Étiquette : financement
Entreprises de l’aéro, comment bénéficier du prêt garanti sur mesure imaginé par l’Etat et Airbus
Les acteurs de l’aéronautique ont désormais accès à un Prêt Garanti par l’Etat (PGE) taillé sur mesure. Ils peuvent aussi revendre temporairement une partie de leurs stocks sur une plateforme d&eacut…
Lutte contre le financement du terrorisme: les règles sur le gel des avoirs explicitées
Relai de Vues_RSS_Portail_Xiti par Redaction Afin de renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, la Direction générale du Trésor…
A 16 h, vote au Sénat du projet de loi sur la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
Relai de Vues_RSS_Portail_Xiti par Redaction Comment lutter contre le financement du terrorisme ? Surveiller les mouvements de fonds suspects, faire…
Discussion générale du projet de loi Lutte contre la criminalité, le terrorisme et leur financement à l’Assemblée nationale [vidéo]
Comment lutter contre le financement du terrorisme ? Surveiller les mouvements de fonds suspects, faire reculer l’anonymat, limiter l’usage du…
Projet de loi pénal renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement
Le Gouvernement a saisi le Conseil d’État d’un projet de loi pénal renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement dont les grandes orientations ont été présentées par la garde des Sceaux en Conseil des ministres et par le Premier ministre devant la presse le 23 décembre 2015. {…]
