Plantes NTG : analyse des critères d’inclusion dans la catégorie 1 proposés par la Commission européenne

Depuis l’encadrement européen des OGM en 2001, de nouvelles techniques de modification génétique des plantes sont apparues, dites nouvelles techniques génomiques (NTG). Pour éclairer les discussions sur l’évolution du cadre réglementaire, l’Anses s’est autosaisie afin d’analyser les critères définissant les plantes NTG de catégorie 1, considérées comme équivalentes aux plantes conventionnelles, qui ont été proposés par la Commission européenne. L’Agence appelle à clarifier plusieurs définitions ou mécanisme de classement et le champ d’application des techniques visées. Elle pointe aussi certaines limites scientifiques et sanitaires dans la construction des critères.