Le Conseil Constitutionnel ne rejette pas la disposition de la loi de transition énergétique qui institue un plafonnement de la puissance du parc nucléaire en France. Il juge en revanche qu’EDF pourra demander des indemnités si cela lui impose de fermer un ou plusieurs réacteurs.
Centrale de Fessenheim
Le Conseil Constitutionnel a validé presque entièrement […]