L’Etat délivre un agrément à Eco-DDS, le premier éco-organisme des déchets ménagers issus de produits chimiques pour la période 2013-2017.
Les « déchets diffus spécifiques (DDS) des ménages » rassemblent les peintures et solvants, les enduits, les mastics et colles, les insecticides, les déboucheurs de canalisations, les extincteurs utilisés par les ménages. Sont également concernés les produits biocides et phytopharmaceutiques, les pesticides, les engrais, les fusées de détresse des plaisanciers ou les produits décapeurs de surfaces. La liste précise des produits couverts est précisée dans un arrêté ministériel.
Environ 50 000 tonnes de ces déchets sont produits chaque année en France, dont seul un tiers est actuellement collecté séparément. Ces déchets représentent une double menace : sanitaire, pour les professionnels en charge de leur collecte, et environnementale, en matière notamment de pollution des eaux.
Face à ces enjeux, le 9 avril 2013, l’Etat a délivré un agrément à l’éco-organisme « Eco-DDS », qui devient le premier éco-organisme agréé sur cette filière. Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Energie, se félicite de la mise en place opérationnelle de cette filière qui constitue un enjeu clé en matière de sanitaire et environnemental.
Délivré jusqu’au 31 décembre 2017, cet agrément permettra à l’éco-organisme d’organiser la filière de manière opérationnelle en lançant ses principales actions :
- Mettre en place un dispositif de collecte gratuite des DDS sur tout le territoire national et de manière adaptée aux différentes zones de ce territoire. En pratique, les déchèteries municipales seront les premiers points d’apport pour les DDS : les particuliers auront donc la possibilité de déposer ces déchets en déchèteries ;
- Créer un dispositif complémentaire de points d’apport volontaire, pouvant inclure les points de vente, proposant au moins une collecte ponctuelle par semestre sur l’ensemble du territoire national ;
- Développer des actions de communication aux niveaux local et national pour informer les consommateurs des modalités de collecte des déchets diffus spécifiques ménagers ;
- Atteindre un objectif de croissance de 10% par an des quantités de déchets diffus spécifiques ménagers collectés de manière séparée
- Participer aux appels à projets de recherche et développement publics ou privés visant à améliorer la collecte et le traitement des DDS ménagers et visant le développement de nouvelles méthodes de recyclage, et à défaut de valorisation, de ces déchets.
La France est l’un des pays qui a le plus recours à la mise en place de filières de gestion des déchets basées sur le principe de responsabilité élargie du producteur, avec en tout 14 filières déjà instituées. Ces dispositifs ont fait leurs preuves, car ils permettent d’atteindre des performances environnementales élevées dans la gestion des déchets, à un coût optimal. Ils mettent l’accent sur la concertation entre l’ensemble des parties prenantes associées à la gestion des déchets (représentants des producteurs, des associations de protection de l’environnement, des associations de consommateurs, des prestataires de collecte et de traitement, et des collectivités territoriales).
