Le nouvel arrêté du 2 juillet 2014 détermine le nombre maximum de passagers pouvant être admis à embarquer sur les navires à utilisation commerciale (NUC).
L’arrêté du 13 septembre 2013 est abrogé.
L’arrêté du 13 septembre 2013 a été rédigé afin d’aider les autorités compétentes à établir le nombre de passagers pouvant embarquer sur les NUC et permettre une harmonisation de cette procédure au niveau national sur l’ensemble des façades maritimes.
Certains points de l’arrêté du 13 septembre 2013 devant être clarifiés, les principales modifications apportées dans le nouvel arrêté sont :
- Article 1 : il est précisé que le capitaine du navire est libre de placer les passagers comme il l’entend en navigation. Ce point confirme les prérogatives du capitaine à bord sans faire obstacle aux dispositions de l’article 8. L’applicabilité de l’arrêté dans le temps a également été précisé entre les navires à utilisation collectives déjà exploités et les primo accédants.
- Article 2 : certaines définitions ont été ajoutées. La notion de « pleine force de la mer » a notamment été définie.
- Article 7 : il n’est pas demandé de dispositifs supplémentaires (sanitaires) pour les navires qui font des sorties d’une durée inférieure à 6 heures. Cette disposition permettra d’exploiter des petits NUC (particulièrement des vieux gréements) sur des navigations courtes.
- Article 8 : Le point I précise comment déterminer si chaque passager à une place suffisante à bord.
- Article 9 : Afin d’apporter plus de lisibilité au texte, une partie de l’article 8 relative aux gardes-corps et aux filières et aux mesures compensatoires en cas de non conformité de celles-ci aux règles applicables est renvoyée dans cet article. Les précédentes dispositions de l’article 9 sont abandonnées.
Les dispositions relatives au code ISM (code international de gestion de la sécurité sur les navires) ou à l’enregistrement des passagers pour les NUC transportant plus de 12 passagers ont été retirées du chapitre II. Ces dispositions figurent dans d’autres textes applicables.
De même l’obligation d’avoir 2 membres d’équipage dès que le nombre de passagers est supérieur à 12 est abandonné dans l’arrêté puisque cette disposition ne découle pas directement du décret N°84-810.
Télécharger l’arrêté du 2 juillet 2014 sur Légifrance abrogeant l’arrêté du 13 septembre 2013.
