Étiquette : Premier Ministre

20
Nov
2017
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Discours d’Édouard Philippe au Conseil National de l’Industrie

20
Nov
2017
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Ouverture des Assises de l’Économie de la Mer et présentera la politique maritime du Gouvernement

À l’issue du Comité interministériel de la Mer qui s’est tenu vendredi dernier à Brest, le Premier ministre a détaillé la méthode avec laquelle le Gouvernement conduira les grands chantiers de la politique maritime pour le quinquennat.

20
Nov
2017
Posted in Premier Ministre

Ouverture des Assises de l’Économie de la Mer et présentation de la politique maritime du Gouvernement

A l’issue du Comité interministériel de la Mer qui s’est tenu vendredi dernier à Brest, le Premier ministre a détaillé la méthode avec laquelle le Gouvernement conduira les grands chantiers de la politique maritime pour le quinquennat. A l’occasion des Assises de l’Économie de la Mer, le Premier ministre présentera l’ambition maritime du Gouvernement.>

Déroulé prévisionnel :
>8h45 Accueil Républicain au Carré des Docks>
Quai de la Réunion, 76600 Le Havre>
Toute presse accréditée>
>9h30 Discours du Premier ministre>
Pool TV + Pool photographes + radios + rédacteurs>
>10h30 Rencontre et échange avec les Congressistes>
Pool presse>
>Signature par Madame Elisabeth Borne de la nouvelle convention triennale Etat-SNSM pour les années 2018-2019-2020 et de la convention des territoires pour la formation dans l’industrie navale>
Pool presse>>

Dispositif presse :

  • Merci de bien vouloir vous accréditer avant le lundi 20 novembre 2017 à 15h00 à l’adresse suivante : communication@pm.gouv.fr et de bien vouloir communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci ainsi que d’une pièce d’identité.
  • Les journalistes accrédités sont invités à se présenter au plus tard à 8h00, à l’entrée du Carrée des Docks, Quai de la Réunion, 76600 Le Havre.
  • Une note de précision de pool vous sera envoyée ultérieurement

>
>Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 – communication@pm.gouv.fr>Déplacement d’Édouard Philippe au Havre

17
Nov
2017
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Agenda prévisionnel de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre du lundi 20 novembre 2017 au vendredi 24 novembre 2017

Lundi 20 novembre 2017, 09h00 : Conseil national de l’industrie au Centre de recherche et développement de Valeo, Bobigny  

17
Nov
2017
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Agenda prévisionnel du Premier ministre du lundi 20 novembre 2017 au vendredi 24 novembre 2017

Lundi 20 novembre 2017

09h00 : Conseil national de l’industrie
Centre de recherche et développement de Valeo, Bobigny

12h15 : Entretien avec M. Olivier DUSSOPT, Président de l’Association des Petites Villes de France
Hôtel de …

17
Nov
2017
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Déplacement dans un centre de recherche et développement spécialisé dans les technologies autour du véhicule autonome

Lundi 20 novembre 2017
Centre de recherche et développement de Valeo à Bobigny

Le Premier ministre se rendra sur le site de l’entreprise Valeo à Bobigny et visitera un centre de recherche et développement spécialisé dans les technologies autour …

17
Nov
2017
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M. Edouard PHILIPPE présidera le Conseil national de l’industrie et présentera les ambitions du Gouvernement en matière de politique industrielle

Le Premier ministre se rendra sur le site de l’entreprise Valeo à Bobigny et visitera un centre de recherche et développement spécialisé dans les technologies autour du véhicule autonome.

16
Nov
2017
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Discours du Premier ministre devant le forum économique franco-marocain

Avant toute chose, je tiens à remercier les organisateurs du Forum économique Maroc-France, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc et le Medef International, ainsi que vous, Monsieur le Chef de gouvernement, pour votre invitation et l’accueil chaleureux que vous m’avez réservé.

15
Nov
2017
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Déplacement à Brest

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, présidera le Comité interministériel de la Mer, en présence de M. Nicolas HULOT, ministre d’Etat,…

14
Nov
2017
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2ème comité interministériel de l’aide aux victimes : le parcours de résilience et la prise en charge psychologique des victimes au cœur du comité

La prise en charge des victimes de violences constitue un enjeu majeur de santé publique et de société. Les violences subies, quelle qu’en soit l’origine (familiales, sexuelles, monde du travail, catastrophes, actes terroristes…) ont de multiples consé…

11
Nov
2017
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Commémoration de l’Armistice Clairière de Rethondes

Seul le prononcé fait foi

Mesdames les ministres,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Monsieur le Préfet,
Monsieur le maire de Compiègne,
Messieurs les ambassadeurs,
Mesdames, messieurs,

« D’abord, de l’horizon déchiré…

10
Nov
2017
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Agenda prévisionnel du lundi 13 novembre au samedi 18 novembre 2017

Mercredi Déplacement au Maroc …

10
Nov
2017
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Entretien du Premier ministre avec la Fédération Bancaire Française

Le Premier ministre a réuni les représentants de la Fédération Bancaire Française (FBF) pour engager des chantiers communs destinés à consolider la contribution du secteur bancaire au financement de la transformation de l’économie française et de la cr…

10
Nov
2017
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Déplacement à Rabat (Maroc)

Déplacement de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,
à Rabat – Maroc

les 15 et 16 novembre 2017

Dans un contexte de relation d’amitié exceptionnelle entre la France et le Maroc, le Premier ministre, accompagné de neuf ministres, coprésid…

10
Nov
2017
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Déplacement à Rabat (Maroc)

Déplacement de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,
à Rabat – Maroc

les 15 et 16 novembre 2017

Dans un contexte de relation d’amitié exceptionnelle entre la France et le Maroc, le Premier ministre, accompagné de neuf ministres, coprésid…

10
Nov
2017
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M. Edouard PHILIPPE présidera la Cérémonie de commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918 à la clairière de Rethondes

samedi 11 novembre 2017 à 15h00

Déroulé prévisionnel :

15h00 :
Accueil républicain à la clairière de Rethondes
Clairière de Rethondes, Compiègne
Toute presse accréditée

Honneurs militaires
Pool TV + Pool photo
&n…

09
Nov
2017
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Maintien du dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les entreprises d’armement maritime

Lors de l’examen ce jour du projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement a confirmé le maintien du dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les entreprises d’armement maritime : elles continueront à être exonérées de toutes les cha…

09
Nov
2017
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Lancement du plan de développement pour la vie associative

Seul le prononcé fait foi

Messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les présidents,
Mesdames et messieurs,

On ne lit pas assez le journal officiel des associations. C’est certain. Parce qu’on y trouve des choses passionnantes.

Prenons q…

08
Nov
2017
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Lancement du plan de développement pour la vie associative

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,
M. Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire,
et M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale
se rendront sur le site des Grands Voisins (Paris 14ème)
pour lan…

06
Nov
2017
Posted in Premier Ministre

Saint-Martin : Discours devant les élus de la collectivité et les représentants de la société civile

Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre
aux élus de la collectivité et aux représentants de la société civile
Saint-Martin, Marigot – Lundi 6 novembre 2017

Seul le prononcé fait foi
Mesdames et messieurs les ministres,
Monsieur …

06
Nov
2017
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Le Gouvernement engage une politique de développement de la vie associative

Les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de notre pays et le fonctionnement de notre société. Elles…

05
Nov
2017
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Agenda prévisionnel d’Edouard Philippe du mardi 7 novembre au samedi 11 novembre 2017

Mardi 7 novembre 2017 08h30 Entretien avec le Président de la République Palais de l’Elysée 10h00 Conseil des ministres Palais…

03
Nov
2017
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XVIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa – relevé de conclusions

Jeudi 2 novembre 2017
Hôtel de Matignon

Le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, institué par le point 6.5 de l’Accord, s’est réuni le jeudi 2 novembre 2017, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, en présence de Mme…

03
Nov
2017
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XVIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa – relevé de conclusions

Jeudi 2 novembre 2017
Hôtel de Matignon

Le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, institué par le point 6.5 de l’Accord, s’est réuni le jeudi 2 novembre 2017, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, en présence de Mme…

30
Oct
2017
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Plan Etudiants

Plan Etudiants – Dossier de presse – 30 octobre 2017

30
Oct
2017
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Présentation du Plan Étudiants

Seul le prononcé fait foi>
>
Monsieur le ministre de l’Éducation nationale,>
Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation>
Mesdames et messieurs,>
>
Bienvenue et merci d’avoir répondu à notre invitation pour la présentation de ce « plan étudiants » qui engage une réforme profonde du 1er cycle universitaire et propose un nouveau contrat pédagogique.>
Vous reconnaîtrez la méthode de notre Gouvernement : ce « plan étudiant » a été précédé d’une concertation large et rigoureuse, qui a débuté il y a plus de trois mois.>
Tous les acteurs de l’enseignement – ceux du supérieur bien sûr mais aussi ceux du secondaire – ont pu, je crois, s’exprimer lors de l’une des 55 réunions de travail ou de l’un des 50 rendez-vous bilatéraux que madame la ministre a présidés ou organisés en lien étroit avec le ministre de l’éducation nationale et ses équipes.>
>
J’en profite pour saluer l’engagement et l’énergie avec lesquels, madame la ministre Frédérique Vidal s’est emparée de ce chantier.>
>
Sa connaissance de l’enseignement supérieur français, de ses professionnels, de ses exceptionnels atouts, mais aussi de ses dysfonctionnements, est le gage d’une réflexion très opérationnelle, très précise, apaisée, au plus près des besoins des étudiants.>
>
Durant cette phase de concertation, j’ai eu l’occasion moi-même de m’entretenir avec les représentants des organisations étudiantes.>
>
J’ai entendu leurs inquiétudes sur le droit d’accès à l’enseignement supérieur, sur l’orientation, sur la possibilité de choisir sa filière, sur le manque de places disponibles. J’ai également entendu leurs messages sur la paupérisation d’une partie des étudiants et la dégradation de leur état de santé. Derrière ces inquiétudes, s’expriment celles de millions de familles qui, notamment après la faillite d’A.P.B, ont des doutes sur la capacité de l’enseignement supérieur français à préparer leurs enfants à l’avenir.>
>
C’est pourquoi, le plan que nous vous présentons aujourd’hui est un plan global qui traite tous ces aspects de manière cohérente.>
>
Parce que pour réussir, il faut se préparer, très tôt, c’est-à-dire dès le lycée, pour s’orienter dans la « bonne » filière, celle qui correspond à ses goûts et à ses qualifications.>
>
Il faut aussi se sentir bien, se loger de manière convenable, faire face aux dépenses courantes, sans que les soucis matériels ne perturbent ses études.>
>
Avant de détailler les grands axes de ce plan, je voudrais revenir quelques minutes sur le constat.>
>
En 50 ans, les inscriptions dans l’enseignement supérieur ont été multipliées par huit. C’est une bonne nouvelle. Parce que cela veut dire que l’accès à l’enseignement supérieur en France s’est considérablement massifié. Cela signifie aussi que le niveau général de qualification a augmenté.>
>
Mais si l’on regarde les chiffres de manière plus fine, que constate-t-on ?>
>
Que seuls 30% des élèves obtiennent leur licence en 3 ans. Ils sont 10% de plus à l’obtenir en quatre ans. Certes, ces chiffres varient selon la voie, la filière et les résultats au baccalauréat. Mais une chose est sûre : les bacheliers sont très inégalement armés pour affronter le premier cycle universitaire. Ce taux d’échec, parmi les plus élevés au monde, est le signe d’un système qui ne fonctionne pas correctement. >
On constate aussi que les bacheliers technologiques et professionnels sont largement exclus des IUT et des Sections de Techniciens Supérieurs qui sont des filières sélectives. Résultat : ces bacheliers, qui ont pour la plupart formulé le vœu de poursuivre leur formation professionnelle, sont contraints de s’inscrire à l’université. Une université qui ne correspond souvent ni aux enseignements qu’ils ont reçus au lycée, ni à leurs goûts. Une université dont l’ambition est d’apporter connaissance, culture et compétences, et qui mérite beaucoup mieux que de rester un choix par défaut. >
Enfin, on sait que l’enseignement supérieur fait face à un choc démographique et qu’il doit accueillir en moyenne chaque année, 40 000 étudiants supplémentaires. >
La massification a eu lieu, mais elle n’est plus synonyme de démocratisation.>
>
Et puis, il y a eu le scandale A.P.B, le tirage au sort, son cortège d’angoisses, d’absurdités, d’injustices. L’actualité de cet été en a donné de tristes exemples :>
>
Un jeune de Caen, (Titouan) qui obtient son bac mention très bien, 18,34 de moyenne, qui essuie 3 refus pour s’inscrire en STAPS avant qu’un réexamen de son dossier le lui permette in extremis (le 14 juillet !).>
Un bachelier de Versailles, (Tancrede) mention assez bien, qui veut s’inscrire en sciences humaines et qui, essuyant plusieurs refus, décide de poursuivre ses études au Canada.>
Une bachelière de Montpellier,(Maelle) mention TB au bac, qui ne parvient pas intégrer la fac de psychologie ou de langues étrangères à Lyon.>
Un autre bachelier de Versailles,(Antoine) série ES, mention TB, qui formule un vœu groupé auprès de 14 universités, et qui ne peut s’inscrire en droit !>
Quatre exemples choisis parmi tant d’autres… >
Ce naufrage n’est pas uniquement celui d’une plateforme. C’est celui d’une politique qui faute d’avoir dit la vérité, d’avoir accompagné les bacheliers, d’avoir traité les situations de manière individuelle, a conçu un système sélectif, brutal et inégalitaire.>
>
Le problème, c’est que l’augmentation du nombre de bacheliers ne s’est pas accompagnée d’une démocratisation de l’enseignement supérieur. On a considéré que l’université pouvait accueillir tout le monde, sans lui donner les moyens de repenser ses formations. Or, être inscrit, c’est bien, mais si c’est pour réussir, c’est quand même mieux.>
>
L’enjeu, quel est-il ? Il est certes de garantir à ceux qui le souhaitent le droit de suivre des études dans l’enseignement supérieur. Personne ne le conteste. Mais il consiste aussi à aider les futurs bacheliers à construire leur projet, à leur indiquer les efforts supplémentaires qu’ils devront éventuellement fournir pour accéder à une filière pour laquelle ils ne sont pas assez armés.>
Il consiste aussi à augmenter les capacités des filières en tension. À investir et massivement dans nos universités.>
>
Car il est temps que notre société reprenne confiance dans ses universités.>
>
Parce que l’université est le modèle international de l’enseignement supérieur, ce que les très grandes écoles reconnaissent d’ailleurs.>
>
Parce que l’université a réalisé ces dernières années une mutation sans précédent, en prenant en charge l’insertion professionnelle de centaines de milliers de jeunes et qu’elle n’a aujourd’hui plus rien à voir avec l’image un peu vieillotte qu’on cherche parfois à lui accoler.>
>
Telle est la volonté du gouvernement aujourd’hui et telle est l’ambition du « plan étudiants »>
>
Je vais simplement avant de laisser la parole aux ministres évoquer certains points fondamentaux de ce plan.>
>I/ Le premier axe consiste à aider les lycéens à réussir leur orientation.>
>
Ce n’est pas facile de faire un choix, surtout quand on est jeune et que ce choix engage, du moins en partie, son avenir. Ce choix, chacun doit pouvoir le mûrir. Encore faut-il en avoir les moyens.>
>
Certains, et c’est tant mieux, peuvent compter sur l’aide de leurs proches pour les orienter. D’autres, en revanche, sont seuls face à ce choix.>
>
Pour réussir son orientation, il faut deux choses : des interlocuteurs et des informations.>
>
Il faut une alliance de l’humain et du numérique pour donner à la fois une vue panoramique des offres des universités et de leur performance, et des conseils individualisés.>
>
Le ministre de l’Education Nationale vous indiquera comment les lycéens seront mieux accompagnés dès cette année scolaire.>>II/ Le deuxième axe consiste à garantir à tous les bacheliers un droit à l’accès à l’enseignement supérieur.>
>
Énonçons les choses simplement.>
Je n’ai pas peur du mot « sélection », mais ce n’est pas ce que nous voulons pour les étudiants français.>
L’université ne dira pas « non ». Elle dira, dans la plupart des cas, « oui ». Et dans certains cas « oui, si ».>
Si quoi ? Si le candidat accepte un parcours adapté. Pour préparer la voie qu’il a choisie.>
>
Vous savez, sur ce sujet difficile, j’ai deux convictions :>
>
D’abord, je ne pense pas que laisser un jeune s’engager dans une voie dont on sait par avance qu’elle est semée d’embuches, sans l’alerter, sans lui proposer une aide, c’est lui rendre service. >
Lui rendre service, c’est lui dire : tu n’as pas reçu les apprentissages nécessaires pour suivre en première année. Donc, si tu es vraiment motivé, on te propose un parcours adapté pour augmenter tes chances. Ça, pour moi, c’est la différence entre « abandonner quelqu’un à son sort » et « lui donner les moyens de son ambition».>
>
Ensuite, entre la sélection inéquitable et le tirage au sort, il existe une palette de solutions, plus souples, plus humaines, beaucoup plus intelligentes, qui reposent sur l’engagement des enseignants et des enseignants chercheurs pour accompagner chaque jeune vers sa réussite. >
Nous allons donc comme je m’y étais engagé dès mon discours de politique générale supprimer le tirage au sort, mettre en place une nouvelle plateforme, plus simple, plus rapide, plus accueillante, et un processus d’accès à l’enseignement supérieur véritablement organisé pour accompagner les lycéens dans leur choix.>
Madame la ministre vous en dira plus tout à l’heure.>
>III/ Troisième axe : renforcer l’autonomie des étudiants.>
>
Nous le savons : les conditions matérielles sont une des clefs de la réussite et une source majeure d’inégalités entre les étudiants. Bien sûr, nous ne pourrons jamais combler totalement le fossé qui existe entre un jeune issu d’un milieu favorisé et un étudiant de milieu modeste. En revanche, nous pouvons faire en sorte que ces difficultés matérielles ne constituent pas un obstacle à la réussite ou ne perturbent pas le déroulement des études.>
>
Santé, logement, pouvoir d’achat, nous avons voulu répondre à ces défis simples, concrets. Je l’avais dit dès ma DPG. Nous mettons des moyens en face de nos ambitions et nous voulons simplifier la vie des étudiants.>
>
>
Prenons un seul exemple : la gestion de la sécurité sociale par les mutuelles étudiantes. Je ne critique pas ici les équipes qui y travaillent. Je note juste que ce système ne marche pas bien, alors que les étudiants payent une cotisation de 217 euros par an. Eh bien, nous supprimerons cette cotisation et nous transférerons leur couverture au régime général, dans un calendrier ordonné. Cette opération conduira à plus de pouvoir d’achat pour les étudiants, moins de coûts de gestion et un meilleur service.>
>
Voilà mesdames et messieurs quelles sont la philosophie et les grandes lignes de ce plan :>
>
Un plan global, qui traite de la vie étudiante dans tous ses aspects. >
Un plan ambitieux car, malgré une situation budgétaire compliquée, nous investissons : >
Pour construire de nouveaux locaux, pour ouvrir des places supplémentaires dans les filières en tension, pour redonner du pouvoir d’achat aux étudiants ; >
C’est pourquoi, j’ai souhaité que le déploiement de ce plan s’accompagne d’une enveloppe de 450 millions d’euros (dans le cadre du grand plan d’investissement) pour investir dans la rénovation du premier cycle de licence ainsi que d’un effort financier supplémentaire de 500M, pour créer des places dans les filières en tension de l’université, et dans les filières courtes professionnelles et technologiques. >
Nous présenterons en conseil des ministres le 22 novembre prochain, un projet de loi sur l’orientation et la réussite étudiante (ORE). >
>
>
Conformément à l’engagement du président de la République, cette réforme engage une transformation radicale de la situation qui prévalait jusqu’à présent. Une transformation qui prolonge, qui complète, qui renforce les deux autres chantiers que nous avons ouverts sur l’apprentissage et sur la formation professionnelle.>
>
Comme toutes les autres transformations, elle lève des verrous, elle responsabilise, elle offre de nouveaux droits et de nouvelles garanties pour renforcer l’égalité des chances.>Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Présentation du Plan Etudiants – Ministère de l’Enseignement supérieur, de l

27
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Présentation du plan étudiants

Les inscriptions dans l’enseignement supérieur ont été multipliées par 8 en 50 ans mais ce vaste mouvement de démocratisation demeure largement inachevé. Le  système d’accès à l’enseignement supérieur  est régi par le tirage au sort, le taux d’échec des étudiants en licence est extrêmement élevé, et la précarité des étudiants demeure grandissante.

25
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Feuille de route méthodologique pour la transformation de l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance chômage

Le programme de travail pour rénover notre modèle social présenté le 6 juin dernier recensait six grandes réformes complémentaires à…

23
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Entretien avec Abdel Fattah Al-Sissi, Président de la République Arabe d’Égypte

Édouard Philippe, Premier ministre,>
recevra Abdel Fattah Al-Sissi, Président de la République Arabe d’Egypte>
>
Mardi 24 octobre 2017 à 18h00>
Hôtel de Matignon>
>

Dispositif presse :
>
Merci de bien vouloir vous accréditer avant mardi 24 octobre 2017 à 12h00 à l’adresse : communication@pm.gouv.fr et de bien vouloir nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.>
>Un tour d’images sera organisé pour le pool tv et le pool photo>
>
La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte mardi 24 octobre 2017 à compter de 17h30 et jusqu’à 19h30.>
>
>
>
Contact : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15>
communication@pm.gouv.fr>Note aux rédactions – Premier ministre – Entretien avec Abdel Fattah Al-Sissi, Président de la République Arabe d’Égypte

23
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Entretien avec Abdel Fattah Al-Sissi, Président de la République Arabe d’Égypte

Édouard Philippe, Premier ministre,
recevra Abdel Fattah Al-Sissi, Président de la République Arabe d’Egypte

Mardi 24 octobre 2017 à 19h00
Hôtel de Matignon

Dispositif presse :

Merci de bien vouloir vous accréditer…

23
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Édouard Philippe adresse un courrier aux maires de France

Édouard Philippe adresse un courrier aux maires de France – 23 octobre 2017

23
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Édouard Philippe adresse un courrier aux maires de France

Édouard Philippe adresse un courrier aux maires de France – 23 octobre 2017

21
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Discours d’Edouard Philippe à la Convention nationale des avocats – Vendredi 20 octobre 2017

Seul le prononcé fait foi>
>
>
Monsieur le Maire,>
Monsieur le Président,>
Mesdames et Messieurs les chefs de cour et juridiction,>
Monsieur le Bâtonnier de Bordeaux,>
Monsieur le Bâtonnier de Libourne,>
Monsieur le Président du Conseil national du Barreau,>
Mesdames et Messieurs les Avocats,>
Mesdames et Messieurs,>
>
Le 6 octobre dernier, j’étais au Tribunal de Grande Instance de Nantes et je confiais à des juges judiciaires que j’avais moi-même été juge. Je leur précisais immédiatement après, « juge administratif », pas juge judiciaire. Juge administratif mais juge quand même. Et au moment où je leur faisais cette confidence qui n’en était pas une car après tout, c’est de notoriété publique, je n’imaginais pas que trois semaines après, j’allais confier à des avocats que j’avais également été deux fois dans ma vie professionnelle avocat. J’ai été deux fois dans ma vie professionnelle avocat et j’ai cessé deux fois d’être avocat. La première fois, c’est à cause de vous, Alain JUPPE. J’étais heureux dans mon cabinet, ça marchait bien et vous avez été nommé ministre d’Etat, ministre du Développement durable et vous m’avez appelé. Vous m’avez dit : ça serait bien que vous veniez. J’ai donc tout planté : mon cabinet, mes clients, mes dossiers pour, du jour au lendemain, venir travailler avec vous, cher Alain, et pour commencer une vie nouvelle, longue, intenses, qui en l’occurrence dura six semaines puisqu’au bout de six semaines, l’aventure cessa. Je n’en garde aucune amertume et je dois dire que je le referais demain si vous me le demandiez. >
>
La deuxième fois où j’ai cessé d’être avocat, c’est quand là encore la politique m’a ressaisi, quand je suis devenu député. On peut être avocat et député mais il m’est apparu à l’époque qu’il était probablement préférable de choisir de se faire omettre du barreau, je me voyais mal discuter d’amendements et faire la loi.>
>
J’ai été juge donc, j’ai été avocat et si j’ai cessé de l’être plusieurs fois, je n’ai jamais cessé d’aimer le droit, l’histoire du droit, l’épaisseur du droit, sa capacité à nous permettre de marier à la fois des très grands principes et des réalités concrètes, à concilier des adages ancestraux et parfois des adages hérités d’un droit ancien, rédigés en latin et des concepts au moment même où ils commencent à se façonner. Il y a dans cette capacité de la matière juridique à embrasser le temps très long et la nouveauté, le principe et le particulier, quelque chose qui d’une certaine façon, cher Alain JUPPE, me fait penser à la politique avec un grand P, à la façon de gérer les publics et de s’intéresser aussi bien aux détails qu’aux grands principes. Et c’est pour ça que dans ma vie professionnelle, j’ai jusqu’à présent navigué de l’un à l’autre sans jamais regretté mes choix et en me disant toujours qu’il y aurait un après.>
>
Le droit donc qui est, non pas le miroir de l’âme mais le miroir des passions humaines, des passions qui sont parfois féroces parce qu’avec le droit, on touche à la texture même de la société. Il n’est donc pas étonnant que le droit évolue avec la société, parfois pas assez vite, parfois trop vite aussi, ou en tout cas trop souvent. Toujours est-il que le droit épouse les soubresauts de la société, les contestations et bien sûr ses transformations. Et il ne vous a pas échappé qu’en matière de transformation, la France était engagée depuis quelques mois dans un exercice et dans un processus intense. Ces transformations se traduisent dans notre pays comme c’est souvent le cas, par des textes de loi, des textes que le Parlement vient d’adopter ou s’apprête à adopter – je pense évidemment aux ordonnances qui réforment le code du travail et qui seront très prochainement soumises au Parlement pour ratification, je pense à la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, je pense évidemment à la réforme de la fiscalité que le Parlement examine en ce moment même dans le cadre de projet de loi de finance pour l’année 2018.>
>
D’autres textes très importants qui concernent évidemment nos concitoyens mais qui vous concernent au premier chef, seront également bientôt débattus : un projet de loi reconnaissant le droit à l’erreur dans les relations entre les administrés et la puissance publique en général, un projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration, un projet de loi relatif au logement, un projet de loi adaptant notre loi Informatique et libertés aux nouvelles règles européennes de protection des données, sans oublier bien sûr – j’aurai l’occasion de revenir et je sais que la Garde des Sceaux l’a déjà évoqué – les textes en matière de droit et de procédure pénale ou encore de procédures civiles.>
>
Tous ces nouveaux textes, tout ce droit qui vient s’additionner à celui qui existe, parfois le remplacer, parfois le compléter, vous allez le pratiquer, le faire vivre, le confronter à la réalité. Vous allez, je l’espère, en apprécier la cohérence, la robustesse et les bienfaits et je devine qu’en disant cela, je ne suscite aucune espèce de réaction dubitative de votre part.>
>
C’est difficile de bien écrire la loi, très difficile et je ne suis pas sûr que nous le fassions suffisamment bien. Je ne suis pas toujours certain que la procédure législative, telle qu’elle existe, nous garantisse une qualité dans la rédaction des textes législatifs à laquelle pourtant nous aspirons tous. En vérité, je pense qu’il est dans l’intérêt absolument collectif que la loi soit bien écrite, ce qui n’est pas toujours le cas, en dépit des efforts des Parlements et de l’administration. Quand j’en plaisante, je n’en plaisante pas parce que ça ne serait pas un sujet sérieux. La loi est trop souvent bavarde, elle est trop souvent déclarative non pas de droits mais de principes qui se veulent grands et qui sont souvent très contingents.>
>
La loi mériterait, Mesdames et Messieurs les Avocats, d’être mieux rédigée, plus concise, plus ferme, plus claire, plus lisible, plus applicable. Je pense que les parlementaires en sont convaincus mais le système commun dans lequel nous sommes entrés vous et nous – les juges, les avocats, le législateur, l’administration – est un système qui ne va pas dans le bon sens : les lois sont plus longues, les articles plus lourds, et pas toujours plus clairs. Vous voyez bien qu’il y a là quelque chose pour lequel je n’ai pas complètement la solution mais qui mériterait dans le bien commun et pour renforcer d’une certaine façon le pacte républicain, que nous nous y attelions. Et puisque vous avez indiqué que j’étais le premier Premier ministre à venir dans ces circonstances m’adresser à vous puisque j’espère que les conditions de cette expression ne me conduiront pas à être le dernier Premier ministre à s’exprimer ainsi, j’aimerais qu’à l’occasion des travaux que vous engagez, nous puissions avec le Parlement, avec le gouvernement, essayer d’améliorer notre façon d’envisager la rédaction de la loi. Je pense que ce serait d’intérêt commun, c’est un exercice difficile mais il est indispensable.>
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Ce droit que nous allons produire, même imparfait, il est entre vos mains, il est entre les mains des avocats qui doivent le faire vivre et le transformer en réalité. Le profond mouvement de transformation que j’évoquais il y a quelques instants, va évidemment concerner la justice parce que vous savez qu’elle n’est pas un service public comme les autres, même si je me méfie de cette formule – je ne connais pas de service public comme les autres, ils ont tous leur place, tous leur utilité – mais enfin, elle est d’une nature évidemment particulière. Camus disait : « Nous sommes tous des cas exceptionnels, nous voulons tous faire appel de quelque chose ». Parce que les justiciables, tous autant que nous sommes, attendent de la justice ce qu’il y a parfois de plus important dans la vie d’un homme ou d’une femme et je ne parle pas que de la reconnaissance d’un droit ou d’une innocence, même si c’est évidemment capital, je parle de l’apaisement d’une situation familiale difficile, je parle du règlement d’une succession douloureuse, je parle de l’avenir d’une PME. Face à cette détresse, face à cette violence inévitable probablement des rapports humains, la justice est un puissant ferment de pacification et j’ajouterai même un puissant ferment d’espoir. Et si cette transformation la concerne, c’est aussi que la justice française souffre et avec elle le justiciable. Trop lente, trop complexe, trop éloignée, vraies ou fausses, les critiques fusent et la défiance parfois s’installe. Vous savez combien cette incompréhension est mal ressentie, par tout le monde – juges, avocats, justiciables – et vous êtes évidemment en première ligne dans un dialogue qui s’apparente parfois à un dialogue de sourds.>
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Le 6 octobre dernier, je vous le disais, j’étais à Nantes et le bâtonnier de Nantes évoquait durant la table ronde que nous avions organisée au palais de justice à quel point les délais d’attente provoquaient souffrance et désarroi chez les clients. Cette situation évidemment particulière, reflète une vérité malheureusement générale qui n’est pas tolérable. Je ne veux pas désigner de coupables, d’abord parce que désigner des coupables de manière arbitraire devant quatre mille avocats, ce n’est sans doute pas une très bonne idée et ensuite parce que comme je l’ai dit là-bas, quand un grand service public comme la justice ne fonctionne pas aussi bien qu’il le devrait, ce n’est pas toujours du fait de celles et de ceux qui sont chargés de son fonctionnement et qui participent à son fonctionnement. Le problème est évidemment plus large. Il est ailleurs et notamment dans le manque de moyen. Nous avons commencé par là, en proposant dans le projet de loi de finance pour l’année 2018, actuellement débattu au Parlement, une hausse de 3,9 % du budget de la justice. 3,9%, certains diront que c’est beaucoup, d’autres diront que ce n’est pas assez – et ils ont probablement raison d’ailleurs les uns et les autres, c’est à la fois beaucoup et probablement pas assez compte tenu des immenses chantiers qui nous attendent et compte tenu des immenses défis que nous devons relever – mais dans un budget qui est contraint par des engagements que nous avons souscrits et que nous allons respecter, ce chiffre traduit une priorité et un constat : celui que les moyens ne régleront pas tout mais qu’il faut plus de moyens. Nous allons assumer cette hausse de moyens et faire en sorte que ce grand ministère bénéficie d’un peu plus d’argent mais le problème n’est pas simplement un problème de moyens, il est aussi peut-être venu d’un manque de volonté ou de méthode politique.>
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Dans le choix de la méthode, une des raisons pour lesquelles certaines réformes n’ont pas fonctionné, c’est qu’elles ont été souvent lancées dans la précipitation, sans concertation, sans vision d’ensemble. Cette concertation, cette vision d’ensemble, cette volonté d’inclure le plus grand nombre dans la définition du constat et l’élaboration des solutions qui permettent de remédier aux problèmes identifiés, sont ce qui distingue la réforme traditionnelle et le projet de transformation que nous voulons mettre en œuvre aujourd’hui. C’est aussi la raison pour laquelle nous allons faire appel à votre mission multiséculaire d’auxiliaires de justice, « d’auxiliarus » qui signifie comme le rappelait, je crois, madame la Garde des Sceaux : « dont on tire secours », pour nous aider à conduire et réussir cette transformation.>
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Madame BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a je crois hier indiqué quels étaient les cinq chantiers de la justice que nous voulions et nous avions lancés, je ne vais pas y revenir. Mais je voudrais dire un certain nombre de choses sur ces chantiers, ils sont importants. D’abord j’ai voulu que dans le cadre de cette réflexion, nous partions de la réalité vécue dans les juridictions et dans les cabinets parce que vous êtes plus que des auxiliaires de justice, vous êtes les auxiliaires des justiciables et les justiciables par votre intermédiaire vont pouvoir faire entendre leur voix, leurs doutes, leurs frustrations et aussi leurs souhaits.>
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Je me contenterai d’évoquer deux de ces cinq chantiers parce qu’ils touchent plus pratiquement aux conditions d’exercice de votre activité : celui de la transformation numérique de la justice et celui de la réforme territoriale. Le premier chantier, c’est celui de la transformation numérique de la justice ; une transformation qui, faute d’impulsion et de moyens suffisants, reste assez largement à conduire. Nous allons y consacrer des moyens importants dans le cadre du projet de loi de finance pour 2018 et des moyens importants dans le cadre des projets de loi de finance qui suivent. Nous allons en profiter pour regarder de manière précise ce qu’il est possible de faire en termes de suivi des procédures par les justiciables, de dématérialisation et d’organisation du travail pour les avocats, pour les magistrats, pour tous ceux qui concourent à la chaîne, qu’elle soit civile, pénale, à tous ceux qui vivent et qui font vivre la justice.>
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Ce chantier capital, structurant qui va nous permettre non pas simplement d’évoquer les questions d’organisation mais qui nous permettra aussi d’aborder les questions de fond, de droit, s’inscrit dans la démarche plus large « action publique 2022 », qui concerne tous les services publics, que nous avons mise en œuvre. Cette démarche prévoit d’ici 2022, la numérisation de l’intégralité des procédures civiles et pénales pour simplifier la vie, pour simplifier votre vie et surtout pour gagner du temps dans vos relations. Le thème de votre Convention nationale, « Economie numérique et territoires », montre que vous avez saisi les enjeux du numérique et vous savez, vous l’avez dit, que cette transformation vient bousculer l’organisation traditionnelle de votre profession, elle peut venir bousculer son financement, ses règles de déontologie. Je veux dire, comme vous l’avez indiqué, que la relation numérique qui va se développer et s’imposer, ne remplacera jamais et ne doit pas remplacer la relation humaine avec celui qui a besoin d’un conseil juridique, non plus d’ailleurs qu’elle ne doit faire cesser la relation humaine avec le juge qui tranche le litige. Oui au numérique en ce qu’il facilite, non au numérique en ce qu’il interdirait le contact humain et la dimension humaine de la justice avec tout ce qu’elle apporte en positif.>
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Je sais que de nombreux avocats investissent le champ de la « legal tech » comme on dit. Je pense qu’il faut y voir là un potentiel extraordinaire de développement, certains identifient quelques risques peut-être, je suis d’avis de ne pas s’arrêter aux risques et d’avancer résolument en préservant les principes qui vous animent. Le numérique, ça n’est pas seulement un marché pour les avocats, c’est aussi un moyen de garantir l’accès au droit pour nos nouveaux citoyens et au-delà, un accès facilité à des modes alternatifs de résolution des litiges (la médiation, l’arbitrage). Votre profession est engagée pour répondre à cette demande de justice sans cesse grandissante et le numérique est évidemment un des instruments de cette réponse.>
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Le second chantier que je veux aborder avec vous, c’est celui de l’organisation judiciaire. Je connais la sensibilité du sujet. Je voudrais avant de l’aborder, apporter quelques précisions. J’ai entendus les inquiétudes qui se sont exprimées parmi les avocats à Metz, à Nantes, à Sarreguemines, à Thionville au sujet de la carte judiciaire. Ces inquiétudes et elles sont légitimes. Je l’ai dit lorsque j’étais dans un tribunal de grande instance d’une grande capitale régionale, je le répète ici devant vous, nous conserverons les implantations actuelles des sites judiciaires. Nous avons demandé à deux anciens élus, à deux avocats, un homme de gauche, un homme de droite, deux anciens présidents de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Dominique RAIMBOURG et Philippe BOUILLON, de mener cette réflexion. La ligne de conduite que j’ai fixée, est claire : l’institution judiciaire ne doit pas déserter les territoires et nous ne voulons pas d’une justice sans contact. Je souhaite que partout, on renforce les services d’accueil des justiciables. Il m’apparaît qu’il existe un espace de liberté, de souplesse qui doit nous permettre de nous organiser plus efficacement – c’est dans notre intérêt collectif – pour tenir compte des possibilités offertes par le numérique pour s’adapter à la spécialisation accrue des contentieux quand il y a eu lieu de le faire et pour garantir une gestion efficace, optimale de l’administration de notre justice. On peut se montrer ambitieux, audacieux, astucieux même, sans pour autant faire table rase du passé. C’est ce nouvel équilibre que je vous propose aujourd’hui de construire ; ça exigera des échanges, des réflexions, j’y suis prêt. C’est justement l’intérêt de cette méthode dite des chantiers de la justice.>
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Un dernier mot peut-être sur un sujet qui ne fait pas l’objet d’un chantier proprement dit mais qui se trouve au cœur de notre système judiciaire et qui est une préoccupation souvent évoquée : l’aide juridictionnelle. Depuis 4 ans, l’Etat conduit une réforme progressive de l’aide juridictionnelle dont les objectifs sont de simplifier, de mieux rétribuer les avocats, de trouver de nouvelles ressources, de contractualiser aussi avec les barreaux pour adapter l’aide aux spécificités. Ces efforts ont, je crois, porter des fruits. Malgré tout, le coût de l’aide juridictionnelle continue d’augmenter pour de bonnes raisons d’ailleurs : parce qu’on protège de mieux en mieux les libertés sans doute, parce que les justiciables demandent de manière plus systématique l’assistance d’un avocat. C’est pourquoi, pour continuer de protéger les justiciables les plus fragiles, nous devons et nous devrons remettre l’ouvrage sur le métier.>
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D’ici quelques jours, le gouvernement demandera à une mission conjointe de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale de la justice de travailler sur ce sujet. Ses conclusions devront m’être rendues d’ici le 15 janvier. Il ne s’agit pas d’ajouter un rapport aux nombreux rapports qui se sont penchés sur le sujet mais je voudrais que nous menions une réflexion plus opérationnelle en n’écartant à ce stade aucune piste. Je voudrais en citer les principales en indiquant bien que nous n’en écartons aucune. Il y a la possibilité d’étendre la prise en charge des frais des justiciables par l’assurance de protection juridique, en renforçant la solidarité de l’aide juridictionnelle. Autre piste évoquée, notamment par le Président de la République durant la campagne : la création des structures d’avocats dédiées à l’aide juridique ainsi que la possibilité de salarier des avocats pour accomplir des missions d’aide juridictionnelle. Enfin, certains plaident en faveur de la création dans les universités et les écoles d’avocats, de structures comparables aux internats dans les hôpitaux. Ce que je veux dire en citant ces pistes dont je comprends qu’elles suscitent des réactions, c’est que je veux mettre, lorsque j’engage une discussion, toutes les hypothèses sur la table pas pour les retenir toutes mais pour qu’elles soient toutes débattues, même celles qui spontanément peuvent susciter de l’incompréhension ou des oppositions.>
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Je vous livre ces réflexions qui ne prétendent pas à l’exhaustivité et je compte vraiment sur vous, sur la structuration de notre profession, sur votre aide, sur votre connaissance intime du fonctionnement de la justice, pour les affiner justement, pour les adapter aux besoins que vous constatez sur le terrain, pour ne pas oublier que certaines solutions peuvent être différenciées sur les territoires. Je crois que c’est monsieur le Bâtonnier de Bordeaux qui déclarait récemment que votre profession connaissait sa révolution industrielle ; c’est au fond un bon mot parce qu’il désigne bien l’étendue des défis qui sont les nôtres, qui sont les vôtres, pour transformer notre justice.>
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Vous avez indiqué, avant que je prenne la parole, avoir des requêtes. Il se trouve qu’administrativement, je suis encore pour quelques temps, maître des requêtes ; c’est un hasard. Une requête, ça s’instruit, donc je vais instruire votre requête. J’observe que vous avez mentionné le mot d’espoir ; l’espoir d’être entendu et l’espoir de pouvoir envisager une discussion précise et sérieuse, vous avez bon espoir. Moi aussi. Et nous discuterons des requêtes que vous avez formulées. Nous le ferons en toute transparence bien entendu et nous le ferons aussi dans le plus grand sérieux et avec l’ensemble des éléments qui doivent être convoqués pour répondre à votre question.>
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Mesdames et Messieurs, avant de vous quitter, je voudrais vous remercier très chaleureusement de votre accueil et par votre intermédiaire, remercier aussi les Bordelais et Monsieur le Maire. Bordeaux est une grande ville de droit, en tout cas depuis la création par Charles VII de la Curia suprema Burdigale. Bordeaux est une grande ville d’humanistes et d’hommes de lettres dont beaucoup d’ailleurs étaient des juristes. Bordeaux est aussi une grande ville d’hommes d’Etat et pour la petite histoire, j’ai découvert en préparant ma visite, qu’un des maires de Bordeaux, Jacques II de GOYON, était seigneur de Matignon, ce qui – il faut bien le reconnaître – ne s’invente pas !>
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Mais vous comprendrez sans doute pourquoi – sans citer ici un ancien locataire de Matignon, sans faire référence en aucune manière au Maire actuel – Bordeaux reste pour moi la ville de Montaigne et de La Boétie, celle d’une amitié profonde, respectueuse et d’une affection pudique. Et pour cette raison, Bordeaux est infiniment cher à mon cœur.>Discours d’Edouard Philippe à la Convention nationale des avocats – Vendredi 20 octobre 2017

20
Oct
2017
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Agenda prévisionnel d’Edouard Philippe du lundi 23 octobre au vendredi 27 octobre 2017 (mise à jour)

Lundi 23 octobre 2017

12h00
Entretien avec Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur
Hôtel de Matignon

15h00 …

20
Oct
2017
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Agenda prévisionnel d’Edouard Philippe du lundi 23 octobre au vendredi 27 octobre 2017

Lundi 23 octobre 2017
>12h00>
Entretien avec Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur>Hôtel de Matignon>>17h00>
Entretien avec Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur>Hôtel de Matignon>>18h30>
Entretien avec Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances>Hôtel de Matignon>

Mardi 24 octobre 2017
>15h00>
Questions d’actualité au Gouvernement>Assemblée nationale>>18h00>
Entretien avec Abdel Fattah Al-Sissi, président de la République Arabe d’Egypte>Hôtel de Matignon>

Mercredi 25 octobre 2017
>09h00>
Conseil restreint de Défense>Palais de l’Elysée>>10h00>
Conseil des ministres>Palais de l’Elysée>>15h00>
Questions d’actualité au Gouvernement>Assemblée nationale>>16h30>
Présentation de la méthodologie et du programme de travail de la réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage>Hôtel de Matignon>

Jeudi 26 octobre 2017
>08h30>
Entretien avec Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire>Hôtel de Matignon>
>11h30>
Intervention aux Rencontres de l’U2P (Union des Entreprises de Promixité)>Palais Brongniart>>13h15>
Déjeuner avec le syndicat de la presse quotidienne nationale>Hôtel de Matignon>>15h00>
Questions d’actualité au Gouvernement>Sénat>>19h00>
Questions-réponses en direct sur la page Facebook>

Vendredi 27 octobre 2017
>08h15>
Entretien avec Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat, chargé du Numérique>Hôtel de Matignon>>11h00>
Entretien avec Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique social et environnemental>Hôtel de Matignon>>Après-midi>
Déplacement en région>Agenda prévisionnel d’Edouard Philippe du lundi 23 octobre au vendredi 27 octobre 2017

20
Oct
2017
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Discours de M. Edouard Philippe au Congrès de l’Assemblée des départements de France – Marseille

Cette décentralisation a connu de grandes étapes : celle de 1982, avec ces lois, audacieuses à l’époque, évidentes aujourd’hui, portées par Gaston DEFFERRE, émancipant les exécutifs locaux en supprimant le contrôle a priori ;