Nouveaux remous autour de l’application de l’éco-taxe poids lourds

Le rapporteur du Conseil d’Etat se prononce pour une annulation de la décision du tribunal administratif de Cergy Pontoise à l’encontre de la société Autostrade. Cette société a été initialement retenue dans un appel d’offres pour la mise en œuvre de la contribution des transporteurs en faveur de l’environnement.

Author: Rédaction