Catégorie : IMCO

European Parliament
23
Juil
2024
Posted in AFCO AFET Affaires constitutionnelles AGRI BUDG Communiqué de presse CONT CULT DEVE DROI ECON EMPL ENVI FEMM FISC IMCO INTA International ITRE JURI LIBE PECH PETI REGI Relais de Brèves SANT SEDE TRAN

Communiqué de presse – Élection des présidents et vice-présidents des commissions

L’ensemble des 20 commissions permanentes et des quatre sous-commissions du PE ont tenu leurs réunions constitutives mardi afin d’élire leurs présidents et leurs vice-présidents.Commission des affaires constitutionnellesCommission des affaires étrangèr…

European Parliament
23
Juil
2024
Posted in AFCO AFET Affaires constitutionnelles AGRI BUDG Communiqué de presse CONT CULT DEVE DROI ECON EMPL ENVI FEMM FISC IMCO INTA International ITRE JURI LIBE PECH PETI REGI Relais de Brèves SANT SEDE TRAN

Press release – Committees elect Chairs and Vice-Chairs

All of Parliament’s 20 standing committees and four subcommittees are holding their constitutive meetings on Tuesday to elect their Chair and Vice-Chairs.Committee on Constitutional AffairsCommittee on Foreign AffairsCommittee on Agriculture and Rural …

European Parliament
23
Avr
2024
Posted in Communiqué de presse IMCO Institutions INTA International Relais de Brèves

Communiqué de presse – Les produits issus du travail forcé seront interdits sur le marché européen

Le Parlement a donné son approbation finale à un nouveau règlement permettant à l’UE d’interdire la vente, l’importation et l’exportation de biens issus du travail forcé.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateursCommission du …

European Parliament
23
Avr
2024
Posted in Communiqué de presse IMCO Institutions International Relais de Brèves

Communiqué de presse – Rendre la réparation plus simple et plus intéressante pour les consommateurs

Les nouvelles règles renforcent le droit à la réparation, permettront de réduire les déchets et soutiennent le secteur en facilitant la réparation des biens et en la rendant plus rentable.Commission du marché intérieur et de la protection des consommat…

European Parliament
13
Mar
2024
Posted in Communiqué de presse IMCO Institutions International Relais de Brèves

Communiqué de presse – Le Parlement adopte sa position sur une réforme historique du code européen des douanes

La réforme du code des douanes de l’UE modifiera la manière dont les autorités douanières opèrent, coopèrent avec les commerçants et gèrent les marchandises commandées en ligne.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Source…

European Parliament
13
Mar
2024
Posted in Communiqué de presse IMCO Institutions International Relais de Brèves

Press release – Parliament adopts its position on major reform of EU Customs Code

The overhaul of the EU Customs Code reform would change the way customs authorities operate, cooperate with traders and manage goods that people order online.Committee on the Internal Market and Consumer Protection Source : © European Union, 2024 – EP

European Parliament
13
Mar
2024
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Communiqué de presse – Le Parlement soutient des règles européennes plus strictes pour garantir la sécurité des jouets

Les nouvelles règles visent à réduire le nombre de jouets dangereux vendus sur le marché unique de l’UE et à mieux protéger les enfants contre les risques liés aux jouets.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Source : © U…

European Parliament
13
Mar
2024
Posted in Communiqué de presse IMCO Institutions International LIBE Relais de Brèves

Communiqué de presse – Intelligence artificielle: les députés adoptent une législation historique

Mercredi, le Parlement a approuvé la législation sur l’intelligence artificielle qui garantit la sécurité et le respect des droits fondamentaux tout en encourageant l’innovation.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateursCommis…

European Parliament
12
Mar
2024
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Communiqué de presse – Le Parlement veut améliorer la protection des consommateurs contre les allégations trompeuses

Le PE a adopté sa position sur la mise en place d’un système de vérification et de préautorisation des allégations environnementales, pour protéger les citoyens des publicités trompeuses.Commission du marché intérieur et de la protection des consommate…

European Parliament
12
Mar
2024
Posted in Communiqué de presse IMCO Institutions International JURI Relais de Brèves

Communiqué de presse – Produits défectueux: une mise à jour des règles pour mieux protéger les consommateurs contre les dommages

Le PE a adopté de nouvelles règles de protection des consommateurs pour répondre à la hausse des achats en ligne, aux technologies émergentes, à la transition vers une économie circulaire.Commission du marché intérieur et de la protection des consommat…

European Parliament
08
Mar
2024
Posted in Communiqué de presse ENVI IMCO Institutions International Relais de Brèves

Press release – Green Claims directive: press conference with lead MEPs on Tuesday at 14.30

Co-rapporteurs Andrus Ansip (Renew, Estonia) and Cyrus Engerer (S&D, Malta) will brief journalists following the plenary vote on the green claims directive.Committee on the Environment, Public Health and Food SafetyCommittee on the Internal Market and …

European Parliament
05
Mar
2024
Posted in Communiqué de presse Consommateurs IMCO INTA International Relais de Brèves

Communiqué de presse – Accord sur l’interdiction par l’UE des produits issus du travail forcé

Mardi matin, les négociateurs du PE et du Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles règles interdisant les produits issus du travail forcé sur le marché européen.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateursCo…

European Parliament
05
Mar
2024
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Press release – Deal on EU ban on products made with forced labour

Early Tuesday, negotiators from Parliament and Council reached a provisional agreement on new rules that ban products made with forced labour from the EU market.Committee on the Internal Market and Consumer ProtectionCommittee on International Trade So…

European Parliament
29
Fév
2024
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Communiqué de presse – De nouvelles règles pour un secteur de la location à court terme responsable et transparent

Les règles visent à mesurer l’impact réel des services de location à court terme et à permettre aux autorités locales d’élaborer des politiques appropriées.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Source : © Union européenne…

European Parliament
27
Fév
2024
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Communiqué de presse – Le Parlement adopte de nouvelles règles de transparence pour la publicité à caractère politique

Les nouvelles règles viseront à renforcer la confiance des citoyens dans les campagnes électorales et à contribuer à la lutte contre la désinformation et l’ingérence étrangère.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Source …

European Parliament
23
Fév
2024
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Communiqué de presse – Une publicité à caractère politique transparente: conférence de presse après le vote final en plénière

Le rapporteur Sandro Gozi (Renew, FR) informera les journalistes après le vote en plénière sur les nouvelles règles relatives à la transparence et à la sécurité de la publicité politique.Commission du marché intérieur et de la protection des consommate…

European Parliament
23
Fév
2024
Posted in Communiqué de presse IMCO Institutions International Relais de Brèves

Press release – Transparent political advertising: Press conference after final plenary vote

Rapporteur Sandro Gozi (Renew, FR), will brief journalists after Tuesday’s plenary vote on new rules on transparent and secure political advertising.Committee on the Internal Market and Consumer Protection Source : © European Union, 2024 – EP

European Parliament
22
Fév
2024
Posted in Communiqué de presse Consommateurs IMCO International Relais de Brèves

Communiqué de presse – Premier vote sur la plus grande réforme douanière de l’UE depuis 1968

Jeudi, la commission du marché intérieur a adopté sa position sur la réforme du code des douanes qui restructurera le fonctionnement des autorités douanières dans l’UE.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Source : © Unio…

European Parliament
22
Fév
2024
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Press release – First vote on the biggest EU customs reform since 1968

On Thursday, the Internal Market Committee adopted its position on the EU Customs Code reform that will restructure the way customs authorities work in the EU.Committee on the Internal Market and Consumer Protection Source : © European Union, 2024 – EP

European Parliament
14
Fév
2024
Posted in Communiqué de presse ENVI Environnement IMCO International Relais de Brèves

Communiqué de presse – Greenwashing: comment les entreprises de l’UE peuvent valider leurs allégations écologiques ?

Les commissions du marché intérieur et de l’environnement ont adopté leur position sur les règles de validation des allégations de marketing environnemental des entreprises.Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentai…

European Parliament
13
Fév
2024
Posted in Communiqué de presse Consommateurs IMCO International Relais de Brèves

Communiqué de presse – Les députés soutiennent des règles plus strictes pour garantir la sécurité des jouets pour enfants

Les nouvelles règles visent à réduire le nombre de jouets dangereux vendus sur le marché unique de l’UE et à mieux protéger les enfants contre les risques liés aux jouets.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Source : © U…

European Parliament
02
Fév
2024
Posted in Communiqué de presse Consommateurs IMCO International Relais de Brèves

Communiqué de presse – Accord sur le renforcement du droit à la réparation pour les consommateurs

Les négociateurs de l’UE sont parvenus à un accord provisoire sur un projet visant à réduire les déchets et à encourager la réparation, en la rendant plus accessible et moins chère.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs So…

European Parliament
02
Fév
2024
Posted in Communiqué de presse Consommateurs IMCO International Relais de Brèves

Press release – Deal on strengthening consumers’ right to repair

EU negotiators reached a provisional deal on a bill that aims to reduce waste and bolster the repair sector by making product repairs more accessible and cost-effective.Committee on the Internal Market and Consumer Protection Source : © European Union,…

European Parliament
25
Jan
2024
Posted in Communiqué de presse CULT DEVE ECON EMPL ENVI FEMM IMCO Institutions INTA International ITRE JURI LIBE REGI Relais de Brèves TRAN

Communiqué de presse – La présidence belge informe les commissions du Parlement de ses priorités

Les ministres organisent une série de réunions au sein des commissions parlementaires pour présenter les priorités de la présidence belge du Conseil.Commission de la culture et de l’éducationCommission du développementCommission des affaires économique…

European Parliament
17
Jan
2024
Posted in Communiqué de presse IMCO Institutions International Relais de Brèves

Communiqué de presse – Les députés adoptent une loi interdisant le greenwashing et les informations trompeuses sur les produits

Le Parlement a donné son feu vert à une directive qui améliorera l’étiquetage des produits et interdira l’utilisation de mentions environnementales trompeuses.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Source : © Union europée…

European Parliament
15
Jan
2024
Posted in Communiqué de presse IMCO Institutions International Relais de Brèves

Press release – Better product labelling and banning greenwashing: press briefing with lead MEP

On Wednesday at 14.30, Biljana Borzan will explain the outcome of the final plenary vote on the empowering consumers directive banning misleading claims and greenwashing.Committee on the Internal Market and Consumer Protection Source : © European Union…

European Parliament
14
Déc
2023
Posted in Communiqué de presse IMCO Institutions International JURI Relais de Brèves

Communiqué de presse – Accord pour mieux protéger les consommateurs contre les dommages causés par des produits défectueux

Jeudi, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont convenus de faciliter l’accès à l’indemnisation des personnes lésées en raison d’un produit défectueux.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateursCommission des affaires j…

European Parliament
13
Déc
2023
Posted in Communiqué de presse IMCO Institutions International Relais de Brèves

Communiqué de presse – Les députés veulent réviser les règles de l’UE en matière de géoblocage

Les règles de l’UE en matière de géoblocage doivent être mieux appliquées et mises à jour afin de renforcer le marché unique numérique et de mieux répondre aux attentes des consommateurs.Commission du marché intérieur et de la protection des consommate…

European Parliament
12
Déc
2023
Posted in Communiqué de presse IMCO Institutions International Relais de Brèves

Communiqué de presse – De nouvelles règles européennes pour lutter contre la dépendance numérique

Le Parlement appelle au développement de produits numériques éthiques qui ne reposent pas sur des intentions dissimulées et des conceptions addictives.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Source : © Union européenne, 202…

European Parliament
12
Déc
2023
Posted in Communiqué de presse IMCO Institutions International Relais de Brèves

Press release – New EU rules needed to address digital addiction

Parliament calls for the development of ethical digital products that do not rely on dark patterns and addictive designs.Committee on the Internal Market and Consumer Protection Source : © European Union, 2023 – EP

European Parliament
09
Déc
2023
Posted in Communiqué de presse IMCO International LIBE Recherche et innovation Relais de Brèves

Communiqué de presse – Loi sur l’intelligence artificielle: accord sur des règles globales pour une IA digne de confiance

Les députés ont trouvé un accord avec le Conseil sur un projet garantissant la sécurité de l’IA, le respect des droits fondamentaux, de la démocratie et le développement des entreprises.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateu…

European Parliament
09
Déc
2023
Posted in Communiqué de presse IMCO International LIBE Recherche et innovation Relais de Brèves

Press release – Artificial Intelligence Act: deal on comprehensive rules for trustworthy AI

MEPs reached a political deal with the Council on a bill to ensure AI in Europe is safe, respects fundamental rights and democracy, while businesses can thrive and expand.Committee on the Internal Market and Consumer ProtectionCommittee on Civil Libert…

European Parliament
06
Déc
2023
Posted in Communiqué de presse IMCO Institutions International LIBE Relais de Brèves

Press release – Artificial Intelligence Act: press conference with lead MEPs

Co-rapporteurs Brando Benifei (S&D, IT) and Dragoș Tudorache (Renew, RO) will answer questions from journalists on the outcome of negotiations on Thursday at 10.00 CET.Committee on the Internal Market and Consumer ProtectionCommittee on Civil Liberties…

European Parliament
21
Nov
2023
Posted in Communiqué de presse IMCO Institutions International Relais de Brèves

Communiqué de presse – De nouvelles règles pour inciter les consommateurs à réparer plutôt qu’à remplacer

Le Parlement a adopté sa position de négociation sur de nouvelles mesures pour renforcer le droit à la réparation et réduire l’impact environnemental de la consommation de masse.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Sourc…

European Parliament
20
Nov
2023
Posted in Communiqué de presse Concurrence IMCO International Relais de Brèves

Press release – Right to repair: press conference with lead MEP

On Tuesday at 14.30, rapporteur René Repasi will brief journalists on the outcome of the plenary vote on the right to repair.Committee on the Internal Market and Consumer Protection Source : © European Union, 2023 – EP

European Parliament
16
Nov
2023
Posted in Communiqué de presse Consommateurs IMCO International Relais de Brèves

Communiqué de presse – Un accord pour améliorer la transparence dans le secteur de la location à court terme

Le Parlement et le Conseil se sont mis d’accord sur des règles de collecte et de partage des données afin d’aider les autorités locales à améliorer les services touristiques.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Source : …