisées
Tableaux de l’annuaire
Auxiliaires de Justice
Liens vers données actualisées
Tableaux de l’annuaire
Activité par juridiction
Liens vers les données actualisées
- Activités des juridictions : tableaux par juridiction, ressort de cour d’appel, France entière téléchargeables en format tableur et pour certains exportables en PDF
Tableaux de l’annuaire
