Ce que dit la Constitution sur l’effectif d’une entreprise

Le Conseil constitutionnel a examiné mardi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par une union locale CGT de Marseille. Elle estime que les personnes en contrat aidé (apprentis, etc.) doivent être comptées dans l’effectif d’une entreprise.

Author: Rédaction