La communauté internationale se mobilise pour réduire les émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone dans l’atmosphère, grâce aux mesures prises en 1987 lors de la signature du protocole de Montréal. Dans l’objectif de protéger l’environnement et la santé de la population, le ministère agit pour encadrer l’utilisation de ces substances.
Les gaz industriels utilisés dans les réfrigérateurs ou les aérosols* sont responsables de l’appauvrissement de la couche d’ozone, alors que celle-ci est indispensable à la vie sur Terre et permet la filtration des rayons ultraviolets. Pour protéger la couche d’ozone, la communauté internationale s’est donné pour objectif l’élimination progressive de ces substances chimiques. Entre 1988 et 2010 elle a, grâce au protocole de Montréal, réduit les émissions de chlorofluorocarbures (CFC) de plus de 80 %. Ces efforts ont ainsi permis de constater l’amélioration de l’état de la couche d’ozone qui, selon les scientifiques, devrait retrouver ses propriétés d’avant 1980 d’ici à 2050 pour les latitudes moyennes.
Le ministère se mobilise depuis plusieurs années afin d’encadrer aux mieux l’utilisation des substances couvertes par le protocole de Montréal. À ce titre, la production et l’utilisation de substances appauvrissant la couche d’ozone font partie du programme des actions nationales de l’inspection des installations classées depuis plusieurs années, afin de faire respecter les réglementations nationales et européennes sur la bonne gestion des équipements (limitation des fuites de fluide, par exemple) et la substitution des gaz appauvrissant la couche d’ozone.
*de type chlorofluorocarbures (CFC), ou hydrochlorofluorocarbures (HCFC)
Protéger la santé
La protection de la couche d’ozone représente un enjeu important pour la santé. En effet, les mesures prises par le protocole de Montréal ont permis d’épargner à la communauté internationale des millions de cas de cancers mortels de la peau et plusieurs millions de cas de cancers bénins de la peau et de cataractes.
Lutter contre le changement climatique
Il est important de noter que les substances appauvrissant la couche d’ozone sont également de puissants gaz à effet de serre. Le protocole a ainsi empêché l’émission de 135 milliards de tonnes équivalent CO2.
Dans la suite des travaux engagés, la France participera à la 25e réunion des Parties, du 21 au 25 octobre 2013 à Bangkok (Thaïlande). Lors de cette réunion, sera notamment débattue la question du traitement de l’augmentation des émissions d’hydrofluorocarbones (HFC), gaz à effet de serre à fort potentiel de réchauffement climatique, utilisé en substitution des substances appauvrissant la couche d’ozone que le protocole de Montréal a permis de réduire. Deux propositions d’amendements visant à encadrer les HFC par le protocole de Montréal sont ainsi discutées depuis 4 ans.
Cependant, le récent engagement des pays du G20 à traiter de la question des HFC sous le protocole de Montréal pourrait modifier l’équilibre des négociations et permettre une décision plus rapide. La prochaine réunion des Parties devrait ainsi se tenir dans un climat différent et plus propice à la discussion.
- Les substances appauvrissant la couche d’ozone sont encadrées par le règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009, appliquant le protocole de Montréal.
