Étiquette : travail

Prélèvement à la source : signature d’une charte entre la DGFiP et les éditeurs de logiciels de paie

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de cette réforme d’envergure, une charte de partenariat vient d’être signée entre la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et les édite…

Transformer l’économie française et approfondir l’intégration de la zone euro

Bruno Le Maire et Christine Lagarde ont participé le 15 février à une conférence sur le thème « Transformer l’économie française et approfondir l’intégration de la zone euro », organisée par la direction générale du Trésor et le Fonds monétaire interna…

Français de l’étranger : Gérald Darmanin propose de suspendre l’application du décret relatif aux cotisations maladie

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a proposé au Premier ministre de suspendre l’application du décret n°2017-1895 relatif au taux particulier des cotisations d’assurance maladie dues par les personnes affiliées à l’assurance …

Réunion avec les transformateurs et les distributeurs sur les négociations commerciales

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ont réuni successivement les transformateurs puis les distributeurs, vendredi 2 février, sur les négociations commerciales.

Signature du protocole d’accord sur la transformation du réseau des buralistes

Un nouveau protocole d’accord a été signé entre Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes, au sujet de la transformation du réseau des buralistes pour la période 2018-2021…

Bruno Le Maire et Florence Parly à Rome pour évoquer le projet d’alliance entre Naval Group et Fincantieri

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Florence Parly, ministre des Armées, se sont rendus à Rome le jeudi 1er février pour évoquer le projet d’alliance entre Naval Group et Fincantieri avec leurs homologues italiens et les PDG des d…

Bruno Le Maire et Florence Parly à Rome pour évoquer le projet d’alliance entre Naval Group et Fincantieri

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Florence Parly, ministre des Armées, se sont rendus à Rome le jeudi 1er février 2018 pour évoquer le projet d’alliance entre Naval Group et Fincantieri avec leurs homologues italiens et les PDG …

Le forum « Entreprises en action(s) ! » se tiendra le 28 mars à Bercy

Le financement en fonds propres est un enjeu majeur pour le développement du tissu économique. C’est une opportunité de diversification pour les épargnants individuels. Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances en a fait une priorité du pl…

Rencontre d’Olivier Dussopt avec les éditeurs de paie

Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, est intervenu à l’assemblée générale de l’association SDDS (simplification et dématérialisation des données des sociétés), le 25 janvier. Ces échanges avec les éd…

Toutes les informations sur les retraits-rappels de produits de nutrition spécialisée fabriqués par Lactalis

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a tenu à Bercy un point presse sur la contamination à la salmonelle de certains lots de produits de nutrition infantile et spécialisée.

Financement du terrorisme : gel d’avoirs

Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères et Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances annoncent des gels d’avoirs contre des individus et entités impliqués dans des transferts de matériaux sensibles pouvant entre…

Financement du terrorisme : gel d’avoirs

Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères et Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances annoncent des gels d’avoirs contre des individus et entités impliqués dans des transferts de matériaux sensibles pouvant entre…

Le Conseil constitutionnel confirme la conformité de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui confirme la conformité des dispositions du projet de loi de progr…

Bruno Le Maire a reçu Peter Altmaier, ministre fédéral allemand, le 18 janvier

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a reçu Peter Altmaier, ministre fédéral allemand des Finances, jeudi 18 janvier, au ministère de l’Économie et des Finances, à Bercy. Une conférence de presse s’est tenue à l’issue de cette rencon…

Bruno Le Maire reçoit Peter Altmaier, ministre fédéral allemand, le 18 janvier

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, reçoit Peter Altmaier, ministre fédéral allemand des Finances, jeudi 18 janvier, au ministère de l’Économie et des Finances, à Bercy. Une conférence de presse se tiendra à l’issue, vers 15h15.

Signature d’un accord pour accélérer la couverture numérique des territoires

Un accord a été signé entre le Gouvernement, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), et les opérateurs mobiles. L’objectif : accélérer la couverture numérique de l’ensemble du territoire.

[Vidéo] – Les vœux de Bruno Le Maire aux forces économiques, aux élus et à la presse

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances a présenté à Bercy ses vœux aux forces économiques, aux élus…

La consultation #PACTE est en ligne : votez, commentez et faites vos propositions !

Le Gouvernement lance aujourd’hui une large consultation publique en ligne accessible sur www.pacte-entreprises.gouv.fr.

Pendant trois semaines — jusqu’au 5 février — elle va permettre à tous ceux qui le souhaitent, à commencer par les acteurs de la v…

[Vidéo] – Les vœux de Bruno Le Maire au aux forces économiques, aux élus et à la presse

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances a présenté à Bercy ses vœux aux forces économiques, aux élus et à la presse. Á cette occasion, il a annoncé le lancement d’une grande consultation publique en ligne pour le Plan d’action pour la cr…

Toutes les informations sur les retraits-rappels de produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a tenu à Bercy un point presse sur la contamination à la salmonelle de certains lots de produits de nutrition infantile et spécialisée.

[Vidéo] Point de presse de Bruno Le Maire sur les rappels de produits Lactalis

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a tenu à Bercy un point presse sur la contamination à la salmonelle de certains lots de produits de nutrition infantile et spécialisée.

[Direct vidéo] Point de presse de Bruno Le Maire sur les rappels de produits Lactalis

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, tiendra un point presse sur la contamination à la salmonelle de certains lots de produits de nutrition infantile et spécialisée le 11 janvier, à 11h30, à Bercy.

Remise du rapport de la Commission de concertation du commerce relatif au dispositif des soldes

Dans le cadre d’une large concertation souhaitée par le ministre de l’Économie et des Finances sur l’organisation des soldes d’hiver et d’été, la Commission de concertation du commerce (3C) a remis son rapport sur le dispositif des soldes. Elle préconi…

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Ratamina 2 » en Guyane, présentée par la société Sands Ressources

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Ratamina 2 » en Guyane, présentée par la société Sands Ressources

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à…

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Maripa Sud-Est » en Guyane, présentée par la société Iamgold France

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Maripa Sud-Est » en Guyane, présentée par la société Iamgold France

 

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la m…

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Pervenche » en Guyane, présentée par la société Auplata

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Pervenche » en Guyane, présentée par la société Auplata

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à dispositi…

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017

Par décisions du 28 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a confirmé la conformité des principales dispositions des projets de loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017.

L’Agence française anticorruption a présenté les enseignements de sa consultation publique

L’Agence française anticorruption (AFA) a organisé le mardi 19 décembre sa première conférence-débat qui visait en à présenter les enseignements de sa consultation publique relative à son projet de recommandations sur la prévention des atteintes à la p…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : validation quasi-intégrale du Conseil constitutionnel

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui valide la quasi-intégralité du projet de loi de financement de la …

Lancement d’une consultation publique sur les technologies 5G

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique, lancent une consultation publique afin de construire une stratégie nationale dans le domaine des technologies 5G.

Vote du budget 2018, bilan et perspectives

Le budget 2018 est adopté définitivement au Parlement. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics présente un bilan des actions menées et dresse les perspectives 2018.

 

 

 

[Vidéo] Les Etats généraux de l’alimentation, le 21 décembre, à Bercy

Les États généraux de l’alimentation se tiennent au ministère, jeudi 21 décembre, en présence du Premier ministre, Édouard Philippe, et de Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances. La manifestation est …

Vote du budget 2018, bilan et perspectives

Le budget 2018 est adopté définitivement au Parlement. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics présente un bilan des actions menées et dresse les perspectives 2018.

 

 

 

Baisse de la taxe d’habitation et des cotisations sociales, des mesures concrètes dès 2018

Le projet de loi de finances pour 2018 comprend notamment deux mesures qui vont se traduire pour les Français par des gains de pouvoir d’achat dès 2018, et sur l’ensemble du quinquennat : la réduction progressive, jusqu’à sa suppression en 2020, de la …

[Vidéo] – Restitution des travaux des binômes et trinôme sur le PACTE

Cinq binômes et un trinôme de parlementaires et de chefs d’entreprises qui ont participé à des ateliers thématiques dans le cadre du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) restituent ce jeudi leur travaux aux mini…

[Direct vidéo] Les Etats généraux de l’alimentation, le 21 décembre, à Bercy

Les États généraux de l’alimentation se tiennent au ministère, jeudi 21 décembre, en présence du Premier ministre, Édouard Philippe, et de Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances. La manifestation est …

L’Agence française anticorruption a présenté les enseignements de sa consultation publique

L’Agence française anticorruption (AFA) a organisé le mardi 19 décembre sa première conférence-débat qui visait en à présenter les enseignements de sa consultation publique relative à son projet de recommandations sur la prévention des atteintes à la p…

Les Etats généraux de l’alimentation, le 21 décembre, à Bercy

Les États généraux de l’alimentation se tiendront au ministère, jeudi 21 décembre, en présence du Premier ministre, Édouard Philippe, et de Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances. La manifestation est…

Remise du rapport du médiateur des entreprises

Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, a présenté le 14 décembre son rapport d’activité 2017. L’année 2017 a été marquée par la poursuite de la croissance du nombre de saisines du médiateur, qui atteindra près de 1.200  fin 2017. Depuis 2010, ce s…

Lancement d’une consultation publique sur les technologies 5G

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique, lancent une consultation publique afin de construire une stratégie nationale dans le domaine des technologies 5G.

Tracfin a présenté son rapport d’analyse 2016

Tracfin a présenté à Bercy le mardi 12 décembre, son rapport annuel sur les « tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2016 ».

Airbnb s’engage à retirer sa carte prépayée en France

Emmanuel Marill, directeur France d’Airbnb a été reçu le 11 décembre à Bercy par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Les discussions ont porté sur le risque de fraude fiscale lié à l’utilisation de la carte prépayée proposée par Airbnb à ses hébergeurs …

Seconde édition des rendez-vous de l’artisanat, le 12 décembre

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a ouvert la seconde édition des Rendez-vous de l’artisanat, le 12 décembre, à Bercy. Le thème de cette seconde édition de l’année 2017 : « L’artisan, animateur …

One Planet Summit : la finance publique et privée au service de l’action climat

Deux ans jour pour jour après l’accord historique de Paris, se réunissaient le 12 décembre à Paris sous l’égide du chef de l’État les leaders internationaux et des citoyens engagés venus du monde entier pour répondre à l’urgence écologique et climatiqu…

Salmonelle : rappel de lots de lait infantile interdits à la consommation

En raison d’un risque de contamination par des salmonelles, le ministère de l’Économie et des Finances a décidé la suspension de la commercialisation et le rappel de plusieurs produits de nutrition infantile, fabriqués en 2017 par le groupe Lactalis. L…

L’espace French Tech Central a été inauguré à la Station F

L’espace « French Tech Central » a été inauguré le 7 décembre au sein du campus de start-up « Station F » (Paris 13e). Cet espace permet d’accueillir près de trente services publics afin de favoriser l’accompagnement des start-up.

Climate Finance Day : accélérer le financement de la transition énergétique

Lundi 11 décembre a lieu à Bercy la 3e édition du « Climate Finance Day », à la veiile du sommet international sur…

Plateforme Chorus Pro : 10 millions de factures électroniques échangées depuis le 1er janvier 2017

Depuis le 1er janvier 2017, la plateforme publique Chorus Pro qui relève du ministère de l’Action et des Comptes publics a déjà traité 10 millions de factures électroniques. Chorus Pro constitue aujourd’hui la plus importante interface de programmation…

Attributions de Delphine Gény-Stephann

Décret n° 2017-1657 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances [JORF du 7 décembre 2017]

Attributions d’Olivier Dussopt

Décret n° 2017-1658 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics [JORF du 7 décembre 2017]

[Vidéo] La 19e journée du Livre d’Economie, le 6 décembre, à Bercy

La 19e journée du Livre du Prix de l’Économie s’est tenue le 6 décembre à Bercy, en présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale. Revoir l’événement en différé sur le s…

[Direct Vidéo] La 19e journée du Livre d’Economie, le 6 décembre, à Bercy

La 19e journée du Livre du Prix de l’Économie se tiendra le 6 décembre à Bercy, en présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale. La manifestation sera retransmise en di…

Bruno Le Maire à Pékin et Shanghai

Du 30 novembre au 2 décembre, Bruno Le Maire est en déplacement en Chine. Cette visite ministérielle a lieu à l’occasion du dialogue annuel entre la Chine et la France sur les questions économiques et financières : le « dialogue économique et financier…

Dialogue économique France Corée et 4e Forum franco-coréen d’innovation industrielle

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et Un-gyu Paik, ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Énergie de la République de Corée, ont prési…

[Vidéo] Remise des trophées du top 10 des recruteurs de la diversité

Les trophées du top 10 des recruteurs de la diversité ont été remis à Bercy le 27 novembre. Ce prix récompense les meilleures pratiques en matière de recrutement des candidats issus des territoires moins privilégiés.

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance présenté le 27 novembre 2017 lors du Conseil des ministres doit notamment s’attacher à faire plus simple et instaurer un droit à l’erreur pour chacun, gage d’un changement de registre …

Remise des trophées du top 10 des recruteurs de la diversité

Les trophées du top 10 des recruteurs de la diversité ont été remis à Bercy le 27 novembre. Ce prix récompense les meilleures pratiques en matière de recrutement des candidats issus des territoires moins privilégiés.

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance présenté au Conseil des ministres

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance présenté le 27 novembre 2017 lors du Conseil des ministres doit notamment s’attacher à faire plus simple et instaurer un droit à l’erreur pour chacun, gage d’un changement de registre …

Cabinet d’Olivier Dussopt

Les nominations ou cessations de fonctions des cabinets ministériels sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.