La Commission européenne a lancé jeudi une procédure d’infraction contre la France sur le "bouclier fiscal" au motif qu’il est discriminatoire pour les personnes qui ne sont pas domiciliées fiscalement en France.
La ministre français de l’Economie, Christine Lagarde, a estimé que la démarche ne lui paraissait "pas tout à fait légitime". Elle a rappelé que le président Nicolas Sarkozy souhaitait de toute façon une réflexion l’an prochain sur une refonte profonde de la fiscalité française sur le patrimoine.
