Le Conseil constitutionnel clôt le débat sur le travail de nuit

L'espoir des distributeurs de voir le Code du travail s'assouplir au sujet du travail de nuit en France diminue : le Conseil consitutionnel a ce matin répondu par la négative aux questions proritaires de constitutionnalité (QPC) posées par Sephora. La loi n'est pas "déséquilibrée", ont conclu les neuf sages. Seul changement: la suppression du caractère suspensif des recours contre une autorisation préfectorale d'ouvrir le dimanche.

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