La taxe sur la publicité en ligne votée par le Sénat

Dans le cadre du projet de loi de finances, les sénateurs ont adopté ce matin un amendement du rapporteur général UMP de la commission des finances, Philippe Marini, qui crée cette taxe à compter du 1er janvier 2011. Cette taxe de 1% est instaurée sur l’achat de publicité en ligne et concerne toutes les transactions électroniques effectuées entre entreprises B to B.

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Author: Rédaction