Étiquette : ADSL

20
Sep
2016
Posted in Télécoms

L’Arcep fait le point sur le respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs

La connectivité de tous les territoires, et en particulier en mobile dans les zones les moins denses, est une priorité de…

14
Sep
2016
Posted in Télécoms

La Commission européenne propose de refondre le cadre existant en un code des communications

La Commission européenne ouvre un chantier ambitieux pour adapter les infrastructures télécoms à la société du Gigabit. Ce 14 septembre 2016, la Commission…

30
Août
2016
Posted in Télécoms

Le BEREC publie ses lignes directrices : l’Arcep s’en félicite et organise la mise en œuvre du règlement européen.

L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE, ou BEREC selon son acronyme anglais) publie ce jour les lignes directrices destinées à guider les régulateurs nationaux dans la mise en œuvre du règlement 2015/2120 du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert, et les présente au cours d’une conférence de presse. […]

30
Août
2016
Posted in Télécoms

Le BEREC publie des lignes directrices sur la neutralité de l’internet

L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE ou BEREC selon son acronyme anglais) publie ce jour des lignes directrices pour la mise en œuvre, par les autorités de régulation nationales (ARN), des nouvelles règles sur la neutralité de l’internet. Le mandat du BEREC de produire ces lignes directrices émane du règlement européen sur le marché unique des télécommunications, établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert (1). Les lignes directrices constituent des recommandations dont les ARN doivent tenir compte lors de la mise en œuvre des règles et de l’évaluation de cas concrets.

29
Juil
2016
Posted in Télécoms

Tarifs 2017 : L’Arcep fait jouer les clauses d’ajustement aux volumes d’envois et à l’inflation

L’Arcep rend son avis sur les évolutions tarifaires 2017 des offres d’envoi de courrier et de colis relevant du service universel…

28
Juil
2016
Posted in Télécoms

L’Arcep met en consultation publique un projet de décision visant à enrichir les cartes de couverture mobile

Informer les citoyens sur la couverture et la qualité des services mobiles : un rôle clé de l’Arcep. La revue stratégique…

26
Juil
2016
Posted in Télécoms

Accès au génie civil d’Orange pour le déploiement des réseaux en fibre optique.

L’accès aux infrastructures de génie civil existantes joue un rôle central dans l’équation économique et opérationnelle des déploiements des réseaux à très…

21
Juil
2016
Posted in Télécoms

L’Arcep dresse un bilan du marché du haut et du très haut débit en France et propose des pistes d’évolutions pour 2017-2020

Le 30 juin dernier, l’Arcep appelait le secteur à se mobiliser sur le déploiement de la fibre, et évaluait que, d’ici…

19
Juil
2016
Posted in Télécoms

L’Arcep lance en concertation avec ses partenaires une consultation publique sur le thème : " Préparer la révolution de l’internet des objets "

Le déploiement de l’internet des objets, le foisonnement de ses usages,  des acteurs et des technologies, soulèvent un large éventail…

13
Juil
2016
Posted in Télécoms

La RATP et l’Arcep conjuguent leurs efforts afin d’améliorer la connectivité des voyageurs

Elisabeth BORNE, PDG de la RATP, et Sébastien SORIANO, Président de l’Arcep, ont signé,  mercredi 13 juillet, à la Maison…

12
Juil
2016
Posted in Télécoms

L’Arcep publie les résultats de son enquête 2016

Pour la 17ème année consécutive, l’Arcep publie les résultats de son enquête d’évaluation de la qualité de service des opérateurs mobiles métropolitains….

30
Juin
2016
Posted in Télécoms

L’Arcep fait le point sur l’avancée de sa feuille de route, six mois après son lancement

En janvier dernier, l’Arcep présentait les conclusions de sa revue stratégique, sous la forme d’une feuille de route et de 12…

30
Juin
2016
Posted in Télécoms

L’ARCEP lance un appel à partenariats

Une alliance avec la multitude. Dans le cadre de sa revue stratégique, et afin de compléter ses outils traditionnels de régulateur,…

30
Juin
2016
Posted in Télécoms

Partage de réseaux mobiles : l’Arcep salue les modifications des contrats qui confortent le modèle de déploiement de l’industrie mobile

Dans le cadre de la démarche engagée sur le partage de réseaux mobiles, l’Autorité a invité les opérateurs mobiles, le 25 mai…

23
Juin
2016
Posted in Télécoms

L’Arcep consulte sur une modulation géographique du tarif du dégroupage

L’Arcep lance aujourd’hui une consultation publique portant sur les évolutions de la tarification de la paire de cuivre. Ce chantier fait…

20
Juin
2016
Posted in Télécoms

De nouveaux droits des opérateurs pour accéder aux infrastructures des réseaux de transport, d’énergie et d’eau

Le Gouvernement a adopté, le 28 avril 2016, l’ordonnance (1) de transposition de la directive européenne du 15 mai 2014 (2),…

16
Juin
2016
Posted in Télécoms

Partage de réseaux mobiles : l’Arcep examine les modifications des contrats transmises par les opérateurs

La démarche de l’Arcep. Depuis août 2015, l’Arcep dispose du pouvoir (1) de demander à des opérateurs de réseau mobile la modification…

14
Juin
2016
Posted in Télécoms

L’Arcep lance une consultation publique portant sur les marchés des services de télécommunications à destination des entreprises et sur l’accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit

L’Arcep lance aujourd’hui une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes sur deux documents : 1) un projet…

14
Juin
2016
Posted in Télécoms

L’Arcep publie sa contribution aux travaux 2017/2027 – tirer parti de la révolution numérique de France Stratégie

L’Arcep a souhaité contribuer à la démarche de France Stratégie en vue de l’établissement d’un diagnostic sur la situation de…

13
Juin
2016
Posted in Télécoms

Déplacement de l’Arcep à Vendôme et dans le Loir-et-Cher

13 juin 2016La connectivité de tous les territoires, et en particulier mobile dans les zones les moins denses, est une priorité de l’Arcep, réaffirmée lors de sa récente revue stratégique. Lundi 13 juin, une délégation de l’Arcep conduite par Sébastien Soriano s’est rendu à Vendôme et à la Chapelle Enchérie, une commune du programme du programme  » zones blanches centre-bourgs  » dans le Loir-et-Cher, pour discuter couverture et qualité de service mobile avec les élus.

06
Juin
2016
Posted in Télécoms

L’ORECE ouvre une consultation publique sur ses lignes directrices relatives à l’internet ouvert

6 Juin 2016
L’organe des régulateurs européens des communications électroniques
(ORECE, ou BEREC selon son acronyme anglais) dont l’Arcep contribue activement
à l’ensemble des travaux met en consultation publique aujourd’hui 6
juin un projet de lignes directrices portant sur les modalités d’application,
par les autorités réglementaires nationales, du règlement
européen no 2015/2120 du 25 novembre 2015 établissant des mesures
relatives à l’accès à un internet ouvert.
L’Arcep avait ouvert le débat au niveau national dès le mois
de septembre 2015, avec la publication d’un état des lieux du cadre de
régulation de la neutralité de l’internet ; elle l’a entretenu
plus récemment avec son Atelier internet ouvert, organisé le 11
mai 2016.
L’Arcep attend de la consultation publique des contributions enrichissantes
de la part de la société civile et de l’industrie, notamment sur
des problématiques telles que le zero rating, les services spécialisés,
les pratiques de gestion de trafic, etc. Les services de l’Arcep et leurs homologues
européens procéderont dès le 18 juillet à l’analyse
des contributions, afin de pouvoir incorporer les éléments pertinents
dans la version définitive des lignes directrices qui seront publiées
le 30 août prochain.

06
Juin
2016
Posted in Télécoms

Protégé : BEREC seeks views on guidelines to implement new net neutrality rules

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.

03
Juin
2016
Posted in Télécoms

Lancement d’une consultation publique en vue de l’ouverture de nouvelles bandes de fréquences

L’Arcep et l’Agence nationale des fréquences (ANFR) ouvrent une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les  »…

02
Juin
2016
Posted in Télécoms

Le déploiement du FttH s’accélère

L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de son observatoire du marché des services fixes à haut et très haut débit – suivi…

30
Mai
2016
Posted in Télécoms

L’ARCEP publie la décision n° 2016-0292 relative aux restitutions comptables réglementaires de La Poste, en application de l’article L. 5-2, 6° du code des postes et des communications électroniques.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) publie la décision n° 2016-0292. Cette décision a pour objet de faire…

27
Mai
2016
Posted in Télécoms

Quelles solutions concrètes, notamment de partage d’infrastructure, pour un aménagement numérique du territoire ?

26
Mai
2016
Posted in Télécoms

L’Arcep publie les résultats provisoires de l’observatoire du marché pour l’année 2015 ainsi que des données détaillées portant sur l’outre-mer.

L’année 2015 a été marquée par un montant exceptionnellement élevé des investissements. Le montant des investissements réalisés par les opérateurs (10,6 milliards…

26
Mai
2016
Posted in Télécoms

La Commission européenne publie une proposition de règlement relatif aux services de livraison transfrontière de colis

La Commission européenne a publié une proposition de règlement européen sur le colis transfrontières ainsi que d’autres propositions portant notamment sur le…

24
Mai
2016
Posted in Télécoms

L’ARCEP met en œuvre ses nouveaux pouvoirs sur le partage des réseaux mobiles. Elle publie ses lignes directrices et finalise l’analyse des contrats existants

Partage des réseaux mobiles. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, publiée le 7 août 2015, a…

23
Mai
2016
Posted in Télécoms

Lancement d’un site web et d’une série d’Ateliers

L’Arcep a lancé en juin 2015 un chantier sur l’internet des objets, en collaboration avec la Direction Générale des Entreprises (DGE), l’Agence…

19
Mai
2016
Posted in Télécoms

L’Arcep publie aujourd’hui la mise à jour de son observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses

La connectivité de tous les territoires, et en particulier en mobile dans les zones les moins denses, est une priorité de…

19
Mai
2016
Posted in Télécoms

L’Arcep publie les résultats 2015 de l’évolution des prix des services fixes et mobiles en France métropolitaine

L’Arcep publie son étude annuelle sur les marchés des services mobiles et fixes grand public en France métropolitaine. L’étude porte sur la…

19
Mai
2016
Posted in Nécrologie Télécoms

L’Autorité apprend avec tristesse le décès d’un ancien membre du collège de l’Arcep, Bernard Zuber.

C’est avec tristesse que l’Autorité a reçu mercredi la nouvelle de la disparition de Bernard Zuber. Nommé au Collège de l’Autorité en janvier 1997, Bernard Zuber a participé à la mise en place de l’ART, autorité de régulation des télécommunications, devenue Arcep,[…]

13
Mai
2016
Posted in Télécoms

L’Arcep lance une seconde consultation publique sur son modèle de coûts de la boucle locale optique dédiée.

L’Autorité a adopté la décision no 2014-0735 d’analyse du marché des services de capacité, datée du 26 juin 2014 (1). Dans cette…

12
Mai
2016
Posted in Télécoms

L’Arcep sanctionne un opérateur pour non respect de ses obligations en matière de financement du service universel des communications électroniques

Le service universel des communications électroniques, qui permet l’accès de tous les utilisateurs finals à un ensemble de prestations (1) à un…

10
Mai
2016
Posted in Télécoms

L’Arcep organise le 11 mai un atelier sur le nouveau cadre règlementaire de l’internet ouvert

Le 10 mai 2016 Dans la perspective de la mise en œuvre du règlement européen sur l’internet ouvert (Règlement (UE)…