Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 28 juillet l’essentiel de la loi de finances rectificative supprimant le bouclier fiscal et allégeant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Une loi adoptée par le Parlement au début du mois.
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Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 28 juillet l’essentiel de la loi de finances rectificative supprimant le bouclier fiscal et allégeant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Une loi adoptée par le Parlement au début du mois.
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