Depuis le début du mois de novembre, le Sénat a entamé ses travaux préparatoires sur le projet de loi. Le texte est examiné par la commission Développement durable les 20 et 21 janvier, puis par la commission des Affaires économiques la semaine prochaine, avant d'être discuté en séance plénière.
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L'examen du texte par les commissions : répartition des différents titres
La commission des affaires économiques : est saisie au fond du projet de loi. Le rapporteur est Ladislas Poniatowski, Sénateur de l'Eure.
Elle examinera les titres suivants :
• titre I définissant les objectifs communs pour réussir la transition énergétique et renforcer l'indépendance énergétique de la France,
• titre II portant sur la rénovation des bâtiments,
• titre V relatif aux énergies renouvelables,
• articles du titre VI qui concernent la sûreté nucléaire
• titre VII sur la régulation des réseaux
• une large partie des articles du titre VIII sur la transition énergétique et environnementale dans les territoires.
La commission du développement durable : plusieurs dispositions, dans ce texte, concernent cette commission. La commission des affaires économiques lui délègue au fond 83 articles sur 175. Le rapporteur est Mr Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes.
Il s'agit des titres suivants :
• titre III relatif aux transports et à la qualité de l'air,
• titre IV portant sur l'économie circulaire,
• deux articles du titre V concernant l'impact environnemental de certaines installations d'énergies renouvelables,
• quatre articles du titre VI sur l'information des citoyens - en particulier sur les commissions locales d'information (CLI) - et la gestion des déchets radioactifs, du chapitre 1er du titre VII, qui porte sur la simplification des procédures,
• et dix articles du titre VIII sur la transition énergétique et environnementale dans les territoires.
De plus, elle se saisira pour avis de 22 des 92 articles qui seront examinés au fond par la commission des affaires économiques.
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