Les compagnies aériennes étrangères n’échappent pas au droit communautaire

La Cour européenne de Justice a confirmé mercredi 21 décembre que les compagnies aériennes seraient soumises au régime des quotas de CO2. Avocat en droit de l’environnement au cabinet Jones Day, David Desforges détaille, pour L’Usine Nouvelle, les véritables conséquences de cette mesure.

Author: Redaction