Mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général

   mercredi 27 juillet 2016  Posted in Ministère de l'Économie

L’administration fiscale vient de publier une instruction qui va permettre à chaque association de mieux savoir si sa situation lui permet de recevoir des dons et d’émettre à ce titre des reçus ouvrant droit à la réduction d’impôt. Yves Blein avait remis son rapport sur le sujet, le 6 juillet dernier.

 

 

Remise du rapport d'Yves Blein à Michel Sapin et Christian Eckert, le 6 juillet 2016
©MEF

 

 

Relais de brève

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Author: Redaction

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