Pour l’Erika, la cassation apporte une définition précise du préjudice écologique

La Cour de cassation a validé les condamnations pénales prononcées en 2010, notamment celles de Total, dans le naufrage de l’Erika. Pour Frédéric Lévy, avocat associé en charge du département environnement et développement durable de DS Avocats, cette décision s’inscrit dans une tendance dans laquelle l’atteinte à l’environnement va être de plus en plus sanctionnée.

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Author: Redaction