Étiquette : justice

 La médiation familiale internationale au sein de l’autorité centraleVotre enfant a été déplacé dans un autre pays et vous n’arrivez pas à obtenir :- soit son retour,- soit même des contacts réguliers avec lui.Dans un but d’apaise… […]

En 2021, 107 rapports ont été déposés dont 21 rapports d’inspections santé et sécurité au travail et 6 rapports d’audit interne confirmant depuis trois ans l’évolution de l’activité de l’inspection générale de la justice.Télecharger le rapport […]

Du 16 au 20 mai 2022 s’est déroulée la 48e édition du Challenge Michelet à Montauban (82). Près de 220 jeunes en conflit avec la loi, répartis en neuf délégations, issues de toutes les régions, se sont rencontrés lors de ces olympiades citoyennes.&#160… […]

Depuis 2005, les jeunes suivis par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) apportent leur soutien au tour de France aérien organisé par l’association Rêves de gosse. Cette 26e édition se déroulera en neuf étapes du 27 mai au 4 ju… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 12 mai 2022 de présentation des dispositions résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécu… […]

Le 24 mai 2022, c’est la 5e édition de la journée nationale de l’accès au droit. L’occasion de faire le point sur les dispositifs d’information et d’accompagnement.  Quels que soient ses revenus, son lieu de vie, son âge, son sexe, sa nationalité… […]

Le 24 mai 2022, c’est la 5e édition de la journée nationale de l’accès au droit. L’occasion de faire le point sur les dispositifs d’information et d’accompagnement. Quels que soient ses revenus, son lieu de vie, son âge, son sexe, sa nationalité, chaq… […]

La 48e édition du Challenge Michelet se tiendra à Montauban (82) du 16 au 20 mai 2022. Cet événement sportif et citoyen, organisé chaque année par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, rassemble 300 jeunes en conflit avec la loi auto… […]

L’année 2021 restera pour l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), une année charnière, très cadencée et en tout point exceptionnelle !En premier lieu celle de ses 10 ans, l’agence ayant ouvert ses portes e… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 25 avril 2022 abrogeant et remplaçant la circulaire de présentation des   dispositions de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 et du décret n°202… […]

Le 28 avril 2022, et comme il s’était engagé à le faire dans sa circulaire de politique pénale générale du 1er octobre 2020, le ministre de la Justice a transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat son rapport sur l’application de la p… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 3 mai 2022 relative aux dispositions immédiatement applicables issues de la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des e… […]

L’ouverture des données des décisions de justice a franchi une nouvelle étape au printemps 2022 avec la mise à disposition des décisions rendues par les cours administratives d’appel et par les cours d’appel de l’ordre judiciaire en matière civile, soc… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 26 avril 2022 relative à l’élaboration de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d’appel de Sai… […]

La réforme du travail pénitentiaire est entrée en vigueur le 1er mai 2022. Elle modifie le statut des personnes détenues qui travaillent pour renforcer leurs droits, favoriser leur réinsertion professionnelle à la sortie de détention et ainsi prévenir … […]

Les personnes détenues ont été nombreuses à exercer leur droit de vote lors des deux tours de l’élection présidentielle 2022. La mobilisation des personnels du ministère de la Justice et la réforme des modalités de vote en détention y ont notamment con… […]

Le 30 avril 2022, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) organise une vente aux enchères exceptionnelle, en partenariat avec le Domaine. Une nouvelle illustration de la valorisation des biens saisis et confisqué… […]

Des citoyens au service de la justice des mineurs […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 22 avril 2022 relative aux modalités de recours aux intervenants extérieurs dans le cadre des procédures collectives NOR : JUSC2202635C Directio… […]

Que leur vulnérabilité soit liée à l’affaiblissement dû à l’âge, au handicap ou à la maladie, la libre circulation des personnes protégées doit s’accompagner de décisions juridiques appropriées. Le 21 avril 2022, le ministère de la Justice organise à P… […]

Au 1er janvier 2020, 70.073 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national. Retrouvez ici les principaux chiffres sur la profession et leur évolution.Résumé des principaux résultatsNombre d’avocatsAu 1er janvier 2020,  70 073&… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireCirculaire du 4 avril 2022 relative à l’évaluation des publics susceptibles de faire l’objet de la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de… […]

Une exposition à découvrir en juridictions […]

Focus sur le contrôle judiciaire avec placement probatoire […]

Publié au Journal officiel le 5 avril 2022, le code pénitentiaire a pour objectif majeur de rendre plus accessibles et plus lisibles les dispositions du droit pénitentiaire, en regroupant et en structurant des textes dispersés. Véritable atout pour les… […]

Le guide de la justice restaurative pour les mineurs vise à accompagner les professionnels de la justice dans le déploiement de nouveaux projets. Objectif : la généralisation progressive de cette nouvelle pratique qui fait dialoguer les auteurs d’infra… […]

Le guide de la justice restaurative pour les mineurs vise à accompagner les professionnels de la justice dans le déploiement de nouveaux projets. Objectif : la généralisation progressive de cette nouvelle pratique qui fait dialoguer les auteurs d’infra… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseNote du 1er avril 2022 concernant la situation des mineurs en provenance d’Ukraine NOR : JUSF2210333N 2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFDir… […]

L’enregistrement des audiences de justice pour un motif d’intérêt public devient possible, sous certaines conditions, à partir du 2 avril 2022. Cette ouverture permettra aux citoyens de mieux connaître la justice rendue en leur nom.  Un des g… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 28 mars 2022 de présentation des dispositions résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la séc… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralNote du 7 mars 2022 relative aux agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation relevant du ministère de la justice NOR: JUST2208411N Direction de l’ad… […]

Depuis le 4 novembre 2021, les biens immobiliers mal acquis confisqués peuvent être mis à disposition des associations et des fondations. Quelles sont les conditions ? À l’issue d’une instance pénale, l’État peut devenir propriét… […]

Depuis le 4 novembre 2021, les biens immobiliers mal acquis confisqués peuvent être mis à disposition des associations et des fondations. Quelles sont les conditions ? À l’issue d’une instance pénale, l’État peut devenir propriét… […]

Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2019 et 2020 […]

Les ministères de la Justice et du Travail signent un programme d’action conjoint […]

À l’occasion du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, un guide pratique a été publié par le ministère de la Justice : « Parlons égalité femmes-hommes ». Découvrez-le. Le guide « Parlons égalité femmes-hommes » est un trav… […]