Étiquette : fraude fiscale

22
Déc
2016
Posted in Ministère de l'Économie

Echange des déclarations pays par pays : adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi

Relai de Vues_RSS_Portail_Xiti par Redaction Michel SAPIN et Christian ECKERT saluent l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi autorisant…

04
Avr
2016
Posted in Ministère de l'Économie

Infographie : Résultats de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2015

Relai de Vues_RSS_Portail_Xiti par Redaction Résultats de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2015 Des contrôles mieux ciblés…

27
Juin
2013
Posted in Droit & Justice Économie & Finances Service d'Information du Gouvernement

Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : un dispositif coordonné et cohérent

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, salue avec grande satisfaction l’adoption par les députés de deux projets…