Frédéric Cuvillier a présenté la réforme ferroviaire le 29 mai 2013. Cette réforme fait suite à la remise des rapports de Jean-Louis Bianco et de Jacques Auxiette au Premier ministre en avril 2013. Elle sera présentée au Conseil des ministres à l'été 2013.
En savoir plus sur le détail de la réforme : télécharger le communiqué de presse (pdf)
Le ministre a précisé les trois objectifs de la réforme :
- Le service public ferroviaire français sera modernisé. Pour ce faire, le secteur ferroviaire devra mieux répondre aux besoins des usagers, et aux enjeux liés à l'aménagement du territoire, avec la création d'un Gestionnaire d'infrastructures unifié (GIU). Il s'agit aussi de rétablir l'équilibre économique.
- L'Etat sera présent dans le système ferroviaire, et aura un rôle de stratège. Le groupe ferroviaire sera constitué de trois EPIC (Etablissements publics à caractère industriel et commercial), qui seront liés les uns aux autres, de sorte que la cohésion du système ferroviaire sera garantie.
- La réforme entraînera une refondation du pacte social et ne pourra avoir lieu sans l'adhésion des salariés. C'est pour cette raison qu'une concertation sera engagée avec les partenaires sociaux au sujet du décret-socle qui posera les règles en matière de sécurité et de continuité du service public. De plus, une convention collective nationale sera négociée en présence d'un représentant des pouvoirs publics qui sera prochainement nommé. Celle-ci pourra être complétée par des accords d'entreprise.
La réforme sera présentée à l'été 2013 au Conseil des ministres, et déposée au Parlement à partir de septembre 2013.
