Pass sanitaire : ce que l’on sait du projet de loi du 21 juillet

Les ministres Bruno Le Maire (Economie), Alain Griset (PME) et Elisabeth Borne (Travail) ont rencontré les fédérations représentatives du commerce le 13 juillet. En prélude au projet de loi passant devant l'Assemblée nationale, le 21 juillet, ils ont indiqué quelques-unes de leurs pistes de réflexion. Notamment sur les seuils de surfaces des centres commerciaux concernés, sur le report de date de présentation du pass sanitaire, sur les sanctions envers les salariés refusant les contrôles...

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Author: Redaction