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Emeutes du Capitole : des poursuites pénales contre Donald Trump réclamées par la commission d’enquête

C’est un avis qui semble avoir été rendu d’une même voix. Lundi 19 décembre, aux Etats-Unis, la commission d’enquête parlementaire sur l’assaut du Capitole perpétré le 6 janvier 2021 a recommandé à l’unanimité des poursuites pénales contre Donald Trump, dont une pour appel à l’insurrection, comme l’ont rapporté le même jour plusieurs médias, parmi lesquels 20Minutes. Par ailleurs, la commission d’enquête a aussi recommandé que l’ancien chef d’Etat soit poursuivi en justice pour entrave à une procédure officielle – de certification des résultats d’un scrutin présidentiel –, mais également pour complot à l’encontre de l’Etat américain, ainsi que pour fausses déclarations.

« Des preuves significatives »

Ces conclusions, rendues lundi 19 décembre, ont été livrées après 18 mois de travaux. Comme le rappellent nos confrères, les élus qui composent cette commission – c’est-à-dire sept démocrates et deux républicains – ont tenu à 13 heures (18 heures GMT) une audition publique. L’objectif : présenter les huit chapitres de leur longue investigation sur les événements du 6 janvier 2021.

« La commission a rassemblé des preuves significatives montrant que le président [Donald] Trump a eu l’intention de perturber la transition pacifique du pouvoir telle que prévue dans notre Constitution », a jugé peu avant un vote Jamie Raskin, élu à la Chambre des représentants, cité par le site d’actualités. Et de poursuivre : « Nous pensons que les preuves accumulées lors de notre enquête justifient la recommandation de poursuites pénales contre [l’ancien dirigeant]. »

Dans le détail, ces chefs d’accusation sont passibles de peines de prison, ainsi que d’une interdiction d’exercer toute fonction publique, indique 20Minutes. À savoir que la commission n’a pas d’autorité pour engager ces poursuites pénales elle-même. Autrement dit, il ne lui est possible que d’émettre une recommandation au ministère américain de la Justice.

Pour rappel, en janvier 2021, des partisans de l’ancien président Donald Trump avaient affirmé que l’élection présidentielle de 2020 leur avait été « volée » par Joe Biden. Le 6 janvier, ils avaient violemment attaqué le siège du Congrès à Washington. Et cela, dans le but d’interrompre la certification des résultats.

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Author: Valeurs Actuelles