Catégorie : Pompiers

30L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) est un organisme statistique et d’études placé auprès de Marie Gautier-Melleray, déléguée…

La 2e édition de la Journée nationale des sauveteurs en mer, appelée aussi Mille SNSM, a lieu samedi 23 juin 2018. Cette journée invite tous les usagers de la mer à participer pour rendre hommage aux 8000 bénévoles de la Société nationale de sauvetage …

Vendredi 11 décembre 2015 : Signature d’une convention cadre pour la promotion et le développement du volontariat sapeur-pompier. Bernard Cazeneuve a reçu les représentants du MEDEF à l’hôtel de Beauvau, le 11 décembre 2015. Il a présenté l’accord cadre mis en place par le ministère de l’Intérieur et cette organisation pour faciliter la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de service au sein de leur entreprise. Dans le même temps, de nombreux lauréats du concourt de sapeur-pompier professionnel 2013 attendent encore une affectation sans salaire. […]

Nuit très courte pour les pompiers du SDIS 33 à Castelnau de Médoc, (33480). Ce sont au total 9 voitures qui…

Ces derniers temps, les agressions envers les sapeurs-pompiers dans l’exercice de leur fonction sont en recrudescence. Fort de ce constat, le Ministre de l’Intérieur a décidé de mettre en place un protocole de prévention et de luttes contre les agressions afin qu’elles soient systématiquement suivies d’un dépôt de plainte. Ces derniers temps, les agressions envers les sapeurs-pompiers dans l’exercice de leur fonction sont en recrudescence. Fort de ce constat, le Ministre de l’Intérieur a décidé de mettre en place un protocole de prévention et de luttes contre les agressions afin qu’elles soient systématiquement suivies d’un dépôt de plainte.[…]

Le risque Zéro n’existe pas. Les risques d’attentats sont au niveau le plus élevé et pourtant, les sapeurs-pompiers, arrivent dans de tel cas toute de suite mais ne peuvent intervenir qu’après la bataille pour ramasser morts et blessés et rassurer celles et ceux qui en réchappent. C’est moins spectaculaire, peut-être est-ce la cause principale. Oui peut-être, mais[…]

Réponse du ministère de l’intérieur
Le ministère salue l’initiative SQVS du SNSPP-PATS-FO

Leministère de l’intérieur souligne la qualité du document Santé et Qualité de Vie en Service, présenté par le SNSPP-PATS-FO.

Dans sa logique de travail et de défense de nos métiers, le SNSPP-PATS-FO n’attend pas les périodes éléctorales pour prendre des initiatives.Leministère de l’intérieur souligne la qualité du document Santé et Qualité de Vie en Service, présenté par le SNSPP-PATS-FO. Il prouve ainsi son attachement à cette problématique centrale au sein des Services Départementaux d’Incendies et de Secours de France.
Pour nous permettre d’oeuvrer en ce sens dès réception de votre matériel de vote et avant le 4 décembre
Votez et faites voter le SNSPP-PATS FO !

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Personnels des CTA/CODIS
Le SNSPP-PATS-FO obtient l’ouverture des négociations sur leurs statuts

Dans notre courrier en date du 30 septembre 2014, nous rappelionsau directeur général de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC), l’engagement, pris par le gouvernement lors de la signature du protocole d’accord de la filière Sapeurs-Pompiers Professionnels en 2011, portant sur l’ouverture d’un groupe de travail visant à examiner la situation statuaire des personnels servant les CTA-CODIS.

Après deux ans de discussions pour faire ouvrir ce groupe de travail, Laurent Prévost, Directeur Général de la DGSCGC a été sensible aux arguments du SNSPP-PATS-FO sur les difficultés rencontrées par nos collègues opérateurs. Il s’engage à ouvrir dès 2015 un cycle de concertation sur le statut des opérateurs CTA-CODIS. L’enjeu majeur de ce dossier reste pour lui la santé et qualité de vie en service (SQVS), un dossier encore porté par le SNSPP-PATS-FO.L’abnégation, le travail, la volonté à faire aboutir les dossiers du SNSPP-PATS-FO finissent toujours par payer!
Dès réception de votre matériel de vote et impérativement avant le 4 Décembre prochain, Votez et faites voter le SNSPP-PATS-FO!

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Temps de travail : merci FA pour les logements !
6 novembre 2014

FA a attaqué la directive européenne temps de travail. Conséquences catastrophiques : menace sur les logements !

Le SNSPP-PATS-FO avait raison de vous mettre en garde et de vouloir préserver les équivalences. Le SNSPP-PATS-FO se battra pour protéger vos droits !Le SNSPP-PATS-FO saisit le Ministre !

Télécharger l’arrêt du Conseil d’Etat en cliquant ici !

Retrouvez les grilles indiciaires dans la dernière parution de « La tribune ». »La tribune » est un magazine trimestriel édité par FO territoriaux. Dans la dernière parution de septembre, vous retrouvez toutes les grilles indiciaires pour les Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés, ainsi que pour les Sapeurs Pompiers Professionnels. « La tribune » a été diffusé dans chacune des sections, elle est donc consultable par l’ensemble de nos adhérents.

Rencontre entre le SNSPP-PATS-FO et Patrick Pelous, président de l’Association des Médecins Urgentistes de France
C’est dans le cadre du congrès de la FNSPF organisé cette année à Avignon, que Patrice Beunard , président du SNSPP PATS FO et Pierrick Janvier ont rencontré le président de l’Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF) Patrick Pelous, bien connu pour ses prises de positions en faveur du service public de santé.[…]

Félicitations aux lauréats de l’examen professionnel de lieutenant 1ere classe
Le SNSPP-PATS-FO félicite tous les lauréats au concours de Lieutenant 1ere classe. Nous leurs souhaitons tous nos voeux de réussite professionnelles.

Voici la liste des lauréats par ordre alphabétique. Jury du vendredi 24octobre 2014.
BALLON Jean-Raoul
BARBU Xavier
BOUTROY Charles-Antoine
GAZILLE Marc
GUEGUEN Ange
GUILLAUD Jérôme
JEANIN Philippe
LADAGNOUS David
LELIEVRE Franck-Hervé
LETOURNELLE Olivier
MARNIERE Dominique
MORIN Patrick
PARIS Denis
PERRON Eric
PHILIPPE Alain
PILLER Christian
POVEDA Philippe
PRUVOST Gauthier
ROBERT Richard
SANDRAS Bertrand
TOULLEC Frédéric
VALLETTE Jean-Paul

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Après le pacte de responsabilité, le gel des salaires… aujourd’hui la nouvelle procédure des arrêts maladie. Cette nouvelle procédure du contrôle des arrêts maladie fait partie des dispositifs de contrôle qui devaient se substituer au jour de carence applicable dans la Fonction publique supprimé par la loi de finances 2014. Jusqu’à présent, le fonctionnaire devait faire parvenir à l’administration un certificat médical dans un délai de 48 heures.[…]

Le jeudi 9 octobre 2014, la Fédération Force Ouvrière des services publics et des services de santé a organisé un rassemblement à Bordeaux devant la Caisse des Dépôts et de Consignation et la CNRACL pour exiger la reconnaissance de la catégorie active.

Elections CNRACL du 20 novembre au 4 décembre 2014 : votez! Les sapeurs-pompiers du Centre de Secours Principal de BASSE-TERRE se sont mobilisés ce jeudi 9 octobre afin de dénoncer des dysfonctionnements liés à leurs conditions de travail. Qu’est-ce que la CNRACL ? La Caisse Nationale de retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est l’organisme de retraite pour les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Créée en 1945, la CNRACL assure la pension de 990 000 pensionnaires grâce à 2 millions d’actifs. En 2014 c’est l’élection du Conseil d’Administration de la CNRACL. Le Conseil d’Administration délibère sur les questions d’ordre général et donne les grandes orientations. Il est composé des employeurs et de représentants de salariés. C’est vous qui devrez en élire 6 membres titulaires et 6 membres suppléants. Pourquoi la CNRACL est-elle importante pour les pompiers et Personnels administratifs, techniques et spécialisés ?

En marge du Congrès de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers (FNSP) d’Avignon, Pierrick Janvier, Jean-Michel Piedallu, Marc Grimaldi et Yann Moysan ont déjeuné avec le Ministre à la Préfecture d’Avignon[…]

Vous êtes admissible à l’oral de l’examen de Lieutenant 2^e classe et nous vous en félicitons. Votre syndicat souhaite favoriser votre réussite et c’est pourquoi nous vous proposons de participer à une réunion syndicale préalable à l’oral de l’examen de Lieutenant 2^e classe[…]

Nouvelle rencontre avec le ministre de l’intérieur : Mr Bernard Cazeneuve
En marge du Congrès de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers (FNSP) d’Avignon, Pierrick Janvier, Jean-Michel Piedallu, Marc Grimaldi et Yann Moysan ont déjeuné avec le Ministre à la Préfecture d’Avignon.

Instant particulièrement studieux qui nous a permis un échange fructueux. Nous avons pu insister et partager nos avis sur les points suivants :
Clause de revoyure de la filière Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP), nous avons prôné au Ministre l’urgence de voir sortir les décrets modificatifs relatifs à la filière des SPP. Notamment le tableau du régime indemnitaire du décret 90-850 qui de par quelques incohérences met parfois les agents en difficultés lors d’un changement de grade. Le Ministre a bien compris ces problématiques et nous a affirmé sa volonté et celle de ses services de faire aboutir cette clause de revoyure le plus rapidement possible, en tenant compte de la philosophie ayant prévalue dans nos travaux. La sagesse de son application sur 7 ans, à compter de 2012, est un facteur favorisant pour la mise en œuvre intégrale sans restriction de cette bonne réforme.
Temps de travail des SPP, sur ce sujet le Syndicat National des Sapeurs-Pompiers Professionnels et des Personnels Administratifs Techniques et Spécialisés (SNSPP-PATS) Force Ouvrière (FO) a clairement stipulé au ministre notre attachement à la garde de 24 heures et au temps d’équivalence qui doit être pris en compte dans un compte épargne retraite afin de permettre aux SPP de faire valoir une pension à taux plein dès 57 ans. Mesure que nous portons depuis un certain temps déjà et qui fait l’objet d’une très grande attention, à tous les niveaux. Le Ministre nous a assuré qu’il n’était pas question de remettre en cause le décret sur le temps de travail. De plus, nous voulons que les textes et règlements concernant le Congés Raison Opérationnel (CRO) fassent l’objet d’un toilettage afin de le rendre attractif pour permettre aux agents, qui en ressentent le besoin, de pouvoir l’utiliser eu égard à la dangerosité de notre métier. Santé et Qualité de Vie en Service (SQVS) : réforme des Comités d’Hygiène et de Sécurité (CHSCT), dialogue social renforcé, prise en compte de la dangerosité et des spécificités des métiers exercés par tous les agents des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS). Telles sont les ambitions que nous voulons porter et faire partager au plus grand nombre au travers des projets et propositions développées dans notre Livre blanc, publié par le SNSPP-PATS FO.
Logement par nécessité absolue de service, par parallélisme des formes avec les textes des sapeurs-pompiers volontaires qui donnent la possibilité aux sapeurs-pompiers volontaires de bénéficier de logements sociaux, nous avons demandé au Ministre de maintenir le logement pour tous les SPP ainsi que l’indemnité de logement pour les non logés. Le Ministre sensible à notre demande, a dit être attentif aux éventuelles suppressions de logements ou d’indemnités.
Valorisation des examens professionnels, dans le cadre des travaux sur les Emplois Supérieurs de Directions, nous avons demandé au Ministre de permettre la reconnaissance des agents titulaires d’un examen professionnel et qui n’ont toujours pas été nommés aussi bien pour l’ensemble des lieutenants que pour les officiers de la catégorie A, dont les titulaires de l’examen de commandant. Nous avons insisté pour que les examens professionnels ne soient pas des concours déguisés et que les épreuves soient en correspondance avec les profils attendus. Ces épreuves doivent intégrer la valorisation des acquis et des expériences des agents correspondants aux critères pour se présenter. Nous serons extrêmement vigilants et tirons les conclusions de ce qui vient de se passer une nouvelle fois pour l’examen professionnel de lieutenant de 2ème classe.
Filière Centre de traitement de l’alerte (CTA) / Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS), conformément au protocole d’accord de la filière SPP signé par le gouvernement en 2011, nous demandons cette fois-ci au Ministre l’ouverture d’un groupe de travail sur le statut des opérateurs CTA/CODIS. Le Ministre nous a indiqué que suite à notre dernier communiqué sur le sujet un courrier du Directeur Général de la Direction Générale de la Sécurité Civile et Gestion des Crises (DGSGC) allait nous être envoyé et devrait permettre enfin, à l’issue des travaux sur le Référentiel Emplois Activités Compétences (REAC) des CTA/CODIS, l’ouverture de ce groupe de travail. A travail égal, salaire égal.
Catégories B, A dans ESD : Nous demandons la poursuite des dossiers très importants concernant la situation des cadres B et A dans les ESD. Pour ces derniers nous regrettons vivement que la perspicacité du SNSPP-PATS FO n’est pas suscitée plus d’intérêt de la part de ceux qui se revendiquent catégoriels, quand ça les arrange, mais aussi de ceux qui sont les premiers intéressés. Résultat, plus de deux ans de perdus.
SSSM : Ce dossier fait partie intégrante de la filière, nous souhaitons ardemment la prise en compte la spécificité du métier de sapeur-pompier pour le statut des cardes de santé, médecins et pharmaciens de sapeur-pompier. Nous ne saurions nous contenter d’une simple adaptation à minima des textes de la filière médico-sociale qui ne correspondent pas aux besoins de nécessité d’un service de secours.
Le SNSPP PATS FO se félicite de cet échange cordial et franc avec le Ministre de l’Intérieur. Nous attendons de sa part des engagements à la hauteur de nos espérances.

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La démarche SQVS au sein du SNSPP PATS FO doit permettre, grâce et avec le relais des sections départementales, d’introduire la notion de qualité/santé/sécurité au sein des projets d’établissement des SDIS. Cet engagement, basé sur le principe d’un DIALOGUE SOCIAL nécessairement rénové et responsable, est porteur de qualité de vie, de cohésion et solidarité pour tous les agents des SDIS&nbps;[&hellop;]

a délégation Force Ouvrière a marqué sa déception face au texte proposé par le gouvernement. Celui-ci, même s’il apporte quelques améliorations concernant les tranches supérieures des décharges d’activité de service ne répond pas à notre revendication : avoir un droit au moins égal à celui de nos collègues de l’Etat ou de la fonction publique hospitalière.[…]

Examen professionnel lieutenant 2eme classe
372 candidats viennent d’être inscrits sur la liste des admissibles à l’examen professionnels et nous les félicitons !

Le vivier de 2 700 moins les 480 reçus lors du dernier examen professionnel de 2013 reste ce jour à 2 220. Avec les 200 à 280 reçus à l’oral de novembre prochain il en restera 2.000. En fait ce sont plus de 2 000 adjudants assurant aujourd’hui les fonctions qui viennent d’en être encore une fois écartés ! Seraient-ils alors incapable de mettre en œuvre une marche générale des opérations ? Sont-ils incompétents pour assurer demain les missions qu’ils exercent aujourd’hui et depuis de nombreuses années ? Il s’agit d’un examen professionnel portant sur l’expérience acquise de chef d’agrès expérimenté, les correcteurs le savent-ils ? Un peu moins de 2.000 candidats en 2013, moins de 700 cette année combien y en aura-t-il l’année prochaine ?Posons-nous les bonnes questions ! Nous constatons par ailleurs que bon nombre de lauréats du dernier examen sont affectés sur des postes de lieutenant de 1ère classe… Qui va assurer les fonctions d’officier de garde et de chef de groupe définies par les textes de 2012 ?A qui profite le crime ? Le SNSPP-PATS FO condamne fermement cette situation et demande dès aujourd’hui et en urgence un rendez-vous avec le directeur des sapeurs-pompiers.
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Mercredi 24 septembre 2014 s’est déroulée une nouvelle réunion de travail sur le Référentiel d’Emplois d’Activités et Compétences (REAC) des salles opérationnelles à la Direction Générale de la Sécurité Civile et Gestion des Crises (DGSGC), en présence de l’ensemble des organisations syndicales, ainsi que des représentants des centre opérationnel de zone (COZ), Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC), de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)et de la sécurité civile.[…]

Le 24 septembre 2014, le Syndicat National des Sapeurs-Pompiers Professionnels et des Personnels Administratifs Techniques et Spécialisés – Force Ouvrière (SNSPP-PATS FO) a participé à une réunion de travail organisée par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises sur le thème de la modernisation des cadres d’emploi des Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS). M. Vennin le sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d’emploi a ouvert la séance en rappelant les points abordés lors de la réunion du mois de mars 2014.[…]

Le Syndicat National des Sapeurs-Pompiers Professionnels et des Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés (SNSPP-PATS) et la Fédération des Personnels des Services Publics et des Services de Santé Force Ouvrière ont tenu une conférence de presse commune pour présenter aux organismes de presse la décision du SNSPP-PATS de s’affilier à Force Ouvrière.

Michèle BIAGGI, secrétaire confédérale, Didier BERNUS, secrétaire général de la fédération, Yves KOTTELAT, secrétaire général adjoint responsable de la branche des services publics de la fédération, Patrice BEUNARD, président du SNSPP-PATS et Pierrick JANVIER, secrétaire général de l’UNSSP-PATS FO ont répondu aux questions de la presse nationale et spécialisée.
Être ensemble c’est être plus fort ! C’est ainsi que l’on pourrait résumer les propos tenus lors de cette conférence de presse.
Par son affiliation à Force Ouvrière, le SNSPP-PATS renforce sa première place d’organisation syndicale dans le monde des Sapeurs-Pompiers Professionnels et de la Sécurité Civile !
De plus, cette affiliation conforte Force Ouvrière comme première organisation dans la Fonction Publique.
Le SNSPP-PATS FO met et mettra tout en oeuvre pour protéger la profession, la garantie d’un véritable service public républicain, gage d’égalité de tous les citoyens, et défend et défendra les intérêts de tous les personnels des S.D.I.S.

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Elections CATSIS
Le SNSPP-PATS FO 1^ère force syndicale !
C’est grâce à votre mobilisation que le SNSPP-PATS FO a réussi à demeurerla 1ère force syndicale des SDIS de Franceaux élections CATSIS qui se sont déroulées dans vos collectivités de mai à juillet 2014.

En effet, le SNSPP-PATS-FO arrive premier,avec 113 sièges obtenus dans les collèges officiers et non officiers. Cela représente près de 4800 voix !
Dans le détail, le SNSPP-PATS-FO obtient 36 sièges dans le collège officiers et pas moins de 77 sièges dans le collège des non officiers.
Grâce à vos convictions, grâce à votre engagement, grâce à votre mobilisation, le SNSPP-PATS-FO a gagné ces élections !Merci à vous pour votre engagement pour les CATSIS !
Maintenant, restons mobilisés, les élections pour les CT et CAP auront lieu le 4 décembre prochain !Alors, le 4 décembre 2014, votezet faîtes voter SNSPP-PATS-FO !

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CNSIS du 2 juillet 2014
Déclaration liminaire du SNSPP-PATS
Nous avons pris connaissance des dossiers transmis le 26 juin 2014 annulés et remplacés par une nouvelle mouture arrivée ce lundi 30 juin avant-veille de notre assemblée plénière. C’est avec stupéfaction que nous découvrons, entre autre le contenu des projets de textes relatifs aux futures catégories A, A+ et aux Emplois Supérieurs de Direction.

Force est de constater, à la lumière des « négociations » de ces derniers mois, que le modèle équilibré que nous avions connu en matière de dialogue social n’est même plus respecté et ce malgré nos remarques et demandes maintes fois réitérés auprès de qui veut bien l’entendre.
Pire encore, le Syndicat National des Sapeurs-Pompiers Professionnels et Personnels Administratifs Techniques et Spécialisés (SNSPP-PATS) s’est fendu d’une proposition de deux décrets transmis concomitamment à Monsieur le Ministre de l’intérieur à l’époque et à la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCG) ainsi qu’aux représentants de la profession et de l’administration. C’était au début 2013. Plus de dix-huit mois se sont écoulés et la seule suite qui a été donnée fut une tentative d’admonestation car on touchait semble-t-il un pré carré au travers d’un tract cinglant d’une organisation professionnelle catégorielle.
Aujourd’hui le SNSPP-PATS et FO, syndicats non catégoriels de la profession constate qu’il nous est présenté des projets de textes inadaptés et inacceptables pour l’ensemble de la profession. Ils semblent produits par notre administration de tutelle, sous la dictée de quelques nantis sauf à croire qu’ils sont donnés en l’état pour que la demande de la profession échoue si c’était le cas on ne s’y prendrait pas autrement.
Qui peut être prêts à sacrifier les carrières de leurs collègues officiers pour de vils intérêts individuels ? Il faut croire en peu chose pour trahir la profession dans son ensemble, renier ses origines et oublier ceux qui leurs ont permis d’être là où ils sont !
Nous sommes ceux professionnels et volontaires qui ont obtenu en 1989 sur le pavé Parisien que les postes de Directeurs des services incendie et de secours soient issus des rangs des sapeurs-pompiers eu égard aux nombreuses spécificités de cette fonction.
On avait à cette époque une belle unanimité et un profond respect pour ceux qui voulaient porter haut ce service public en construction, à cette époque, les Directeurs étaient avant tout chefs de corps avant d’être des administratifs. Là est, à mon sens toute la différence.
Le SNSPP-PATS et FO, que j’ai l’honneur de représenter, par ses actions et son engagement, n’accepte pas et n’acceptera pas plus demain un tel sacrifice.
Nous demandons solennellement à notre honorable assemblée, ainsi qu’à notre administration centrale, de revoir sa copie. Nous en appelons aux autres partenaires sociaux et au monde associatif de bien vouloir se fédérer, de dépasser les clivages et les enjeux électoraux à venir, dans l’intérêt supérieur de notre profession aujourd’hui menacée par la sortie de ces textes inappropriés.
Monsieur Le Président, nous vous demandons de procéder au retrait de ces dossiers prévus à l’ordre du jour, nous les estimons réalisés en dépit du bon sens et sans aucune préparation constructive.
Ces textes apparaissent comme autant d’affronts faits aux officiers de sapeurs-pompiers professionnel qui servent quotidiennement et efficacement partout en France dans les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) sans oublier les Départements d’Outre-Mer et en oubliant encore moins ceux qui servent aussi à l’Etat dont les États-Majors Interministériels de Zone (EMIZ).
A la veille d’une nouvelle campagne feux de forêts, et de la transhumance estivale nous ne saurions accepter de cautionner des réductions d’effectifs et des diminutions de quotas pour nos collègues, ni subir de nouvelles contraintes dans les progressions de carrière, par des rajouts d’examen professionnel de Lieutenant-Colonel qui sont aussi inutile et inadapté que déconnecté du dossier des Emplois Supérieurs de Direction.
En conclusion, sur ce sujet nous voterons contre et cela dans l’intérêt général de notre profession.
Ensuite, nous venons, une fois de plus, constater un disfonctionnement au sein de l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) concernant nos Lieutenants de 2ème classe.
Quatre Formations d’Intégration de Lieutenant (FILT) ont été organisées cette année, dont une qui termine après-demain. Il semble que le jury se soit réuni le 28 juin dernier. Les FILT sont-elles toutes validées ? Les stagiaires devront-ils attendre la fin de l’année 2014 avant de tenir les emplois ?
Le coût de la formation supportée par les SDIS demande une réactivité plus importante en termes de validation pour que ces derniers bénéficient d’un retour sur investissement plus rapide. Nous sollicitons votre intervention pour rectifier cette situation.
Pour terminer, nous déplorons la communication tardive des résultats de l’examen professionnel de Lieutenant de 2ème classe.
Nous vous remercions d’avoir accédé à la revalorisation des grilles indiciaires des Sergents et adjudants après nombre de rencontres avec la Ministre de la Fonction Publique et ses services. Le SNSPP-PATS et FO regrettent toutefois la non réactivité comme pour les autres filières. Toutefois, nous demeurons dans l’attente des revalorisations des cadres d’emploi des catégories Be et A.
J’attire votre attention sur le dossier de secours urgent et d’assistance à personne dont on sait que des réunions avec le Ministère de la Santé se déroulent et pour lequel nous restons vigilants, bien que non invités.

Patrice BEUNARD, Président du SNSPP-PATS
Pierrick JANVIER, Secrétaire Général FO

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Le SNSPP-PATS 974 rencontre
le cabinet du Ministre de l’Intérieur

Le SNSPP-PATS 974 de La Réunion a été reçu parM.Grégory ALLIONE, le conseiller de la sécurité civileauprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur. Cetterencontre a eu lieu à la préfecture le vendredi20 juin2014 en fin d’après-midi lors de la visite ministérielle.

A cet effet, la délégation composée du Président de la section syndicale SNSPP-PATS 974 (M. Pascal GONNEAU), de la secrétaire générale (Mme Marie-Claudine MORISCOT) et du responsable de la commission des officiers (M. Jean-François MURCY) a abordé les sujets qui inquiètent notre profession :

Secours à Personnes
A l’instar des autres ultra-marins, notre île ne dispose toujours pas d’hélicoptère de la sécurité civile, vecteur qui pourrait nous être fort utile lors de nos missions de secours à personnes, de luttes contre les feux de forêts ou encore de transports de troupes.M. ALLIONE, nous a rassurés. Les discussions sont en cours et rien n’est figé. Pour ce qui est de l’hélicoptère, une mutualisation est prévue et elle sera placée sous l’autorité du préfet. (Hélicoptère bleu, blanc, rouge qui sera au bénéfice des corps, de la gendarmerie, de la santé, et des pompiers) comme en Guyane.Nous resterons très vigilants sur ce dossier.

Temps de travail : quelle est l’application ?
La modification de la loi sur le temps de travail en décembre 2013, permet aux différents Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) de garder le régime de gardes 24 et 12H, tout en respectant l’amplitude de 1128h/semestre. En aucune façon, les gardes de 12H ne seront généralisées et obligatoires. C’est ce dernier texte en vigueur qui doit être appliqué laissant ainsi le libre choix au SDIS sur le régime à adopter.

Redécoupage territorial
Quelles seront les conséquences pour les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) ?Le Service Départemental des Services d’Incendie et de Secours (SDIS) restera sous tutelle des préfets pour le domaine de l’opérationnel (mission régalienne). Dans le cadre du portage économique et dela gestion du personnel, rien n’est encore décidé, les réflexions sont en cours et permettront de savoir si ce sera la région, l’assemblée unique ou autre qui auront la charge de cette mission, réponse d’ici 2020.Il sera fort probable que l’agent, acteur de sa carrière et dans le cadre d’une promotion, devra réaliser une mobilité obligatoire Extra Départementale pour la catégorie A, Départementale pour la catégorie B, mais pour la catégorie C pas de changement notable.

SSSM, CTA et CODIS : leurs places dans les SDIS ?
L’organisation statutaire est toujours en cours de réflexion, ils restent les pièces maitresse des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) et acteurs incontournables de nos missions.

La parution des Emplois Supérieurs de Direction (ESD)
Confirmation de la sortie des textes concernant les Emplois Supérieurs de Direction (ESD), ils suivent actuellement le parcours obligatoire avant publication et seront présentés lors de la prochaine Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS). Objectivement ils sortiront courant second semestre.

Les Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés (PATS)
Nous souhaitons la Présence des PATS dans les Conseils d’Administration des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (CASDIS) au même titre que nos collègues sapeurs-pompiers.M. ALLIONE estime que cette demande est très intéressante voir même légitime, et à ce jour elle n’a jamais été évoquée !Les Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés (PATS) font partie intégrante de cette collectivité. Il compte faire étudier cette question par le législateur.

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Santé et Qualité de Vie en Service : Bernard Cazeneuve interpellé par le SNSPP-PATS et FO
La réunion du 3 juin dernier avec Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, a également été l’occasion de rappeler au Ministre l’importance de l’intégration dans les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) de la Santé et Qualité de Vie en Service (SQVS).

Le SNSPP-PATS et FO sont pionniers dans cette initiative car convaincus que la meilleure prévention est celle qui commence dès le plus jeune âge et se perpétue tout au long de la vie. Favoriser des espaces et conditions de travail favorables à la santé mentale et physique c’est permettre aux agents d’être plus impliqués et donc plus efficaces dans leur travail. Nous avons rappelé au Ministre combien, dans le cas des sapeurs-pompiers et PATS qui portent secours aux citoyens, cette dimension était primordiale.
Orienter le travail sur la notion de présentéisme semble plus positif et plus pertinent que de le centrer sur la notion d’absentéisme. Les SDIS doivent envisager la question sous l’angle du présentéisme s’ils souhaitent améliorer leur méthode de fonctionnement.
Nous avons enfin interpellé le Ministre sur la nécessité, aujourd’hui, que le SNSPP-PATS et FO soient soutenus dans la démarche Santé et Qualité de vie en service par une volonté politique forte. C’est ce que nous attendons aujourd’hui du Ministre qui semble s’engager sur la voie d’un dialogue social constructif.
Un rendez-vous avec la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises aura lieu prochainement pour présenter le Livre Blanc SQVS rédigé par le groupe de travail du SNSPP-PATS et FO.
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Conférence du SNSPP-PATS
Préventica Marseille 18 juin 2014

Comment favoriser le bien-être et la qualité de viedes sapeurs-pompiers et agents dans les SDIS ?Eléments de réponses et débats autour des représentants du SNSPP-PATS et FO le mercredi 18 juinà 9h30 au salon Préventica à Marseille.

Comment favoriser le bien-être et la qualité de vie des sapeurs-pompiers et agents dans les services d’incendie et de secours ?En quoi la démarche Santé et Qualité de Vie en Service peut-elle améliorer l’efficacité et la qualité du service public ?
Le Syndicat National des Sapeurs-Pompiers Professionnels et des Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés (SNSPP-PATS) et Force Ouvrière (FO)répondront à ces questions :
Mercredi 18 juin 2014 à 9h30PRÉVENTICA MARSEILLEPréventica 2014 Palais Phocéen Rond-Point du Prado13008 Marseille, France

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Consulter le programme

Le SNSPP-PATS et FO rencontrent le Ministre de l’Intérieur
Le mardi 3 juin 2014, leSNSPP-PATS et FO des ServicesDépartementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) de France ont été reçu par Monsieur le Ministre del’intérieur, Bernard Cazeneuve.Cette rencontre, de plus d’une heure, nous a permis d’échanger ouvertement sur les dossiersd’actualités du monde sapeurs-pompiers.

Le Ministre de l’Intérieurl était assisté de Monsieur Eric Morvan (directeur du cabinet duMinistre) et Monsieur Grégory Allione (conseiller technique du Ministre), Monsieur Michel Papaud(Directeur général de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC))et Monsieur Jean Bennet (Directeur adjoint DGSCGC).La délégation du SNSPP-PATS et FO était composée de Patrice Beunard, Daniel Nouaillac, Yaël Lecras,Yann Moysan, Eric Ferret et Michel Carrasset.
Réforme territorialeDans le cadre de cette réforme et de la nouvelle carte de France des régions, nousavons fait part au ministre des légitimes inquiétudes des agents sur leur devenir et sur celuides SDIS. Le ministre s’est voulu rassurant, nous sommes qu’au début de cette réforme, rienn’est encore décidé pour les SDIS. Néanmoins plusieurs pistes ont été abordées. Si lesconseils généraux demeurent, les SDIS demeureront également dans la même configurationqu’aujourd’hui. Si les conseils généraux disparaissaient à partir de 2017 aux profits desrégions, il serait envisagé de créer un établissement public national et de maintenir àl’échelon départemental une antenne de cet établissement permettant d’administrer aussibien les sapeurs-pompiers professionnels que volontaires. Le Ministre nous a indiqué qu’ilfallait étudier les solutions envisageables en concertation avec les acteurs concernés pourl’avenir des SDIS. Cependant le Ministre a été clair dans ses propos il n’y aura pas dedéterritorialisation des sapeurs-pompiers. Il souhaite le maintien du modèle de sécuritécivile français avec son maillage territorial, géré par une structure départementale. LeMinistre s’est voulu rassurant, nous ne profiterons pas de cette réforme pour diminuer lescapacités de secours des services d’incendies et de secours, les sapeurs-pompiers doiventrester au plus près du terrain. Il n’est pas question non plus d’imposer des mobilités auxagents à court ou long terme.
Réformes statutairesNous avons rappelé au Ministre la volonté du SNSPP-PATS et FO de faire appliquer lafilière sapeurs-pompiers 2012 de manière la plus homogène possible sur l’ensemble du territoire.Nous avons aussi souligné qu’il était temps de faire aboutir rapidement la clause de revoyure quidoit permettre de régler certaines situations individuelles parfois inadmissibles. Les projets dedécrets étant inscrits à l’ordre du jour de la Conférence nationale des services d’incendie et desecours (CNSIS), nous espérons une publication pour le mois de septembre. Le SNSPP-PATS et FOont demandé que le dossier statutaire des PATS exerçant dans les salles opérationnelles etfigurant dans le protocole d’accord signé en 2011 soit ouvert à la négociation. En effet, lasituation statutaire des PATS des CTA/CODIS est le dernier point du protocole d’accord qui n’apas encore été traité. Le Ministre nous a signifié sur ce point que:…pour instaurer la confianceentre l’administration et les partenaires sociaux, les engagements pris doivent être tenus….
Secours à PersonnesLe SNSPP-PATS et FO ont rappelé au Ministre que le secours à personnes constituait 80%de nos interventions et que, dans ce cadre, nous ne pouvions être les supplétifs des Agencesrégionales de santé (ARS), des SAMU, et des ambulanciers privés. Nous lui avons demandé deremettre autour d’une table le SAMU et les sapeurs-pompiers pour notamment relancer lecomité de suivi du référentiel SAMU/SDIS sur le secours à personne et ainsi mettre fin à certainsdysfonctionnements.Nous avons évoqué la gestion des moyens aériens et plus particulièrement ledéploiement d’hélicoptère du SAMU (hélismur) au détriment des appareils de la sécurité civile.Sur ce point le Ministre de l’Intérieur a précisé que…le développement des hélismurs n’était pasà un début mais à la fin…et que :…les services des ministères de la santé et de l’intérieurdoivent se concerter pour développer ou mutualiser les secours héliportés….
Emplois supérieurs de directionsNous avons fait savoir notre mécontentement au Ministre et à ses conseillers sur ce dossier. En effet, le bureau de la CNSIS prévoit l’inscription à l’ordre du jour des décrets relatifs aux Emplois Supérieurs de Direction (ESD). Comment est-il possible en quelques heures d’étudier 49 projets de décrets et autres textes réglementaires ? Nous ne pouvons pas accepter que le SNSPP-PATS et FO ne soient pas associés à cette négociation au motif dene pas contrarier certaines associations. Ce sont bien les organisations syndicales qui voteront ces textes au Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a compris quelles sont les premières forces syndicales chez les sapeurs-pompiers et PATSavec lesquelles il pourra objectivement construire l’avenir.Le Ministre souhaite renouveler nos rencontres.Nous en prenons bonne note et restons disponibles pour le dialogue social.
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