Le syndic de copropriété est responsable civilement de toutes les fautes commises dans l’exercice de ses fonctions, telles que la négligence dans l’entretien de la copropriété, etc.
Le syndic peut de même être responsable pénalement s’il commet une faute pénale, telle que par exemple s’il s’approprie les fonds confiés par les copropriétaires ou les détourne, en encore ne respecte pas les règles d’urbanisme, ou d’hygiène et sécurité, etc.
Sachant que la rémunération du syndic est proportionnelle à l’assiette des dépenses, le syndic s’approprie les biens des co-propriétaires, lorsqu’il paye une employée de ménage, en lui interdisant en même temps d’exécuter le nettoyage des locaux, quel qu’en soit le prétexte.
Ce faisant, outre le fait que le syndic organise d’abord l’insalubrité et les nuisances qui en découlent naturellement, l’on pourra lui opposer que cette stratégie vise bien à) organiser, par manquement à l’entretien, des dégradations pouvant entraîner, plus tard, des travaux dont seul le syndic bénéficiera.
Le syndic se rend de fait, coupable de s’approprier ainsi les fonds confiés par les copropriétaires (les charges de l’immeuble) sans compenser par l’acte de nettoyage, pire en organisant une augmentation de son chiffre d’affaire.
Le fait de payer l’employé pour « justifier » la rémunération du syndic, ne le couvre pas de la faute pénale dont il se rend coupable par l »‘organisation de la négligence de l’entretien.
Un Arrêt de la Cour d’Appel de Versailles
Lorsqu’un immeuble est mal entretenu, les copropriétaires rencontrent souvent des difficultés à faire reconnaître la carence de leur syndic pour pouvoir engager sa responsabilité. Un arrêt de la cour d’appel de Versailles (n° 08/06.579 du 01.02.2010) pourrait les y aider. Dans cette affaire, une fuite dans une descente d’eau pluviale avait provoqué des infiltrations dans un appartement. Le syndic avait pris du retard (un an) pour « diligenter » des travaux. La cour d’appel a estimé qu’il y avait, en l’espèce, carence du syndic.
Le syndic doit, en effet, pourvoir à la conservation et à l’entretien de l’immeuble, et faire procéder aux travaux d’urgence.
Dans quelle mesure la responsabilité d’un syndic peut-elle être engagée ?
Source : EnJustice.fr
