Étiquette : Ministère Développement Durable

Le Certu, le CNFPT et l’AITF ont organisé le 28 novembre 2013 la 11ème journée d’échanges « Ville accessible à tous : ville accueillante et compréhensible ? Vers une prise en compte des besoins liés aux handicaps mentaux, cognitifs et psychiques au profit de tous ». Cette journée a été l’occasion de présenter un état des connaissances de ces types de handicap en termes de situations de handicap rencontrées et de besoins d’accessibilité et de faire le lien avec des objectifs convergents liés, (…)

–

Le Défenseur des Droits, autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité, vient de publier un guide pratique sur l’accessibilité à l’attention des élus et techniciens des collectivités territoriales et des gestionnaires d’ERP privés remplissant une mission de service public. S’inscrivant parfaitement dans le cadre des missions exercées par le Défenseur des Droits, ce guide se focalise non seulement sur les obligations (…)

–

Le Gouvernement et l’Ademe ont lancé, le 4 février 2014, un appel à manifestation d’intérêt (AMI), pour accompagner le développement de projets dans le domaine des énergies renouvelables. Il s’inscrit dans le cadre du programme démonstrateurs et plate-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte. Les énergies renouvelables constituent un enjeu majeur pour la France en termes de compétitivité (coût de l’énergie et indépendance énergétique), d’emploi (production, (…)

–
Aide aux énergies renouvelables

A 8 heures, la dépression à l’origine des vents violents est centrée sur le sud de la Mer du Nord ; elle génère des vents localement supérieurs à 100 km/h dans les terres. Vigilance Crues, rouge pour le Finistère, orange pour le Morbihan, l’Ille-et-Vilaine et le Pas-de-Calais. Suivez l’évolution de la situation et tous les conseils sur le site de Météo France ou sur le compte Twitter vigilance de Météo France @VigiMeteoFrance L’état de vigilance des crues dans votre région sur le site (…)

–

La nouvelle version de l’éco-calculateur détermine désormais les émissions de CO2 par passager pour les vols domestiques et au départ de la France, d’après le nombre réel de passagers embarqués sur chaque vol et sur la base des consommations de carburant constatées.

–
Passagers Riverains

La nouvelle version de l’éco-calculateur détermine désormais les émissions de CO2 par passager pour les vols domestiques et au départ de la France, d’après le nombre réel de passagers embarqués sur chaque vol et sur la base des consommations de carburant constatées.

–

La nouvelle version de l’éco-calculateur détermine désormais les émissions de CO2 par passager pour les vols domestiques et au départ de la France, d’après le nombre réel de passagers embarqués sur chaque vol et sur la base des consommations de carburant constatées.

–

Lors des questions au Gouvernement, Philippe Martin a répondu, le 5 février 2014, à une question d’actualité sur les gaz de schiste. P. Martin répond à la QAG de B… par developpement-durable Voir la vidéo sur Daily Motion

–
Les ressources en pétrole de la France

Les lycéens de terminale qui souhaitent poursuivre, après le baccalauréat, leur cursus dans le domaine du développement durable, peuvent choisir une formation dispensée par une de ces 2 écoles sous tutelle du ministère : l’ENTE et l’ENSG. L’École Nationale des Techniciens de l’Équipement (ENTE) Cette école propose une formation de chargé de projet en aménagement durable des territoires, qui donne accès à des emplois de techniciens supérieurs en entreprise ou en bureau d’études dans les secteurs du (…)

–

La dernière conférence environnementale a souligné l’intérêt, pour la transition écologique, des conventions d’engagement volontaire qui permettent d’impulser une dynamique de développement plus durable dans les entreprises. En effet, par ces conventions, elles se mobilisent sur plusieurs années en se fixant des objectifs chiffrés pour améliorer leurs pratiques et diminuer l’impact de leurs activités sur l’environnement.

–

Le 6 février 2014 à Paris, Philippe Martin, en présence de Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République pour la protection de la planète, a procédé à la destruction par concassage d’un stock de 3 tonnes d’ivoire illicite saisi en France entre 1987 et 2007. [View the story « Destruction des stocks d’ivoire illicite saisi en France » on Storify] Crédits photo de Une : Arnaud Bouissou (…)

–

Les Assises de l’énergie se sont tenues à Dunkerque du 28 au 30 janvier 2014. À l’occasion de cette 15e édition, qui abordait le thème de la transition énergétique comme modèle de mutation économique et sociale, Philippe Martin a tenu à adresser un message vidéo aux participants, en rappelant le rôle des collectivités dans la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique. 15e Assises de l’énergie : Philippe Martin… par developpement-durable Organisées par la Communauté urbaine de Dunkerque (…)

–

Plus de 7000 photos ont été reçues et publiées dans le cadre du concours « Mon paysage au quotidien », merci pour votre participation ! Ce concours ouvert le 1er octobre 2013, à l’occasion des 20 ans de la loi du 8 janvier 1993 dite loi Paysage, s’est clôturé le 31 janvier 2014. Lancé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, le concours photographique national consacré aux paysages du quotidien était organisé en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale. A (…)

–

La Commission européenne a présenté son nouveau paquet politique et législatif en matière de climat/énergie pour 2030. Il doit succéder au cadre en vigueur jusqu’en 2020 (réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, part de 20 %des énergies renouvelables dans la consommation énergétique européenne et réalisation de 20 % d’économies d’énergie) et fait suite à la publication du Livre vert sur le sujet, adopté en 2013. Il devra être examiné lors du Conseil européen de mars prochain. Ce paquet est (…)

–
Le post Kyoto et les perspectives européennes

La 2ème édition des Assises nationales des risques naturels s’est tenue les 2 et 3 décembre 2013 au Palais des Congrès de Bordeaux. A l’occasion de leur clôture, la directrice générale de la prévention des risques Patricia Blanc évoque les enjeux majeurs de la prévention des risques naturels. Elle souligne l’importance du dialogue ainsi que celle de la gouvernance collective et partagée pour une meilleure appropriation des actions relatives aux risques naturels et une plus grande efficacité des (…)

–

La Commission européenne lance un nouveau prix autour de Natura 2000, le European Natura 2000 Award. Cette initiative, inspirée de la démarche française, a pour objectif de valoriser le réseau auprès du grand public et de récompenser les bonnes pratiques et les actions innovantes sur les sites Natura 2000. Chaque année, cinq prix seront décernés dans différents domaines : la communication ; les actions de protection ; les avantages socio-économiques ; la conciliation des intérêts et (…)

–

Les exportateurs français devront désormais constituer leur dossier auprès d’un organisme habilité à soutenir les exportations pour le compte de l’État, en l’occurrence la banque NATIXIS, à compter du 1er février 2014. Nouveau certificat de vérification de la nationalité du fret maritime. Lettre : évolution du certificat de vérification de la nationalité (PDF 357 Ko) Certificat de Service Communautaire Cerfa 14934-02

–

Philippe Martin, a reçu, le 30 janvier 2014, les lauréats 2012 et 2013 des sessions d’appel à reconnaissance de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). Objectif : valoriser les engagements volontaires d’une palette d’acteurs diversifiée en faveur de la biodiversité. Dès 2004, la France a marqué sa volonté de faire entrer la biodiversité dans le champ de toutes les politiques publiques. Elle a lancé sa stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). C’est la concrétisation de l’engagement (…)

–

Selon le bilan annuel de réseau de transport d’électricité (RTE), la France a consommé environ autant d’électricité en 2013 qu’en 2012, après correction des effets conjoncturels, principalement météorologiques. Ce phénomène de stabilisation s’explique en partie par l’augmentation de l’efficacité énergétique. La consommation des Français, des PMI/PME et des professionnels a connu une augmentation légère de 0,3 % en 2013, plus faible que l’augmentation moyenne de 1 % par an sur les années précédentes. On peut (…)

–
Production d’électricité

Depuis le 28 janvier 2014, une nouvelle procédure de délivrance d’une authentification d’une licence de titre aéronautique a été mise en place. Cette procédure concerne les licences FCL (JAR ou PART) conformes au règlement (UE) 1178/2011. L’obtention de cette authentification peut être effectuée soit directement par vous même, soit par un tiers sous réserve de votre acceptation préalable. Procédure : dans un premier temps vous devez être titulaire d’un identifiant et d’un mot de passe que vous (…)

–

Comme chaque année, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie vous donne rendez-vous pour la Semaine du développement durable, du 1er au 7 avril ! La thématique 2014 est : « consommer autrement ». Au-delà de ce thème, l’appel à projets est ouvert à tous les champs du développement durable.

–

Cette journée mondiale est célébrée, chaque année, le 2 février, pour commémorer la signature de la convention sur les zones humides, ratifiée le 2 février 1971 à Ramsar. Cet évènement est l’occasion de sensibiliser le public sur le rôle des zones humides. Le thème, choisi, cette année, “ Zones humides et agriculture, cultivons le partenariat !” est en lien avec celui proclamé par les Nations Unies pour l’année 2014 : Année internationale de l’agriculture familiale. Les zones humides indispensables à (…)

–

Philippe Martin a présenté ses vœux à la presse le 29 janvier. « L’année 2013 a été riche, et l’année qui vient s’annonce tout aussi exaltante. Nous aurons assurément besoin d’être en forme, cela tombe bien, je le suis moi-même. La social-écologie que nous voulons promouvoir, ce nouveau modèle auquel nous travaillons tous, est intrinsèquement liée au progrès social. Et je veux rendre visible, en 2014, le lien entre écologie et progrès, entre développement durable et justice sociale, entre transition (…)

–

Le GIEC publie la version française du résume à l’intention des décideurs du volume 1 portant sur « Les éléments scientifiques ». Dans le prolongement des travaux ayant abouti à l’adoption du texte en langue anglaise le 27 septembre 2013, le GIEC a traduit le document dans les cinq autres langues officielles des Nations-Unies : l’arabe, le chinois, l’espagnol, le français et le russe. > Télécharger la version française du résumé à l’intention des décideurs du volume 1 du 5e rapport d’évaluation du GIEC (…)

–

La direction générale de l’aviation civile (DGAC) a demandé aux compagnies aériennes de réduire leur programme de vols de 20% sur les aéroports de la région parisienne.(…)

Le 18 décembre 2013, la commission européenne a publié plusieurs mesures pour la qualité de l’air. Ces propositions sont issues d’une large consultation révélant la volonté des citoyens de lutter contre la pollution de l’air, qui cause chaque année dans l’UE, plus de décès prématurés que les accidents de la route. Le projet s’articule autour des textes suivants : un projet de révision de la directive NEC1 2001/81/CE, fixant des plafonds d’émissions nationaux à respecter en 2020, 2025 et 2030 ; (…)

–

Organisées par l’AFPG (Association Française des Professionnels de la Géothermie), ces journées se tiendront les 10 et 11 avril à la Cité des Sciences. Elles permettent aux professionnels du secteur de faire un point sur les dernières avancées dans ce domaine et d’échanger sur leurs expériences. Les acteurs de la filière géothermique se rassembleront lors de deux journées de conférences. Elles couvriront l’ensemble des solutions géothermiques pour les besoins de chauffage et de rafraîchissement. Seront (…)

–
Géothermie

Les Rencontres Inovaccess se sont tenues les 15 et 16 octobre 2013 à Grenoble, deux jours pendant lesquels la question de l’accessibilité a été abordée dans toute son actualité et dans toutes ses dimensions. Point d’orgue du programme Inovaccess, mis en place à Grenoble depuis 2010 pour favoriser l’emploi de travailleurs handicapés via la continuité de la chaîne de l’accessibilité, ce colloque a eu pour objectif de créer un échange entre les participants et surtout, de transmettre les enseignements de (…)

–

A partir du 31 janvier 2014, la réglementation édictée par l’Union européenne sur les liquides pouvant voyager en cabine évolue.

–

A partir du 31 janvier 2014, la réglementation édictée par l’Union européenne sur les liquides pouvant voyager en cabine évolue.

–

Un nouveau décret, en vigueur depuis le premier janvier 2014, fixe les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) pour la période 2013-2015. Le PNGMDR, ainsi que le décret en fixant les prescriptions, sont prévus à l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement. Ce décret traite de la gestion temporaire et à long terme des matières et des déchets radioactifs. Il fixe des prescriptions concernant l’amélioration des solutions existantes et le (…)

–
Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, saluent l’initiative de la députée Laurence Abeille et du groupe Europe Ecologie-Les Verts visant à réinscrire la question des ondes électromagnétiques dans l’agenda législatif. Le Gouvernement s’était engagé dès la Conférence Environnementale de septembre 2012 à mettre à jour son expertise sur le (…)

–

Frédéric Cuvillier s’est rendu en Isère et en Haute-Savoie, le 24 janvier 2014, afin de lancer un plan d’actions visant à renforcer la sécurité des utilisateurs de remontées mécaniques. Les sports d’hiver représentent 15% du chiffre d’affaires touristique français et 100 000 emplois Cette activité économique cruciale en France doit rester un moment de loisir. Or, les remontées mécaniques peuvent être dangereuses. L’an dernier, lors de la saison 2012/2013, 32 accidents graves dont un mort ont été (…)

–

Philippe Martin a rencontré, le 22 janvier 2014, son homologue péruvien, M. Manuel Pulgar-Vidal, Ministre de l’environnement. Cette rencontre chaleureuse a permis aux deux ministres d’échanger sur la préparation des prochaines échéances internationales dans le cadre de la négociation sur les changements climatiques. Le Pérou accueillera à la fin de l’année la COP20 à Lima, du 1er au 12 décembre 2014 et assurera la présidence jusqu’à la COP21 qui aura lieu à Paris en décembre 2015. Les deux ministres ont (…)

–

La Commission européenne a publié, le 22 janvier 2014, une proposition en faveur de la politique énergie-climat à l’horizon 2030. Ce paquet énergie-climat 2030 succédera au cadre en vigueur jusqu’en 2020 qui prévoit de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, de porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique européenne et de réaliser 20 % d’économies d’énergie.

–

La note d’information 140048/DSAC/PN/LIC du 20 janvier 2014 est destinée aux navigants titulaires ou candidats à une qualification avion hautes performances (HPA) complexe. Cette note explicite les exigences relatives à la gestion des qualifications avion HPA complexes dans le cadre du règlement européen « AIRCREW » (UE) n°1178/2011, en particulier : les pré requis et conditions pour une délivrance initiale d’une qualification HPA complexe avec les privilèges (MPO) et/ou (SPO), les (…)

–

Cet appel à projets coordonné par Bpifrance a été lancé avec le concours du ministère du Redressement productif, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et l’ADEME afin d’inciter les PME et ETI à poursuivre dans la voie de l’innovation. Concilier le développement de l’industrie et la préservation de l’environnement est une priorité pour notre économie. La transition écologique est également source d’innovation et de compétitivité pour les entreprises tant sur le territoire national (…)

–

La Commission européenne a publié, le 22 janvier 2014, une proposition en faveur de la politique énergie-climat à l’horizon 2030. Ce paquet énergie-climat 2030 succédera au cadre en vigueur jusqu’en 2020 qui prévoit de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, de porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique européenne et de réaliser 20 % d’économies d’énergie. La Commission a proposé aux États membres de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre (…)

–
Le paquet « Energie-Climat »

Philippe Martin a présenté, le 22 janvier 2014, une communication relative au bilan des actions menées dans le secteur de l’énergie en 2013.

–

Préparation de la loi sur la transition énergétique, modernisation du droit de l’environnement, création de l’Agence française de la biodiversité : en ce début d’année, Philippe Martin fait le point sur les nombreux chantiers pour 2014. Lors de l’ouverture de la dernière Conférence environnementale le 20 septembre 2013, François Hollande vous a chargé de préparer la loi sur la transition énergétique. Pourriez-vous nous dire ce qui est attendu de ce projet de loi et comment il sera préparé ? Philippe Martin (…)

–

Préparation de la loi sur la transition énergétique, modernisation du droit de l’environnement, création de l’Agence française de la biodiversité : en ce début d’année, Philippe Martin fait le point sur les nombreux chantiers pour 2014. Lors de l’ouverture de la dernière Conférence environnementale le 20 septembre 2013, François Hollande vous a chargé de préparer la loi sur la transition énergétique. Pourriez-vous nous dire ce qui est attendu de ce projet de loi et comment il sera préparé ? Philippe Martin (…)

–

En application des dispositions de l’article L. 371-2 du code de l’environnement, le document-cadre « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » a été élaboré, à partir des travaux du Comité opérationnel Trame verte et bleue mis en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement, et en association avec le comité national « trames verte et bleue » mis en place fin 2011. Les orientations nationales ont été mises à la disposition du public du 17 (…)

–
Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques