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Le conseil d’Etat considère à nouveau « illégales » certaines chasses traditionnelles d’oiseaux

Mercredi 23 novembre, le conseil d’Etat a à nouveau jugé « illégales » un certain nombre de chasses traditionnelles, rapporte Le Figaro. Saisi par les associations la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et One Voice, « le Conseil d’État juge aujourd’hui que les autorisations de chasses traditionnelles de plusieurs oiseaux (vanneaux huppés, pluviers dorés, grives, merles noirs, alouettes des champs) pour [la saison] 2021-2022 sont illégales » car elles « ne sont pas conformes au droit européen sur la protection des oiseaux », selon un communiqué.

Déjà plusieurs autorisations gouvernementales annulées par la justice administrative

La justice administrative avait à plusieurs reprises annulé ou cassé des autorisations gouvernementales à recourir un certain nombre de pratiques de chasses traditionnelles aux oiseaux prises en 2021, notamment dans les Ardennes ou dans le Sud-ouest.

Déjà, il y a un an, saisis par les mêmes associations, le conseil d’Etat avait aussi jugé que la chasse à la glu de petits oiseaux était contraire au droit européen. Après avoir interrogé la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État avait annulé la règlementation française autorisant la chasse à la glu des grives et des merles car elle est contraire au droit européen. En effet, il n’était pas démontré que les autres oiseaux capturés accidentellement avec cette méthode, le sont en faible nombre et sans conséquence grave. En outre, le fait qu’il s’agisse d’une méthode « traditionnelle » de chasse ne suffisait pas à justifier une dérogation.

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Author: Valeurs Actuelles