Le Commerce forme un recours contentieux à l’encontre du décret dit «tertiaire»

Le Commerce, l’Hôtellerie et la Blanchisserie forment un recours contentieux à l’encontre de l’arrêté d’application du décret dit «tertiaire» sur l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires
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Author: Redaction