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L’Eglise a inauguré son tribunal pénal canonique en France : une première mondiale

Une première mondiale. Lundi 5 décembre, l’Église catholique a inauguré en France un tribunal pénal canonique, rapporte Aleteia. Ce tribunal pénal canonique national (TPCN) de la Conférence des évêques de France (CEF) a été officiellement installé ce lundi par Mgr Éric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims et président de la CEF et commencera à fonctionner en janvier 2023. Il s’agit d’un tribunal canonique inédit « qui n’existe, sous cette forme et avec ce champ de compétences, au sein d’aucune autre conférence épiscopale dans le monde ». Sur les 13 membres qui ont prêté serment lundi, huit sont prêtres et cinq sont des laïcs, dont quatre femmes. Concrètement, il aura notamment pour fonction de traiter les affaires d’abus sexuels commis dans l’Église sur des majeurs.

Pas un substitut de la justice civile

Outre les cas de prêtres, religieux ou laïcs coupables de violences sexuelles sur personnes majeures, ce TPCN, qui ne se substitue pas à la justice civile, pourra aussi être saisi pour des cas d’abus de confiance, d’abus spirituels (sans dimension sexuelle) ou encore de délits financiers. Il ne sera néanmoins pas compétent pour les affaires d’abus sexuels sur mineurs qui sont actuellement jugées, sauf exceptions, au Vatican.

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Author: Valeurs Actuelles