Un nouveau titre de navigation et un nouveau système d'enregistrement pour les bateaux.
La carte de circulation
Depuis le 1er décembre 2009, la carte de circulation est délivrée aux bateaux de plaisance de moins de 20 mètres de longueur et de moins de 100m3 de volume naviguant en eaux intérieures.
Cette carte marque un progrès dans la qualité du service rendu aux usagers. En effet, les documents sont fabriqués par l'Imprimerie nationale sur papier sécurisé et envoyés directement à l'usager. Elle est délivrée grâce au nouveau système d'enregistrement des bateaux.
SIMBA (système d'immatriculation des bateaux)
Cette nouvelle application permet après instruction du dossier :
d'enregistrer les données fournies,
de suivre les changements tout au long de la durée de vie du bateau,
de transférer de façon sécurisée des données à l'Imprimerie nationale.
Cette application permet également la délivrance du Certificat International de Bateau de plaisance (CIBP) pour les propriétaires qui envisagent une navigation à l'étranger ainsi que les extraits de droits réels et les certificats d'immatriculation pour les propriétaires qui le souhaitent.
carte de circulation (PDF - 522 Ko)
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Photo : Bateau sur le canal de Briare (c) MEEDDM Laurent Mignaux
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