Étiquette : Passagers aériens : vos droits

09
Jan
2012
Posted in Actualités

Loi de finances 2012: Des obstacles à la participation des salariés lorsque l’entreprise renoue avec les bénéfices

Pour les exercices à compter du 21 septembre 2011, la loi de finances 2012 contient un dispositif visant à réduire le montant de la participation des salariés dans les cas où l’entreprise a été déficitaire pendant de nombreuses années et se me…

06
Jan
2012
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Loi de finances 2012: plus-values et exonération départ à la retraite

En 2006, il est instauré un mécanisme d’abattement pour durée de détention sur les plus-values lors des cessions d’actions. Dans ce dispositif,si vous conservez vos actions pendant au moins 8 ans, la plus-value réalisée lors de la vente es…

03
Jan
2012
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Loi de finances 2012: La retraite chapeau est de plus en plus taxée et de moins en moins déductible….

Il y a un an, le projet de loi de finances pour 2011 comportait une limitation du montant des retraites chapeaux versées par les entreprises à leurs salariées à 30% du montant annuel de leur dernière rémunération. On sait que lorsqu’un salarié…

27
Déc
2011
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Loi de finances 2012: les droits à payer sur les cessions d’actions augmentent

La loi de finances pour 2012alourdit la fiscalité des cessions d’actions. Auparavant, les cessions d’actions étaient assujetties aux droits d’enregistrement au taux de 3%, mais le montant à payer était plafonné à 5 000 €. Ainsi, si la ve…