Le Conseil constitutionnel repousse au 14 mars sa décision sur le travail de nuit et dominical

Redaction mardi 4 mars 2014 Non classé

La décision était attendue pour aujourd'hui. Elle ne sera connue finalement que le 14 mars, jour où le Conseil constitutionnel tranchera deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), déposées par Sephora.

La première porte sur le travail de nuit, la seconde sur le travail dominical.

Author: Redaction

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