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Élections au Conseil supérieur de la magistrature : le retour en force des « juges rouges »

Au 20 rue de la Chaussée-d’Antin (Paris 9e), dans l’arrière cour d’un immeuble remarquable, se dresse une demeure de style néoclassique. L’hôtel Moreau, anciennement hôtel Lakanal, présente lui aussi des qualités remarquables. Ainsi du péristyle composé de deux colonnes et de deux pilastres ioniques qui précède l’entrée. C’est dans cet endroit discret – aujourd’hui situé à quelques pas des Galeries Lafayette – que fut préparé le coup d’État du 18 brumaire, en 1799. C’est aussi là que siège le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Peu connu du grand public, le CSM est un organe constitutionnel important. Son rôle est de garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire par rapport au pouvoir exécutif. Concrètement le CSM exprime un avis sur les nominations des magistrats et statue sur leur discipline. Il constitue également une instance de réflexion sur la déontologie de la justice.

Le renouvellement de ses membres a lieu tous les quatre ans. Les magistrats doivent ainsi voter pour deux collèges répartis à parité (sept membres chacun) représentant le siège et le parquet. Lors des dernières élections, qui se sont tenues fin novembre, le Syndicat de la magistrature (SM), classé sans ambiguïtés à gauche, a obtenu 33,3 % des suffrages, soit 3 % de plus qu’en 2018. Cette organisation née dans le sillage de mai 1968 et d’inspiration marxiste – du moins à sa création – n’avait pas connu de tels résultats depuis 2010. De son côté, l’Union syndicale des magistrats, qui se présente comme apolitique, demeure majoritaire avec 66,6 % des voix.

Le Syndicat de la magistrature renforcé par les dernières élections

Si ces élections ne remettent pas en cause l’équilibre du CSM, elles accusent un net renforcement de la gauche judiciaire – Ce n’est pas anodin. Il suffit pour s’en convaincre de remonter aux racines de cette organisation. Plus précisément à son texte fondateur, « la harangue du juge Baudot », du nom de son auteur, Oswald Baudot, membre éminent du Syndicat de la magistrature. En 1974, donc, le juge rouge adresse à ses jeunes pairs cette harangue : « Soyez partiaux. Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, qui ne pèsent pas d’un même poids, il faut que vous la fassiez un peu pencher d’un côté. C’est la tradition capétienne. Examinez toujours où sont le fort et le faible, qui ne se confondent pas nécessairement avec le délinquant et sa victime. Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l’ouvrier contre le patron, pour l’écrasé contre la compagnie d’assurance de l’écraseur, pour le malade contre la sécurité sociale, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice. »

À l’époque, la Chancellerie a très mal accueilli ce plaidoyer. Le garde des Sceaux de l’époque, Jean Lecanuet, a même songé à le sanctionner avant de reculer face à la mobilisation du Syndicat de la magistrature et de l’Union syndicale des magistrats.

Selon l’ancien juge d’instruction et avocat au barreau de Paris, Hervé Lehman, ce texte imprègne toujours puissamment une partie de la profession : « Les principes qu’il exprime sont ceux qui vont gouverner la doctrine et le comportement de la gauche judiciaire pendant un demi-siècle. »

« Il s’agit d’une minorité structurée, dotée d’une stratégie et d’une idéologie plus efficaces qu’une majorité individualiste qui n’a pas de visée politique. »

Certes, depuis les années 90, le Syndicat de la magistrature a perdu du terrain, dépassé par l’Union syndicale des magistrats. Mais l’organisation continue à faire parler d’elle, avec pour point d’orgue l’affaire du « Mur des cons ». Dévoilée en avril 2013 à l’occasion d’un reportage de France 3, cette affaire porte sur la présence dans les locaux du syndicat d’une galerie de portraits de personnalités, essentiellement de droite, mais également des parents de victimes de crimes médiatisés. Personnalités signalées comme étant des « cons ». L’affaire a trouvé son épilogue judiciaire en 2021 avec le rejet par la Cour de cassation des trois pourvois déposés par l’ancienne présidente du Syndicat de la magistrature, rendant définitive sa condamnation pour « injure publique ».

L’influence du syndicat

Si lointaine qu’elle soit, cette affaire n’est pas anecdotique, estime Hervé Lehman : « Il s’agit d’une minorité structurée, dotée d’une stratégie et d’une idéologie plus efficaces qu’une majorité individualiste qui n’a pas de visée politique. » À preuve : au moment où éclate le scandale, en 2013, la garde des Sceaux de l’époque Christiane Taubira juge impossible des sanctions. Tout au plus rappelle-t-elle que « le devoir de réserve des magistrats [suppose] de la retenue, même dans le cadre de l’expression syndicale ». Philosophiquement proche de l’organisation, l’ancienne ministre de la Justice entretient de très bons liens avec ces membres. En 2014, elle accède d’ailleurs à une revendication phare du SM : l’abrogation des peines plancher.

Dans son dernier ouvrage, Soyez partiaux ! – Itinéraire de la gauche judiciaire (Cerf), Hervé Lehman lève le voile sur l’histoire de ce syndicat, de sa naissance dans un climat post soixante-huitard à nos jours. Sa conclusion est sans appel : pour minoritaire qu’il soit, le SM a une influence nettement supérieure à son poids réel.

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Author: Valeurs Actuelles