Étiquette : justice
EU calls for end of violence against women
More than 3,000 women are killed each year in Europe by partners or family members, and countless more are harmed and harassed. Violence against women and girls is a threat to half of humanity, online and offline. It affects all women and takes many forms, including physical, sexual, or psychological violence, as well as economic […]
EU calls for end of violence against women
More than 3,000 women are killed each year in Europe by partners or family members, and countless more are harmed and harassed. Violence against women and girls is a threat to half of humanity, online and offline. It affects all women and takes many forms, including physical, sexual, or psychological violence, as well as economic […]
Signature accord de méthode sur les conditions de vie travail
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L’ensauvagement de la France : la responsabilité des juges et des politiques
Cher lectrice, cher lecteur, Imaginez un juge marchant sur le pont enjambant la Saône à Lyon. Ce magistrat se rend au magnifique palais de Justice de Lyon. Mais sur le pont, il croise le regard insistant d’un homme… Un homme inquiétant ? Cet homme […]
« Victimes engagées : le combat d’une vie »
Le 9 juin 2023 s’est tenue la conférence « Victimes engagées : le combat d’une vie » organisée par la délégation interministérielle à l’aide aux victimes. En donnant la parole à des victimes engagées dans le secteur associatif, cette rencontre s’est in… […]
« Victimes engagées : le combat d’une vie »
Le 9 juin 2023 s’est tenue la conférence « Victimes engagées : le combat d’une vie » organisée par la délégation interministérielle à l’aide aux victimes. En donnant la parole à des victimes engagées dans le secteur associatif, cette rencontre s’est in… […]
« Victimes engagées : le combat d’une vie »
Le 9 juin 2023 s’est tenue la conférence « Victimes engagées : le combat d’une vie » organisée par la délégation interministérielle à l’aide aux victimes. En donnant la parole à des victimes engagées dans le secteur associatif, cette rencontre s’est in… […]
Le ministère de la Justice à VivaTech 2023
Du 14 au 17 juin 2023, le ministère de la Justice participe pour la première fois à Viva Technology, le plus grand salon européen dédié à l’innovation technologique. L’occasion de faire connaître ses réalisations dans le domaine numérique et de présent… […]
Les ordonnances de protection contre les violences conjugales
Près de 7 demandes sur 10 accordées entre 2019 et 2021 […]
Les ordonnances de protection contre les violences conjugales
Près de 7 demandes sur 10 accordées entre 2019 et 2021 […]
Les ordonnances de protection contre les violences conjugales
Près de 7 demandes sur 10 accordées entre 2019 et 2021 […]
Un guide pour mieux prendre en charge les mineurs non accompagnés
Le ministère de la Justice publie un guide consacré à la prise en charge et à la protection des mineurs non accompagnés en Europe. Fruit des travaux menés par des experts français, espagnols, italiens et suédois dans le cadre du projet EUPROM, il met e… […]
Coup d’envoi de la 49e édition du Challenge Michelet
La 49e édition du Challenge Michelet se déroule au Touquet-Paris-Plage du 5 au 9 juin 2023. Cette compétition sportive et citoyenne rassemble autour des valeurs du sport 300 jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse. Le foo… […]
Bulletin officiel du 2 juin 2023
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseNote du 22 mai 2023 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctio… […]
La juridiction unifiée du brevet entre en activité
Sa mission : protéger les efforts de recherche des entreprises […]
Tour de France du travail pénitentiaire
Une entreprise adaptée au centre pénitentiaire de Poitiers – Vivonne […]
Bulletin officiel du 24 mai 2023
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 16 mai 2023 relative à l’indemnisation allouée aux avocats honoraires exerçant les fonctions d’assesseur des cours criminelles départementales, NOR : J… […]
Ne restez pas sans solution : pensez conciliation !
Le ministère de la Justice lance une campagne de communication pour mieux faire connaître la procédure de conciliation.Crédit image : ministère de la Justice La conciliation de justice est un mode de règlement amiable des différends au civil. Grat… […]
Avis n°3/2023, recommandation n°4/2023 du collège de déontologie
Juge d’un tribunal de commerce […]
Lyon, Marseille, Rennes : devenez surveillant près de chez vous !
Vous voulez agir pour la protection de toute la société ? Devenez surveillant pénitentiaire : les inscriptions aux concours locaux sur les ressorts de Lyon, Marseille et Rennes sont ouvertes du 22 mai au 23 juin 2023.Devenez surveillant près de chez vo… […]
Visiteur de prison
Quel est le rôle du visiteur de prison ?La réglementation applicable aux visiteurs de prisonLa démarche à suivre pour être visiteur de prisonAdresses utiles Quel est le rôle du visiteur de prison ?Il intervient auprès des personnes détenues, tant … […]
Bulletin officiel du 17 mai 2023
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 15 mai 2023 relative à la campagne budgétaire 2023 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de… […]
La Justice agit pour les droits des personnes LGBT+
Le 17 mai est la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie. L’occasion pour le ministère de la Justice de mettre en lumière les avancées légales accomplies depuis 2021 et les dispositifs mis en place au bénéfice des justiciables et d… […]
Justice des mineurs : trois appels à projets de recherche lancés
Dans le cadre de sa programmation scientifique 2023, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance trois appels à projets de recherche.Vous pouvez y répondre avant le 11 août 2023. Le contenu détaillé de l’appel et les moda… […]
Rapport d’activité de la DIAV 2021-2022
Retrouvez ici le rapport d’activité de la délégation interministérielle de l’aide aux victimes (DIAV) 2021-2022.>> Téléchargez le rapport d’activité […]
Le rugby pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles
Après une expérimentation de six mois réussie, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et l’association Colosse aux pieds d’argile signent une convention nationale pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles.Caroline Nisand, directrice… […]
Nouvel outil : le livret d’information victimes d’attentat
La délégation interministérielle de l’aide aux victimes (DIAV) a publié un nouvel outil pour améliorer l’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme. Découvrez ce livret d’information.Crédit image : DR La concertation nationale sur l’a… […]
Soyez au coeur de la Justice, devenez greffier
Les inscriptions aux concours nationaux de greffier sont ouvertes du 3 mai au 6 juillet 2023.Les inscriptions aux concours de greffier sont ouvertes. Crédit image : ministère de la Justice Le ministère de la Justice recrute des greffiers des servi… […]
Soyez au coeur de la Justice, devenez greffier
Les inscriptions aux concours nationaux de greffier sont ouvertes du 3 mai au 6 juillet 2023.Les inscriptions aux concours de greffier sont ouvertes. Crédit image : ministère de la Justice Le ministère de la Justice recrute des greffiers des servi… […]
Le ministère de la Justice au salon « Choisir le service public »
Le ministère de la Justice sera présent au premier salon « Choisir le service public » le 4 mai à la station F. L’occasion de découvrir les métiers de la justice, de rencontrer des agents et de concrétiser un projet professionnel au service de la socié… […]
Bulletin officiel du 28 avril 2023
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseNote du 1er février 2023 relative à la politique de contrôle interne à la DPJJ et ses annexes NOR : JUSF2311562N 2. Arrêtés et décisions non p… […]
Lancement de l’application mobile justice.fr
Le ministère de la Justice lance l’application mobile justice.fr. Complémentaire du site Internet justice.fr, l’application accompagne les citoyens dans leurs recherches d’information sur leurs droits et les oriente dans leurs démarches. Annoncée … […]
La réparation de la détention provisoire
Un montant moyen d’indemnisation de 26 000 € en 2022 […]
Installation des avocats aux Conseils
L’avis de l’Autorité de la concurrence publié au JO […]
Bulletin officiel du 24 avril 2023
Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatRégiesArrêté du 19 avril 2023 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy NOR : JUST2311011AArrêté du 20 avril 2023 portant nomination d… […]
Déclaration du groupe Vendôme
Le 17 avril 2023, les ministres de la Justice allemand, italien, espagnol, belge, luxembourgeois, néerlandais et français ont participé à une réunion du « groupe Vendôme » à Amsterdam. À l’issue de cette réunion, les ministres ont adopté une déclaration … […]