Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a installé le 22 juillet 2013, le comité de suivi de mise en oeuvre du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers.
Ce comité opérationnel était prévu par le protocole signé en mai entre le ministère de la Justice, le ministère de l’Intérieur, le ministère des Affaires sociales et de la Santé et l’Association des Départements de France, par lequel le gouvernement mettait en oeuvre la prise en charge des mineurs isolés étrangers de manière équilibrée sur l’ensemble du territoire national.
Le comité de suivi va occuper une place centrale dans l’application du dispositif, qui illustre la volonté de ce gouvernement de protéger ces enfants isolés étrangers en situation de très grande fragilité et de mettre fin à un système fortement générateur d’inégalités entre Départements dans la prise en charge de ces mineurs.
Présidé par la ministre de la Justice, ce comité a pour mission d’évaluer la mise en oeuvre du dispositif, de formuler des propositions face aux difficultés identifiées, de faire émerger les pistes pour améliorer son application. Il est composé de représentants des trois ministères de l’Etat engagés, de Parlementaires, de l‘Association des Départements de France, de Présidents de Conseils Généraux, des associations partenaires, de magistrats et de personnalités qualifiées.
Installation du comité de suivi de mise en oeuvre du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers Source : EnJustice.fr
