Hausse de la TVA : les opérateurs rappelés à l’ordre

Le secrétaire d’État à la Consommation, Frédéric Lefebvre, a rappelé à l’ordre mercredi les opérateurs télécoms contre les pénalités indues demandées aux abonnés résiliant leurs contrats suite à la hausse de la TVA sur les offres mobiles et triple play (fixe, internet et tv). Dans une lettre adressée à l’UFC-Que Choisir il a rappelé que "la portabilité du numéro est compatible juridiquement avec une résiliation sans pénalités", et que les abonnés sont autorisés à résilier leurs […] 

Author: Rédaction