Ecotaxe poids lourds : report au 1er janvier 2014

La nouvelle écotaxe kilométrique qui devait s’appliquer sur tout le territoire national au 1er octobre 2013 est reportée jusqu’à publication du texte réglementaire.
Prévue dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises s’applique aux poids-lourds à partir de 3,5 tonnes, qui utilisent le réseau routier national non concédé (ce qui exclut les autoroutes à péage), qu’ils soient immatriculés en France ou non.
Son taux est compris entre (…)

Author: Redaction