Depuis le début du mois de novembre, le Sénat a entamé ses travaux préparatoires sur le projet de loi. L'examen du projet fait appel à deux instances : la commission du développement durable et celle des Affaires économiques. Ségolène Royal sera auditionnée mercredi 26 novembre à 16h30. Suivez en direct sur twitter l'audition #LoiRoyal
La commission des affaires économiques : est saisie au fond du projet de loi. Elle effectuera une série d'auditions des acteurs de la transition énergétique. Le 28 octobre, celle-ci a désigné Ladislas Poniatowski, Sénateur de l'Eure, comme rapporteur sur le projet de loi.
Elle examinera les titres suivants :
- titre I définissant les objectifs communs pour réussir la transition énergétique et renforcer l'indépendance énergétique de la France,
- titre II portant sur la rénovation des bâtiments,
- titre V relatif aux énergies renouvelables,
- articles du titre VI qui concernent la sûreté nucléaire
- titre VII sur la régulation des réseaux
- une large partie des articles du titre VIII sur la transition énergétique et environnementale dans les territoires.
La commission du développement durable : plusieurs dispositions, dans ce texte, concernent cette commission. La commission des affaires économiques lui délègue au fond 83 articles sur 175.
Il s'agit des titres suivants :
- titre III relatif aux transports et à la qualité de l'air,
- titre IV portant sur l'économie circulaire,
- deux articles du titre V concernant l'impact environnemental de certaines installations d'énergies renouvelables,
- quatre articles du titre VI sur l'information des citoyens - en particulier sur les commissions locales d'information (CLI) - et la gestion des déchets radioactifs, du chapitre 1er du titre VII, qui porte sur la simplification des procédures,
- et dix articles du titre VIII sur la transition énergétique et environnementale dans les territoires.
De plus, elle se saisira pour avis de 22 des 92 articles qui seront examinés au fond par la commission des affaires économiques.
La commission du développement durable a désigné Mr Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes, comme rapporteur.
Mercredi 5 novembre, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont procédé à l'audition de Jean-Paul DELEVOYE, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), de Jean JOUZEL, membre de la section de l'environnement, et de Laurence HEZARD, membre de la section des activités économiques, rapporteurs d'un avis du CESE sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Le projet de loi sera inscrit à l'ordre du jour de la séance plénière début février 2015.
Ségolène Royal sera auditionnée par les commissions le mercredi 26 novembre à 16h30. Suivez en direct sur twitter l'audition #LoiRoyal
Pour suivre les auditions et pour plus d'informations cliquez ici
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