La commission de l’économie du Sénat adopte la réforme de l’urbanisme commercial

La Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, présidée par M. Jean-Paul Emorine (UMP – Saône-et-Loire) a adopté hier une proposition de loi relative à l’urbanisme commercial. Issue d’une initiative des députés Patrick Ollier et Michel Piron, cette proposition de loi stipule que les autorisations d’implantation commerciales de taille importante (celles dont la surface dépasse Lire l’article

Author: Rédaction