Catégorie : Télécoms

L’Arcep règlé un différend entre l’opérateur IELO et la Communauté de communes Cœur de Savoie   PDF English version   En juillet…

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, annonce que SignalConso…

Déplacement de Jean-Noël BARROT, Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, à l’ANCTour Mardi 23 mai à…

La tenue en présentiel des salons IoT World & MtoM – Embedded avec Cloud + Datacenter en octobre prochain sur un même plateau va permettre de proposer des contenus plus riches et faire un état des lieux des technologies émergentes et des modifications des usages engendrées par la crise sanitaire de ces quinze derniers mois. La révolution des usages et des besoins s’est faite à marche forcée et plus que jamais […]

Paris et São Paulo, le 4 juillet 2017 – JCDecaux SA (Euronext Paris : DEC), numéro un mondial de la communication extérieure, et Vivo (Telefônica Brasil SA, NYSE : VIV), leader de la téléphonie mobile au Brésil avec 74 millions de clients, annoncent aujourd’hui la signature d’un contrat cadre non exclusif de 10 ans pour le déploiement de Small Cells intégrées au mobilier urbain de JCDecaux au Brésil.

Paris, le 30 mai 2017 Internet est aujourd’hui un bien commun et une infrastructure de libertés. Malgré sa nature décentralisée, internet a vu apparaître des intermédiaires dans la chaîne qui relie les utilisateurs aux contenus et applications, susceptibles de remettre en cause son ouverture. Conscients de cet état de fait, les législateurs européens et français ont adopté des dispositions pour garantir un internet ouvert, et ont armé le régulateur – en France, l’Arcep – pour faire face à ces nouveaux enjeux. Conformément à ses obligations légales, l’Arcep publie ce jour, pour la première fois, un rapport sur « l’état d’internet en France », qui identifie les menaces qui pourraient peser sur le bon fonctionnement et la neutralité d’internet, et présente l’action du régulateur pour les contenir. Ce document aborde plusieurs thématiques : – l’interconnexion des données – la transition vers IPV6 – la qualité de service d’internet fixe – la neutralité d’internet – au-delà des réseaux, contribuer à l’ouverture des plateformes. Sur ce dernier thème, l’Arcep a par ailleurs publié le 29 mai un rapport spécifiquement consacré à l’influence des équipements terminaux (mobiles et box) sur l’ouverture d’internet.

Paris, le 30 mai 2017Trait d’union entre plusieurs milliards d’êtres humains, et demain encore
davantage de machines et d’objets, internet a permis une libération inédite
des échanges, de l’information et des innovations. Elément clé
de la vie économique, sociale et administrative, il est devenu un  »
bien commun  » qui doit répondre à des exigences fortes de
performance, et rester neutre.
Malgré sa nature décentralisée, internet a vu apparaître
de nouveaux intermédiaires dans la chaîne qui relie les utilisateurs
aux contenus et applications, susceptibles de remettre en cause son ouverture.
Conscients de ce nouvel état de fait, les législateurs européen
et français ont considérablement renforcé les dispositions
contribuant à garantir un internet ouvert, et armé le régulateur
pour faire face à ces nouveaux enjeux. L’Arcep veille ainsi à
ce qu’aucune force économique ne se trouve en capacité de contrôler
ou de brider la capacité d’échanges des utilisateurs.
Préserver un internet ouvert
Dans ce cadre, l’Arcep publie son premier rapport sur L’état d’internet
en France. Architecte et gardien des réseaux d’échanges, l’Arcep
a inscrit la préservation d’un internet ouvert parmi ses quatre piliers
stratégiques. Le rapport de l’Arcep sur L’état d’internet en France
se concentre sur les menaces qui pourraient peser sur le bon fonctionnement
de la neutralité d’internet et présente l’action du régulateur
pour les contenir.
Le rapport sur L’état d’internet en France fait ainsi le point sur :

• la qualité de service d’accès à internet ;
• l’interconnexion de données ;
• le déploiement du protocole IPv6 ;
• la neutralité du net ;
• l’ouverture des plateformes, avec un focus sur les terminaux.
Au-delà du cadre légal actuel, l’Arcep a également voulu
élargir sa réflexion aux nouveaux intermédiaires que sont
les plateformes, en se concentrant sur un enjeu particulier : l’ouverture
des terminaux. Elle publie ainsi une étude sur l’influence que peuvent
avoir les terminaux sur la capacité des utilisateurs à accéder
à internet.
Deux tables rondes pour échanger avec les acteurs
Rapport et étude ont été présentés par Sébastien
Soriano, président, en compagnie des équipes de l’Arcep, lors
d’une conférence-débat organisée par l’Arcep dans les locaux
du réseau de laboratoires interdisciplinaires collaboratif et open-source
La Paillasse, mardi 30 mai 2017. Deux tables rondes animées par Françoise
Benhamou et Philippe Distler, membres du collège de l’Arcep, ont permis
d’échanger avec les acteurs impliqués :
> 1ère table ronde / Qualité de service et neutralité
du net, avec La quadrature du net (Benjamin Bayart), le GESTE (Corinne Denis)
et l’AFNIC (Stéphane Bortzmeyer)

> 2ème table ronde / Interconnexion, IPv6 et terminaux ouverts,
avec Nexedi (Jean-Paul Smets), France IX (Franck Simon) et l’ISOC (Nicolas Chany)

Paris, le 29 mai 2017
A l’occasion de la sortie de son rapport annuel sur l’état de l’internet,
l’Autorité rend également public un premier diagnostic de l’influence
des terminaux sur l’ouverture de l’internet.

• Les équipements terminaux, qui ont vu leurs fonctions largement
  renouvelées au cours des dernières années, constituent
  un maillon incontournable pour l’accès à internet

A la fin des années 1990, les équipements terminaux permettaient
principalement de téléphoner et d’envoyer des messages. Les équipements
fixes étaient par ailleurs privilégiés pour accéder
à internet. Amorcées par la démocratisation des smartphones
à la fin des années 2000, d’importantes modifications dans les
usages ont été observées jusqu’à aujourd’hui. Simultanément,
et alors que les terminaux jouent un rôle essentiel dans l’accès
à internet, que ce soit comme maillon matériel ou logiciel, des
acteurs comme Apple et Google ont acquis une position cruciale.

• Tout en énonçant un objectif ambitieux, le règlement
  sur l’internet ouvert se focalise sur les fournisseurs d’accès à
  internet

Le règlement européen 2015/2120 sur l’internet ouvert est entré
en vigueur le 30 avril. Il consacre un droit pour les utilisateurs finals d’accéder
à un internet neutre, ouvert à tous les fournisseurs de services
et de contenus, et à toutes les innovations, et il encadre les pratiques
susceptibles d’être mises en œuvre par les opérateurs dans
la gestion de leurs réseaux et la commercialisation des abonnements.
Ainsi, tout en posant l’objectif d’un internet ouvert, le règlement se
focalise sur la neutralité des réseaux.
L’Arcep a déjà pu souligner, notamment lors de sa revue stratégique,
qu’au-delà des réseaux d’accès à internet, explicitement
visés par le règlement, l’ouverture de l’internet dépend
d’une chaîne technique plus vaste, et que certains acteurs, non visés
par le règlement, ont la capacité de limiter l’accès effectif
à certains services et applications en ligne, pour les utilisateurs comme
pour les entreprises présentes sur internet.

• Garante de la neutralité des réseaux, l’Arcep estime qu’il
  y a lieu de s’intéresser également aux équipements terminaux
  et à leurs systèmes d’exploitation

Pour l’Arcep, des limites à l’ouverture de l’internet pourraient résulter
de facteurs non couverts par le règlement sur l’internet ouvert. Parmi
ces facteurs, l’Arcep identifie plus spécifiquement les terminaux et
leurs systèmes d’exploitation, dont l’utilisateur final n’est pas nécessairement
en position d’évaluer toutes les caractéristiques.
A l’issue de travaux et d’entretiens préliminaires, l’Arcep propose
une première cartographie des limites à l’ouverture de l’internet
provenant des terminaux. Elle identifie quatre grands types de limites : celles
qui résultent des caractéristiques du terminal utilisé
(équipement physique fixe ou mobile), celles qui s’expliquent par des
évolutions logicielles, celles qui résultent des politiques éditoriales
des systèmes d’exploitation et des magasins d’applications et enfin celles
qui découlent des modèles économiques des fournisseurs
de terminaux.

• L’étude publiée constitue le premier jalon d’un chantier
  sur les équipements terminaux et leurs systèmes d’exploitation

Avec la publication de cette étude relative aux terminaux et à
leur influence sur l’ouverture de l’internet, l’Arcep pose le premier jalon
du chantier  » terminaux ouverts  » annoncé en 2016 dans le rapport
concluant sa revue stratégique. La cartographie qu’elle a établie
a vocation à servir de base pour la poursuite des échanges avec
les parties prenantes. Les acteurs sont ainsi appelés à réagir
à ces premières conclusions, mais également à partager
avec l’Arcep leur vision prospective sur le sujet, en utilisant l’adresse électronique
suivante : terminaux[a]arcep.fr.
Les travaux continueront avec un approfondissement de l’analyse des limites
et de leurs justifications. L’Arcep entend alimenter une réflexion sur
les actions à mener le cas échéant, notamment en matière
de fluidité des marchés des équipements terminaux, pour
assurer le caractère ouvert d’internet. Cette démarche ouverte,
qui devrait aboutir sur un rapport plus complet début 2018 et l’organisation
d’un évènement, sera coordonnée par une cheffe de projet
 » terminaux « , Jennifer Siroteau.

Paris, le 29 mai 2017
A l’occasion de la sortie de son rapport annuel sur l’état de l’internet,
l’Autorité rend également public un premier diagnostic de l’influence
des terminaux sur l’ouverture de l’internet.

• Les équipements terminaux, qui ont vu leurs fonctions largement
  renouvelées au cours des dernières années, constituent
  un maillon incontournable pour l’accès à internet

A la fin des années 1990, les équipements terminaux permettaient
principalement de téléphoner et d’envoyer des messages. Les équipements
fixes étaient par ailleurs privilégiés pour accéder
à internet. Amorcées par la démocratisation des smartphones
à la fin des années 2000, d’importantes modifications dans les
usages ont été observées jusqu’à aujourd’hui. Simultanément,
et alors que les terminaux jouent un rôle essentiel dans l’accès
à internet, que ce soit comme maillon matériel ou logiciel, des
acteurs comme Apple et Google ont acquis une position cruciale.

• Tout en énonçant un objectif ambitieux, le règlement
  sur l’internet ouvert se focalise sur les fournisseurs d’accès à
  internet

Le règlement européen 2015/2120 sur l’internet ouvert est entré
en vigueur le 30 avril. Il consacre un droit pour les utilisateurs finals d’accéder
à un internet neutre, ouvert à tous les fournisseurs de services
et de contenus, et à toutes les innovations, et il encadre les pratiques
susceptibles d’être mises en œuvre par les opérateurs dans
la gestion de leurs réseaux et la commercialisation des abonnements.
Ainsi, tout en posant l’objectif d’un internet ouvert, le règlement se
focalise sur la neutralité des réseaux.
L’Arcep a déjà pu souligner, notamment lors de sa revue stratégique,
qu’au-delà des réseaux d’accès à internet, explicitement
visés par le règlement, l’ouverture de l’internet dépend
d’une chaîne technique plus vaste, et que certains acteurs, non visés
par le règlement, ont la capacité de limiter l’accès effectif
à certains services et applications en ligne, pour les utilisateurs comme
pour les entreprises présentes sur internet.

• Garante de la neutralité des réseaux, l’Arcep estime qu’il
  y a lieu de s’intéresser également aux équipements terminaux
  et à leurs systèmes d’exploitation

Pour l’Arcep, des limites à l’ouverture de l’internet pourraient résulter
de facteurs non couverts par le règlement sur l’internet ouvert. Parmi
ces facteurs, l’Arcep identifie plus spécifiquement les terminaux et
leurs systèmes d’exploitation, dont l’utilisateur final n’est pas nécessairement
en position d’évaluer toutes les caractéristiques.
A l’issue de travaux et d’entretiens préliminaires, l’Arcep propose
une première cartographie des limites à l’ouverture de l’internet
provenant des terminaux. Elle identifie quatre grands types de limites : celles
qui résultent des caractéristiques du terminal utilisé
(équipement physique fixe ou mobile), celles qui s’expliquent par des
évolutions logicielles, celles qui résultent des politiques éditoriales
des systèmes d’exploitation et des magasins d’applications et enfin celles
qui découlent des modèles économiques des fournisseurs
de terminaux.

• L’étude publiée constitue le premier jalon d’un chantier
  sur les équipements terminaux et leurs systèmes d’exploitation

Avec la publication de cette étude relative aux terminaux et à
leur influence sur l’ouverture de l’internet, l’Arcep pose le premier jalon
du chantier  » terminaux ouverts  » annoncé en 2016 dans le rapport
concluant sa revue stratégique. La cartographie qu’elle a établie
a vocation à servir de base pour la poursuite des échanges avec
les parties prenantes. Les acteurs sont ainsi appelés à réagir
à ces premières conclusions, mais également à partager
avec l’Arcep leur vision prospective sur le sujet, en utilisant l’adresse électronique
suivante : terminaux[a]arcep.fr.
Les travaux continueront avec un approfondissement de l’analyse des limites
et de leurs justifications. L’Arcep entend alimenter une réflexion sur
les actions à mener le cas échéant, notamment en matière
de fluidité des marchés des équipements terminaux, pour
assurer le caractère ouvert d’internet. Cette démarche ouverte,
qui devrait aboutir sur un rapport plus complet début 2018 et l’organisation
d’un évènement, sera coordonnée par une cheffe de projet
 » terminaux « , Jennifer Siroteau.

Paris, le 29 mai 2017
A l’occasion de la sortie de son rapport annuel sur l’état de l’internet,
l’Autorité rend également public un premier diagnostic de l’influence
des terminaux sur l’ouverture de l’internet.

• Les équipements terminaux, qui ont vu leurs fonctions largement
  renouvelées au cours des dernières années, constituent
  un maillon incontournable pour l’accès à internet

A la fin des années 1990, les équipements terminaux permettaient
principalement de téléphoner et d’envoyer des messages. Les équipements
fixes étaient par ailleurs privilégiés pour accéder
à internet. Amorcées par la démocratisation des smartphones
à la fin des années 2000, d’importantes modifications dans les
usages ont été observées jusqu’à aujourd’hui. Simultanément,
et alors que les terminaux jouent un rôle essentiel dans l’accès
à internet, que ce soit comme maillon matériel ou logiciel, des
acteurs comme Apple et Google ont acquis une position cruciale.

• Tout en énonçant un objectif ambitieux, le règlement
  sur l’internet ouvert se focalise sur les fournisseurs d’accès à
  internet

Le règlement européen 2015/2120 sur l’internet ouvert est entré
en vigueur le 30 avril. Il consacre un droit pour les utilisateurs finals d’accéder
à un internet neutre, ouvert à tous les fournisseurs de services
et de contenus, et à toutes les innovations, et il encadre les pratiques
susceptibles d’être mises en œuvre par les opérateurs dans
la gestion de leurs réseaux et la commercialisation des abonnements.
Ainsi, tout en posant l’objectif d’un internet ouvert, le règlement se
focalise sur la neutralité des réseaux.
L’Arcep a déjà pu souligner, notamment lors de sa revue stratégique,
qu’au-delà des réseaux d’accès à internet, explicitement
visés par le règlement, l’ouverture de l’internet dépend
d’une chaîne technique plus vaste, et que certains acteurs, non visés
par le règlement, ont la capacité de limiter l’accès effectif
à certains services et applications en ligne, pour les utilisateurs comme
pour les entreprises présentes sur internet.

• Garante de la neutralité des réseaux, l’Arcep estime qu’il
  y a lieu de s’intéresser également aux équipements terminaux
  et à leurs systèmes d’exploitation

Pour l’Arcep, des limites à l’ouverture de l’internet pourraient résulter
de facteurs non couverts par le règlement sur l’internet ouvert. Parmi
ces facteurs, l’Arcep identifie plus spécifiquement les terminaux et
leurs systèmes d’exploitation, dont l’utilisateur final n’est pas nécessairement
en position d’évaluer toutes les caractéristiques.
A l’issue de travaux et d’entretiens préliminaires, l’Arcep propose
une première cartographie des limites à l’ouverture de l’internet
provenant des terminaux. Elle identifie quatre grands types de limites : celles
qui résultent des caractéristiques du terminal utilisé
(équipement physique fixe ou mobile), celles qui s’expliquent par des
évolutions logicielles, celles qui résultent des politiques éditoriales
des systèmes d’exploitation et des magasins d’applications et enfin celles
qui découlent des modèles économiques des fournisseurs
de terminaux.

• L’étude publiée constitue le premier jalon d’un chantier
  sur les équipements terminaux et leurs systèmes d’exploitation

Avec la publication de cette étude relative aux terminaux et à
leur influence sur l’ouverture de l’internet, l’Arcep pose le premier jalon
du chantier  » terminaux ouverts  » annoncé en 2016 dans le rapport
concluant sa revue stratégique. La cartographie qu’elle a établie
a vocation à servir de base pour la poursuite des échanges avec
les parties prenantes. Les acteurs sont ainsi appelés à réagir
à ces premières conclusions, mais également à partager
avec l’Arcep leur vision prospective sur le sujet, en utilisant l’adresse électronique
suivante : terminaux[a]arcep.fr.
Les travaux continueront avec un approfondissement de l’analyse des limites
et de leurs justifications. L’Arcep entend alimenter une réflexion sur
les actions à mener le cas échéant, notamment en matière
de fluidité des marchés des équipements terminaux, pour
assurer le caractère ouvert d’internet. Cette démarche ouverte,
qui devrait aboutir sur un rapport plus complet début 2018 et l’organisation
d’un évènement, sera coordonnée par une cheffe de projet
 » terminaux « , Jennifer Siroteau.

La connectivité de tous les territoires, en particulier en mobile dans les zones les moins denses, est une priorité de l’Arcep,…

À l’occasion de la publication de son observatoire annuel, l’Arcep fait le point sur les principales données économiques qui caractérisent le…

Paris, le 11 mai 2017 L’Autorité met en consultation aujourd’hui un projet de décision définissant les conditions économiques de l’accès aux…

C’est avec une profonde émotion et une immense tristesse que l’Arcep, son Collège et ses équipes, ont appris le décès brutal de Corinne ERHEL, députée des Côtes-d’Armor.

Paris, le 25 avril 2017
L’Arcep initie un nouveau cycle d’analyse des marchés de gros de
la terminaison d’appel fixe et mobile pour la période 2017-2020.
Pour ce faire, l’Autorité lance une consultation publique sur :

– le document « bilan du cycle de régulation de la terminaison
d’appel fixe et mobile en métropole et outre-mer et perspectives de
régulation « ,
– son projet de décision d’analyse des marchés de gros de la
terminaison d’appel fixe et mobile,
– les modèles technico-économiques des coûts de la terminaison
d’appel fixe et mobile en France.

Cette analyse de marché sera ensuite soumise à l’Autorité
de la concurrence pour avis puis notifiée à la Commission européenne,
pour une adoption de la décision finale d’ici la fin de l’année.
Réguler la terminaison d’appel pour libérer les échanges
entre réseaux
Le tarif de terminaison d’appel est le prix que paye l’opérateur A à
l’opérateur B quand un client de A appelle un client de B. Il rémunère
l’acheminement de l’appel par l’opérateur B sur son réseau.

Mise en place en 2002, la régulation des terminaisons d’appel a notamment
permis l’émergence et la généralisation des offres de communications
illimitées en France, qui sont désormais incluses dans la plupart
des offres mobiles ainsi que dans la plupart des « box » des opérateurs
fixes.
Dans la continuité des cycles précédents, l’Autorité
envisage, pour la période 2017-2020, de maintenir la régulation
des marchés de gros de la terminaison d’appel fixe et mobile et d’imposer
à nouveau à l’ensemble des opérateurs fixes et mobiles
des obligations d’accès, de non-discrimination, de transparence, de séparation
comptable et de comptabilisation des coûts ainsi que de contrôle
tarifaire.
Stabilisation envisagée des plafonds tarifaires
Pour la période 2017-2020, l’Autorité envisage une stabilisation
des plafonds tarifaires de terminaison d’appel fixe et une baisse modérée
des plafonds tarifaires de terminaison d’appel mobile.

Obligations d’accès : simplifier les architectures d’interconnexion
pour favoriser l’innovation
Les opérateurs acheteurs de la prestation de terminaison d’appel raccordent
leurs réseaux à ceux des opérateurs vendeurs en des points
d’interconnexion déterminés par ces derniers. Afin de permettre
aux opérateurs acheteurs de tirer pleinement profit de la technologique
IP (qui offre de plus grandes capacités), l’Autorité estime nécessaire
d’encourager explicitement l’efficacité en :

– favorisant la mutualisation des points d’interconnexion entre réseaux
mobiles et fixes d’un même opérateur vendeur ainsi qu’entre les
réseaux d’opérateurs vendeurs appartenant à un même
groupe ;
– veillant à ce que le nombre de points d’interconnexion exigés
par l’opérateur vendeur ne corresponde qu’à ce qui est nécessaire
et suffisant pour l’acheminement du trafic de terminaison d’appel dans des
conditions de sécurisation satisfaisantes.

Les acteurs intéressés sont invités à transmettre
leurs contributions à l’Autorité d’ici le 2 juin 2017.

Paris, le 18 avril 2017
L’Arcep lance aujourd’hui une consultation publique portant sur les modalités
et les conditions d’attribution du statut de  » zone fibrée « .
Ce statut, inscrit dans la loi, vise à accélérer la migration
des usagers vers la fibre dans les territoires et participe ainsi à remplir
les objectifs du Plan France très haut débit. La présente
consultation publique permettra à l’Arcep d’arrêter les modalités
et conditions d’attribution de ce statut et de les proposer au Gouvernement.
Un statut pour accélérer la migration vers la fibre
Le statut de  » zone fibrée  » trouve son origine dans le Rapport
de la mission Champsaur sur la transition vers les réseaux à très
haut débit et l’extinction du réseau de cuivre. Ce statut, inscrit
depuis dans la loi, doit renforcer la dynamique de migration vers le très
haut débit et faciliter l’atteinte des objectifs du Plan France très
haut débit de couverture en très haut débit du territoire
national. Dans ce cadre, le législateur a chargé l’Arcep de proposer
au Gouvernement les modalités et conditions d’attribution de ce statut.

Le statut de  » zone fibrée  » doit permettre de qualifier les
territoires où le réseau à très haut débit
remplit les prérequis nécessaires à une migration de masse
afin de déclencher sur ces territoires des mesures incitant à
cette migration. La mise en place du statut consacre ainsi une première
étape de la transition vers le très haut débit, à
même d’accélérer la commercialisation des services de communications
électroniques en fibre optique jusqu’à l’abonné et de procurer
un réel bénéfice aux opérateurs et aux collectivités
territoriales qui en feraient la demande.
Un cercle vertueux devrait ainsi être enclenché. Par son bénéfice
d’image et par les mesures concrètes telles que la levée de l’obligation
d’installation des lignes téléphoniques de cuivre dans les immeubles
neufs, le statut  » zone fibrée  » doit favoriser une dynamique
collective sur le bon déploiement et la qualité des réseaux
de boucle locale en fibre optique.
Un statut clair et compréhensible pour favoriser son appropriation
par les acteurs
L’Autorité a choisi de co-construire ce statut avec l’ensemble des acteurs
concernés. Un atelier de réflexion réunissant des opérateurs,
des collectivités et leurs associations avaient ainsi été
organisé par l’Autorité conjointement avec la Direction générale
des entreprises le 23 janvier dernier. Cet atelier a nourri les réflexions
de l’Arcep pour établir la présente consultation publique.
L’objectif général de l’Autorité est que le statut de
zone fibrée soit clair et compréhensible pour les utilisateurs
afin de favoriser son appropriation par les entreprises et par les particuliers.
Pour ce faire, l’adhésion autour du statut de zone fibrée et sa
bonne compréhension ne semblent pouvoir être assurées que
si ce statut correspond, pour les utilisateurs finals, à une éligibilité
effective à un service FttH. Il semble dès lors nécessaire
à l’Autorité de lier l’attribution du statut à la complétude
des déploiements réalisés dans la zone, ce qui signifie
concrètement que tous les logements ou locaux à usage professionnel
du territoire concerné devront être éligibles au FttH ou
raccordables sur demande.
L’Arcep envisage en conséquence que le statut soit attribué au
niveau d’une maille géographique aisément identifiable (qui pourrait
être un découpage administratif au niveau de la commune), dès
lors que l’ensemble des locaux sont  » raccordables « . Cette maille
doit correspondre en effet à une réalité du quotidien et
être un élément tangible partagé par toutes les activités
économiques, politiques ou administratives.

En dehors des zones très denses, une proportion limitée des locaux,
située en zones d’habitat dispersé, pourra n’être que  »
raccordable sur demande  » à la date d’obtention du statut, traduisant
le fait que la mise en service nécessite la pose d’un point de branchement
optique, dans un délai maximum de 6 mois, en cohérence avec sa
recommandation du 7 décembre 2015.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 24 mai 2017
L’Autorité invite les acteurs du secteur à engager une réflexion
sur l’ensemble de ces critères. Les contributions sont attendues jusqu’au
24 mai 2017.
Sur la base de cette consultation publique et des retours apportés,
l’Autorité proposera ensuite au ministre chargé des communications
électroniques les conditions et modalités d’attribution ainsi
que les obligations attachées à l’attribution du statut de  »
zone fibrée  » en vertu de l’article L33-11 du code des postes et
communications électroniques.
Enfin, une fois l’arrêté ministériel adopté, l’Arcep
pourra procéder aux attributions du statut de  » zone fibrée
« .

L’Arcep concentre son énergie et ses ressources sur le crowdsourcing L’Autorité publie ce jour la décision n°2017-0126 du 31 janvier…

Des nouvelles cartes enrichies, avec quatre niveaux d’évaluation de la couverture mobile. À la suite d’une décision de l’Arcep, les opérateurs mobiles sont tenus de publier, à partir de cet été, des cartes de couverture qui différencieront les zones…

Paris, le 21 mars 2017
L’Arcep publie aujourd’hui un rapport sur la cinquième génération
de téléphonie mobile, actuellement en cours de définition.
Dans un contexte de forte dynamique industrielle, commerciale et politique autour
de la 5G, ce document vise à présenter une vision objective et
aussi exhaustive que possible des nombreux travaux en cours. Il est le fruit
d’auditions et de recherches menées par les services de l’Arcep au second
semestre 2016. En partageant sa compréhension des enjeux de la 5G, l’Arcep
entend associer l’ensemble des parties prenantes à ce chantier encore
embryonnaire, en amont des décisions que le Gouvernement ou l’Autorité
seront amenés à prendre.
Ultra-connectivité, nouveaux usages : la 5G vise autant les secteurs
de la santé, de l’énergie, des médias, de l’industrie et
du transport
Dans son rapport, l’Arcep propose un panorama des technologies, en cours de
développement, qui pourront permettre le saut en performance promis par
les nouveaux réseaux 5G.
Il présente également un certain nombre d’initiatives qui sont
en cours en Europe et dans le monde pour le développement de la 5G.
Enfin, il expose de façon préliminaire différents enjeux
qui se présenteront dans les années à venir en vue du déploiement
de la 5G : définition d’une norme commune, niveaux de performance attendus,
modalités de déploiement, neutralité du net, etc.
Une démarche ouverte : l’Arcep à l’écoute des contributeurs
dans sa réflexion sur la 5G
L’Arcep remercie les entités qui ont accepté de participer à
cette démarche et ont bien voulu abonder la réflexion du régulateur
sur le développement du successeur de la 4G. Elle reste à l’écoute
du marché sur ce sujet encore en maturation et invite toute personne
intéressée à lui fournir des informations en la matière
ou à réagir sur le contenu du rapport, en contactant la direction
Mobile et Innovation de l’Arcep à l’adresse 5G[a]arcep.fr.

L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de son observatoire du marché des services fixes à haut et très haut débit (suivi des abonnements et des déploiements) à la fin de l’année 2016.

Cécile Dubarry vient d’être nommée directrice générale de l’Arcep. La nomination prend effet aujourd’hui. Elle remplace à ce poste Benoît Loutrel.

La connectivité de tous les territoires, en particulier en mobile dans les zones les moins denses, est une priorité de l’Arcep, réaffirmée lors de la revue stratégique comme l’un des quatre piliers guidant son action.

Faisant suite aux orientations rendues publiques le 9 janvier, l’Arcep détaille aujourd’hui ses travaux de révision des analyses des marchés du haut…

Trois consultations publiques* menées ces derniers mois ont permis à l’Arcep d’affiner et d’enrichir sa réflexion sur l’état et les besoins du marché fixe. En cohérence avec les conclusions de sa revue stratégique, l’Arcep publie ce jour, un document de synthèse…

Paris, le 6 janvier 2017 L’Arcep lance aujourd’hui une consultation publique, pour une durée de deux mois, dans laquelle elle interroge les acteurs sur les usages à venir dans plusieurs bandes de fréquences dont les bandes 2,6 GHz et 3,5 GHz ainsi que sur les modalités d’attribution de ces fréquences. Ces dernières pourraient faire l’objet d’attributions dès le deuxième semestre 2017. Les bandes étudiées sont aujourd’hui particulièrement attractives : – les technologies LTE (Long Term Evolution, technologies utilisées dans les réseaux mobiles 4G), s’y développent ; – les technologies 5G devraient se développer dans certaines d’entre elles. Accès internet à très haut débit, numérisation des entreprises, Internet des objets, 5G… Des bandes de fréquences adaptées aux usages de demain Le document mis en consultation vise à identifier les besoins auxquels ces fréquences pourraient répondre, notamment pour les usages suivants : – les services mobiles ouverts au public, en 4G et demain en 5G ; – l’accès fixe à très haut débit à internet par voie hertzienne, qui peut constituer une solution complémentaire pour apporter le très haut débit rapidement dans les zones où le déploiement de réseaux filaires est difficile ; – l’évolution vers le très haut débit des réseaux mobiles professionnels dits « PMR », que de nombreuses entreprises, notamment les exploitants d’infrastructure de transport ou d’énergie, déploient pour leurs besoins opérationnels ; – l’essor de l’Internet des objets. Objectif de la consultation : recenser les besoins, identifier les bandes de fréquences pertinentes pour chaque usage, et explorer les modalités d’attribution Dans sa consultation publique, l’Arcep questionne pour chaque bande les usages qui pourraient s’y développer. Pour répondre aux besoins exprimés, elle propose également des modalités d’attribution des fréquences aux acteurs qui souhaitent déployer des services d’accès fixe à Internet ou des réseaux PMR. Une démarche globale pour appréhender les opportunités offertes par les bandes de fréquences 2,6 GHz et 3,5 GHz Pour mémoire, le 30 mars 2016, l’Arcep lançait un cycle d’expérimentations dans les bandes de fréquences 2,6 GHz et 3,5 GHz. Une dizaine d’expérimentations sont ainsi en cours pour étudier les possibilités qu’offrent les réseaux LTE dans ces bandes. Les enseignements tirés de ces expérimentations et les contributions à la consultation publique, permettront à l’Arcep de déterminer au mieux comment les bandes 2,6 GHz et 3,5 GHz pourront contribuer, à court terme, au déploiement du très haut débit fixe et des réseaux PMR et, à moyen terme, au déploiement de la 5G. L’Arcep propose ainsi d’identifier et de permettre l’attribution, dès le deuxième semestre 2017, de 40 MHz de la bande 2,6 GHz pour les réseaux PMR et de 40 MHz de la bande 3,5 GHz pour le très haut débit fixe par voie hertzienne dans les zones rurales. Le reste de la bande 3,5 GHz serait rendu accessible dans un second temps pour la 5G lorsque la technologie sera plus mature. La consultation publique permettra de confirmer ce schéma ou d’établir, le cas échéant, un schéma alternatif. Les acteurs intéressés sont invités à adresser leur contribution avant le 6 mars 2017.

Paris, le 4 janvier 2017 Le Président de la République, François Hollande, a désigné par décret, le 30 décembre 2016, Monique LIEBERT-CHAMPAGNE comme membre du collège de l’Arcep à compter du 4 janvier 2017. Conseillère d’Etat, lauréate de l’IEP de Paris et titulaire d’un diplôme d’études approfondies de sciences économiques, Monique LIEBERT-CHAMPAGNE est issue de l’Ecole nationale d’administration (promotion Henri-François d’Aguesseau). Entrée au Conseil d’Etat en 1982, elle est notamment chargée du suivi de la jurisprudence fiscale au centre de documentation puis commissaire du Gouvernement en matière fiscale. Elle est ensuite nommée directrice de l’aménagement de la Région Ile de France en 1990, puis directrice générale adjointe en 1996. Nommée conseillère d’Etat en 1998, elle devient assesseur à la section du contentieux et membre de la section des finances. De 2003 à 2005, elle exerce des fonctions de directrice auprès du ministre de la réforme de l’Etat, en tant que déléguée aux usagers et aux simplifications administratives. De 2005 à 2007, elle est directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, puis du ministère de l’énergie, du développement durable et de la mer, avant de prendre, de 2007 à 2012, la direction des affaires juridiques du ministère de la défense. Avant sa nomination au collège de l’Arcep, elle présidait depuis 2013, à la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) : distinct du collège des commissaires, ce comité permet à la CRE de garantir l’accès transparent et non discriminatoire des acteurs aux réseaux d’énergie. Monique LIEBERT-CHAMPAGNE succède à Marie-Laure DENIS dont le mandat de membre du collège de l’Arcep est arrivé à son terme. L’Arcep salue la contribution de Marie-Laure DENIS aux travaux de l’Autorité. Le collège de l’Arcep comprend sept membres : Sébastien SORIANO, (président), Françoise BENHAMOU, Pierre-Jean BENGHOZI, Philippe DISTLER, Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, Martine LOMBARD et Jacques STERN. Trois d’entre eux, parmi lesquels son Président, sont désignés par le Président de la République. Les quatre autres sont respectivement désignés par le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat. Nommés pour une durée de six ans, les membres de l’Autorité sont irrévocables et non renouvelables.

Paris, le 4 janvier 2017 Le Président de la République, François Hollande, a désigné par décret, le 30 décembre 2016, Monique LIEBERT-CHAMPAGNE comme membre du collège de l’Arcep à compter du 4 janvier 2017. Conseillère d’Etat, lauréate de l’IEP de Paris et titulaire d’un diplôme d’études approfondies de sciences économiques, Monique LIEBERT-CHAMPAGNE est issue de l’Ecole nationale d’administration (promotion Henri-François d’Aguesseau). Entrée au Conseil d’Etat en 1982, elle est notamment chargée du suivi de la jurisprudence fiscale au centre de documentation puis commissaire du Gouvernement en matière fiscale. Elle est ensuite nommée directrice de l’aménagement de la Région Ile de France en 1990, puis directrice générale adjointe en 1996. Nommée conseillère d’Etat en 1998, elle devient assesseur à la section du contentieux et membre de la section des finances. De 2003 à 2005, elle exerce des fonctions de directrice auprès du ministre de la réforme de l’Etat, en tant que déléguée aux usagers et aux simplifications administratives. De 2005 à 2007, elle est directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, puis du ministère de l’énergie, du développement durable et de la mer, avant de prendre, de 2007 à 2012, la direction des affaires juridiques du ministère de la défense. Avant sa nomination au collège de l’Arcep, elle présidait depuis 2013, à la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) : distinct du collège des commissaires, ce comité permet à la CRE de garantir l’accès transparent et non discriminatoire des acteurs aux réseaux d’énergie. Monique LIEBERT-CHAMPAGNE succède à Marie-Laure DENIS dont le mandat de membre du collège de l’Arcep est arrivé à son terme. L’Arcep salue la contribution de Marie-Laure DENIS aux travaux de l’Autorité. Le collège de l’Arcep comprend sept membres : Sébastien SORIANO, (président), Françoise BENHAMOU, Pierre-Jean BENGHOZI, Philippe DISTLER, Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, Martine LOMBARD et Jacques STERN. Trois d’entre eux, parmi lesquels son Président, sont désignés par le Président de la République. Les quatre autres sont respectivement désignés par le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat. Nommés pour une durée de six ans, les membres de l’Autorité sont irrévocables et non renouvelables.

Enrichir les cartes de couverture pour mieux coller au ressenti des utilisateurs et leur permettre de comparer les opérateurs Au vu des…

Le 30 septembre 2016, l’Arcep rendait public son rapport au gouvernement sur l’état du déploiement du protocole IPv6.

Luxembourg, le 2 décembre 2016
À l’invitation de l’Institut luxembourgeois de régulation (ILR),
le réseau francophone de la régulation des télécommunications
(FRATEL) a tenu sa quatorzième réunion annuelle sur  » Comment
favoriser un déploiement efficace des réseaux de communications
électroniques ?  » à Luxembourg, les 1er et 2 décembre
2016, avec près de 120 participants représentant 24 membres du
réseau francophone de la régulation des télécommunications,
des institutions internationales (OIF, UIT, Commission européenne), des
institutions publiques (AFD, ANSSI, Mission France Très haut débit)
et des acteurs du secteur (opérateurs, bailleurs de fond, cabinets d’avocat
et consultants).
La réunion annuelle a été ouverte par Messieurs Luc TAPELLA,
directeur de l’Institut luxembourgeois de régulation, Brahima SANOU,
directeur du BDT de l’Union internationale des Télécoms et Abdelaziz
TIB, directeur responsable de la Mission Réglementation à l ‘ANRT,
le régulateur du Maroc, présidente 2016 de FRATEL. Ils sont revenus
sur les besoins en connectivité de l’ensemble des citoyens, les technologies
de l’information et de communication (TIC) devenant un bien d’utilité
publique. Ils ont mis en avant l’importance des investissements des opérateurs
privés et des acteurs publics dans les plans d’aménagement numérique
des territoires.
Présidée par M. Diéméléou BILE, directeur
général de l’ARTCI de Côte d’Ivoire, la première
table ronde a porté sur les ressources à mobiliser pour un aménagement
numérique du territoire. M. Sidy DIOP, vice-président de Microeconomix,
est revenu sur les enjeux des télécommunications en Afrique et
a présenté l’état du marché. Il a souligné
l’appétence de la consommation de données mobiles et des actions
des opérateurs privés mais aussi des États et des régulateurs
pour y répondre. M. Ghislain HEUDE, directeur de la Mission Très
Haut Débit, a présenté le plan France très haut
débit en soulignant le rôle des collectivités locales dans
les zones les moins denses au travers des réseaux d’initiative publique
en complément des actions des opérateurs privés sur les
zones jugées rentables. Il a annoncé que l’objectif de 2017 de
50% de couverture du pays en très haut débit aura été
atteint fin 2016, démontrant le succès du plan. Mme Fanta Odette
DIAKITE, conseillère à la coopération internationale et
aux relations extérieures de l’ARPT de la République de Guinée,
a exposé les stratégies de développement des TIC et aménagement
numérique dans son pays. L’objectif général envisagé
en 2020 est que les TIC contribuent à hauteur de 7 % du PIB de la Guinée.
M. Thierry DRAUS, responsable des ventes chez SES, a abordé l’utilisation
des TIC dans les administrations publiques (e-gouvernance). Il a mis en avant
l’intérêt du satellite pour répondre à ces besoins
au travers d’exemples concrets comme l’établissement d’une clinique mobile
et connectée ou encore la transmission par liaison satellitaire des résultats
des élections en Afrique. M. Fabien GICGUELAY, chef de projet à
l’Agence française de développement, a exposé les engagements
financiers de la banque publique dans les projets télécoms et
numériques, essentiellement pour des opérateurs privés.
Il a évoqué la stratégique numérique de l’agence
afin d’aider les États à développer l’aménagement
numérique de leur territoire et surtout favoriser les investissements
dans les réseaux et de collecte dans les zones les moins denses.
La deuxième table ronde présidée par M. Philipp METZGER,
directeur de l’Ofcom de Suisse, abordait les outils à disposition des
régulateurs des communications électroniques en appui aux politiques
d’aménagement numérique des territoires. Après l’exposé
introductif de M. Stéphane PIOT, directeur pour la France chez Analysys-Mason,
qui a décrit des différentes problématiques soulevées
par l’aménagement numérique du territoire et des solutions réglementaires
pouvant être apportées. M. Sébastien SORIANO, président
de l’Arcep-France, est revenu sur les missions du régulateur en tant
que garant et architecte des réseaux. Il a rappelé l’importance
des investissements privés et la prévisibilité du cadre
réglementaire pour y contribuer. Il a présenté les types
de levier à disposition du régulateur : faire baisser les barrières
à l’entrée, organiser les nouveaux déploiements et co-construire
la régulation. M. Abdou Karim SALL, directeur général de
l’ARTP, le régulateur sénégalais, a précisé
que le pays menait une politique d’aménagement du territoire depuis un
demi-siècle. Il a exposé les résultats de la politique
réglementaire nationale en précisant les niveaux de déploiement
fixe et mobile et l’accès aux services à l’ensemble de la population.
Il a également évoqué la question du service universel
mobile. Pour M. Cecil AMEIL, responsable affaires réglementaires chez
SES, l’enjeu est de pouvoir répondre au besoin de connectivité
au travers l’ensemble des technologies y compris satellitaires. Mme Elisabeth
COTTE, avocate partenaire chez Clarity-Conseil, a exposé les incitations
au partage des infrastructures de transmission en fibre optique à travers
des régimes d’accès ouverts afin de lever les barrières
légales. Elle a évoqué les avantages des montages juridiques
de type groupement d’intérêt économique (GIE) par rapport
aux infrastructures purement publiques, modèle d’exploitation qui ne
permet pas facilement d’assurer leur rentabilité. Selon M. Jacob TUROWSKI,
responsable politiques publiques pour la Pologne et Pays baltes chez Facebook,
l’objectif de l’opérateur américain est l’accessibilité
de l’internet au plus grand monde. Il a exposé les différents
projets de la société comme Free Basics, levier à l’utilisation
des services numériques ou Connectivity Labs, permettant la connexion
internet par des solutions innovantes tout en soulignant l’importance d’un cadre
réglementaires permettant l’innovation et s’adaptant aux nouveaux acteurs.

La dernière table ronde présidée par M. Jacques STERN,
membre du collège de l’Arcep (France) était consacrée aux
outils pour la mise en œuvre des plans d’aménagement numérique
du territoire et leur suivi. Après que M. Stéphane LELUX, président
de Tactis, a présenté les différents outils à disposition
des régulateurs et des états pour le diagnostic numérique,
la connaissance des réseaux et la mise en œuvre des plans d’aménagement
numérique des territoires, M. Abdelaziz TIB, directeur responsable de
la Mission Réglementation à l’ANRT, a présenté le
cas du Maroc. Après avoir rappelé les chiffres du secteur, il
a exposé les objectifs du plan national haut débit et le plan
d’action pour sa mise en œuvre. Il a également abordé les
outils d’évaluation de la couverture et de la qualité de service,
les indicateurs des marchés de télécommunications mis à
disposition du public, ainsi que le suivi tarifaire et réglementaire
des opérateurs. M. Jack HAMANDE, président de l’IBPT, a présenté
la vision du régulateur belge afin que la population puisse avoir un
accès internet fixe et mobile de qualité et partout dans le pays.
A cette fin, il a mis en place des outils d’analyse de couverture, y compris
pour définir les zones blanches, de qualité de services, afin
de stimuler la concurrence, et un comparateur de tarifs et de débit théorique.
M. Fabien GEVAERT, responsable de la direction marketing d’Axione, a d’abord
exposé les réalisations de l’entreprise en tant qu’opérateur
d’infrastructure fixe tant en France qu’en Afrique. Il est revenu sur l’importance
d’un cadre réglementaire ouvert, stable au service de l’efficacité
opérationnelle, au travers en autre des échanges réguliers
entre les acteurs du marché et le régulateur et d’une équité
tarifaire entre opérateurs de gros privés et publics. M. Olivier
BRUNOT, président de Directique est revenu sur les outils de collecte
de données fixes et mobiles, y compris de façon collaborative
au travers des applications et l’importance de transformer ces données
pour les rendre compréhensibles pour les utilisateurs finals, à
travers des cartes ou des bases de données en open data.
La réunion annuelle a par ailleurs été l’occasion de nommer
le nouveau comité de coordination, composé pour 2017 de l’ANRT
du Maroc (président), de l’ART&P du Togo et de l’Ofcom suisse (président),
de l’ANRT du Maroc et de l’ARTCI de côte d’Ivoire (vice-présidents),
d’adopter le rapport d’activité 2016 et le plan d’action 2017 du réseau,
qui prévoit la tenue du prochain séminaire au printemps, à
Abidjan, sur  » Quelle régulation pour la promotion d’un internet
ouvert ?  » et l’organisation de la réunion annuelle au second semestre,
en Belgique, sur  » Quels impacts du nouvel écosystème numérique
sur le marché des communications électroniques et sur les autres
secteurs d’activité ? « . Cliquez sur l’image pour l’agrandir

L’Arcep, le Conseil général de l’économie (CGE) et l’Agence du Numérique publient ce jour les résultats de leur enquête annuelle sur la diffusion des technologies de l’information et de la communication en France. Cette étude s’intéresse aux équipements des Français et à l’évolution de leurs usages du numérique.

Un pas de plus vers le crowdsourcing, pour refléter au mieux l’expérience des utilisateurs dans une optique de régulation par la data.

La connectivité de tous les territoires, en particulier en mobile dans les zones les moins denses, est une priorité de l’Arcep,…

L’Arcep a adopté le 22 novembre 2016 les 10 décisions d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz attribuées aux lauréats qu’elle avait sélectionnés le 11 octobre 2016.

Y-a-t-il des émotions réelles dans le monde virtuel ? Dans le monde réel, l’être humain interagit constamment avec son environnement : il le perçoit, le reconnait et interagit avec. Mais que se passe-t-il dans le monde virtuel ?

Identifié comme l’un des chantiers prioritaires de la revue stratégique de l’Arcep, l’internet des objets est à la croisée de problématiques impliquant…