En raison d’un invraisemblable embouteillage de textes à l’Assemblée nationale, l’examen de la loi Hamon, qui devait être adoptée ce jour, est reporté à lundi 16 décembre. L’article 1 sur l’action de groupe a été voté à la majorité, de même que les IGP produits manufacturés, la mention obligatoire de l'origine des viandes, mais à une date indéterminée, etc…