Étiquette : marchés publics

Électronique ou manuscrite, la signature des offres des candidats à un marché public n’est plus obligatoire. C’est ce qu’a précisé le ministre de l’Économie dans sa réponse à un sénateur publiée le 16 juin 2016. […]

Un mois après l’entrée en vigueur de la réforme de la commande publique, chantier de modernisation associant l’ensemble des acteurs économiques du secteur, une nouvelle mesure de simplification est entrée en application le 1^er mai dernier. Le formulaire NOTI2 n’est plus indispensable et ne sera plus délivré par l’administration fiscale.

Relai de Vues_RSS_Portail_Xiti par Redaction Le 1er avril 2016 sont entrées en vigueur les nouvelles règles concernant la passation des marchés publics. L’objectif…