Les décrets sur la pénibilité transmis aux partenaires sociaux

Le gouvernement vient de transmettre aux partenaires sociaux les décrets qui précisent les critères liés à la pénibilité et qui avaient tant fait débat à l’automne dernier. Deux cas de figure sont prévus : à partir d’une incapacité de 20%, le départ anticipé (à 60 ans) est accordé. Entre 10 et 20% de taux d’incapacité, le salarié doit passer devant une commission qui accorde au non le droit au départ. Les facteurs de pénibilité sont également définis : il s’agit des "contraintes physiques marquées" (port de […] 

Author: Rédaction