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Catégorie : Affaires constitutionnelles
Press release – Victor Negrescu elected European Parliament Quaestor
On Thursday, MEPs elected Victor Negrescu (S&D, Romania) by acclamation to replace outgoing Quaestor Monika Beňová (Non-Attached, Slovakia).Committee on Constitutional Affairs Source : © European Union, 2023 – EP
Communiqué de presse – Martin Hojsík élu vice-président et Isabel Wiseler-Lima élue questeure
Le vice-président et la questeure nouvellement élus remplacent respectivement Michal Šimečka (Renew, SK) et Cristophe Hansen (PPE, LU), après leur départ du Parlement.Commission des affaires constitutionnelles Source : © Union européenne, 2023 – PE…
Communiqué de presse – Le Parlement renforce les règles en matière d’intégrité, de transparence et de responsabilité
Le Parlement a révisé son règlement intérieur en réponse aux allégations de corruption, sur la base du plan de réforme en 14 points de la Présidente.Commission des affaires constitutionnelles Source : © Union européenne, 2023 – PE
Communiqué de presse – Élections européennes 2024: 15 sièges supplémentaires répartis entre 12 pays
Les députés ont approuvé la décision du Conseil européen d’augmenter le nombre de sièges au Parlement européen de 705 à 720 pour la prochaine législature.Commission des affaires constitutionnelles Source : © Union européenne, 2023 – PE
Communiqué de presse – Organisme d’éthique de l’UE : la proposition de la Commission est « insatisfaisante », selon les députés
Le Parlement a fait le point sur le projet d’accord de la Commission relatif à un organisme d’éthique indépendant pour les institutions de l’Union, critiquant son manque d’ambition.Commission des affaires constitutionnelles Source : © Union européenne,…
Communiqué de presse – Élections européennes 2024: Le Parlement propose davantage de sièges pour neuf pays de l’Union européenne
Le Parlement a adopté la proposition relative à sa composition visant à augmenter le nombre de sièges de 11, pour un total de 716, avant les élections européennes de juin 2024.Commission des affaires constitutionnelles Source : © Union européenne, 2023…
Press release – European elections 2024: Parliament proposes more seats for nine EU countries
Parliament has adopted the proposal on its composition seeking to increase the number of seats by 11, to a total of 716, ahead of the European elections in June 2024.Committee on Constitutional Affairs Source : © European Union, 2023 – EP
Communiqué de presse – UE-Royaume-Uni: le PE évalue le cadre de Windsor et les droits des citoyens
Les députés se félicitent de l’accord sur le protocole sur l’Irlande du Nord mais s’inquiètent pour les droits des citoyens, notamment pour le « statut de résident provisoire ».Commission des affaires constitutionnelles Source : © Union européenne, 2023 …
Communiqué de presse – Allégations de corruption: les députés souhaitent des réformes ambitieuses et rapides
Les députés demandent plus de réformes, basées sur les annonces de la Conférence des Présidents, et la création rapide d’un organe d’éthique indépendant de l’UE.Commission des affaires constitutionnelles Source : © Union européenne, 2023 – PE…
Communiqué de presse – Faciliter la participation aux élections des Européens originaires d’un autre pays de l’UE
Les députés ont soutenu mardi les propositions visant à faciliter la participation des citoyens européens vivant dans un autre État membre et souhaitant voter ou se présenter aux élections.Commission des affaires constitutionnelles Source : © Union eu…
Press release – Participating in elections must be easier for Europeans from another EU country
MEPs backed on Tuesday proposals to improve the situation for EU citizens who live in another member state and wish to vote or stand in European and local elections.Committee on Constitutional Affairs Source : © European Union, 2023 – EP
